Traduction de «gouvernement du québec avait offert » (Français → Anglais) :

Le gouvernement du Québec, le très dynamique gouvernement du Québec, avait donc demandé au gouvernement fédéral, qui a un ministre responsable du Commerce international, que le taux compensateur pour les exportateurs québécois soit réduit, comme je le disais à l'instant, à 0,01 p. 100.
The government of Quebec, which is very activist, asked the federal government, which has a minister responsible for international trade, that the countervailing duty for Quebec exporters be reduced to 0.01%, as I just mentioned.

12. demande aux chefs d'État et de gouvernement de l'UE-CELAC (Communauté des États latino-américains et des Caraïbes) d'alimenter, lors de leur deuxième réunion au sommet, le chapitre relatif à la violence fondée sur le genre du plan d'action UE-CELAC 2013-2015, qui avait été adopté à l'occasion de leur premier sommet, organisé à Santiago du Chili en janvier 2013, afin de fixer des échéances pour la mise en œuvre de mesures concrètes visant à garantir la diligence nécessaire en ce qui concerne la prévention de tous les actes de violence contre les femmes, l'enquête à leur sujet et leur répression, et les compensations offertes aux victimes;
12. Asks the EU-CELAC (Community of Latin American and Caribbean States) Heads of State or Government, at their second summit, to augment the chapter on gender-based violence in the EU-CELAC Action Plan 2013-2015, adopted at their first summit in Santiago de Chile in January 2013, with a view to establishing a clear calendar of action and implementing measures intended to guarantee due diligence as regards the prevention and investigation of, and sanctions for, all acts of violence against women and to offer adequate compensation to victims;

M. Douglas a également signalé que, en 1937, année où le gouvernement du Québec avait fait adopter la loi du cadenas, qui était une atteinte aux droits d'un peuple libre, le gouvernement fédéral avait refusé d'agir, sous prétexte qu'il ne pouvait intervenir.
He also pointed out that in 1937 when the Quebec government passed the padlock law, which was an infringement of the rights of a free people, the federal government refused to take any action on the grounds that it could not interfere.

En 1999, le Québec avait offert des aides et participations totalisant jusqu'à 360 millions de dollars à la condition que GM investisse massivement, de concert avec les fournisseurs, pour construire à Boisbriand un complexe d'assemblage modulaire.
In 1999, Quebec offered backing of up to $360 million on condition that GM and its suppliers make massive investments and build a modular assembly plant in Boisbriand.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...
This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:

(46) Le gouvernement espagnol a ajouté que l'entreprise avait offert en garantie du remboursement de la dette de prendre une hypothèque de premier rang sur l'usine, les installations et l'équipement implantés à Torrelavega au bénéfice conjoint de la trésorerie générale de la sécurité sociale et du Fondo de Garantía Salarial (Fogasa).
(46) The Spanish Government added that as a guarantee for the repayment of the debt, the company offered to take out a first mortgage on the factory, plant and equipment located at Torrelavega in favour of the General Treasury for Social Security and the Salary Guarantee Fund (FOGASA), jointly.

Le Québec avait offert de signer la Constitution canadienne en autant que cinq conditions minimales soient respectées.
Quebec had offered to sign the Canadian Constitution provided five minimum conditions were granted.

Les médias nous ont appris cette semaine que le gouvernement du Québec avait offert à AbitibiBowater des garanties de prêts, si j'ai bien compris, ainsi que de l'argent, pour l'aider à surmonter ses difficultés.
I am a little confused. In the media this week, we heard the good news that the Government of Quebec made an offer to AbitibiBowater of some loan guarantees, I believe it was, and some actual money because of their problems.