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Vertaling van "gouvernement devrait aussi autoriser " (Frans → Engels) :

Le gouvernement devrait aussi autoriser les entreprises à amortir plus rapidement le coût de la machinerie et de l'équipement utilisés aux fins de la R et D et faire une analyse plus détaillée des frais généraux et de l'indicateur utilisé avant de procéder à une réduction de 10 p. 100.

The government should also allow companies to more rapidly depreciate the cost of machinery and equipment used for R & D purposes and conduct an analysis of the overhead cost before implementing the 10 per cent reduction.


Un prestataire de services de paiement gestionnaire du compte qui fournit un mécanisme d’accès indirect devrait aussi autoriser l’accès direct pour les prestataires de services d’initiation de paiement.

An account servicing payment service provider which provides a mechanism for indirect access should also allow direct access for the payment initiation service providers.


Dès lors que les médicaments à usage humain pourraient être utilisés d’une manière qui ne correspond pas aux termes de l’autorisation de mise sur le marché, le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché devrait aussi avoir la responsabilité de fournir toutes les informations disponibles, y compris les résultats d’essais cliniques ou d’autres études, ainsi que de notifier toute utili ...[+++]

As medicinal products for human use could be used outside the terms of the marketing authorisation, the marketing authorisation holder’s responsibilities should include providing all available information, including the results of clinical trials or other studies, as well as reporting any use of the medicinal product which is outside the terms of the marketing authorisation.


b) que l'adoption d'un tel code ne contribuerait pas de manière notable à améliorer le gouvernement d'entreprise dans l'UE, car ce code devrait soit autoriser un grand nombre d'options différentes, soit se limiter à énoncer des principes généraux abstraits.

b) the adoption of such a code would not contribute significantly to the improvement of corporate governance in the EU, as this code would have either to allow for many different options or confine itself to abstract principles.


Une demande d'autorisation de mise sur le marché en vue d'un usage pédiatrique devrait aussi pouvoir faire référence à des données contenues dans le dossier d'un médicament qui est ou a été autorisé dans la Communauté.

An application for a Paediatric Use Marketing Authorisation should also be able to refer to data contained in the dossier of a medicinal product which is or has been authorised in the Community.


Ce faisant, le processus de gouvernance devrait aussi permettre de rationaliser les mécanismes de planification et de compte rendu en ce qui concerne les politiques en matière de climat et d’énergie et de réduire les charges administratives inutiles, tout en assurant le suivi de la mise en œuvre de l’acquis communautaire.

In doing so, the governance process should streamline existing planning and reporting mechanisms for energy and climate policies and reduce unnecessary administrative burdens while monitoring the implementation of the acquis communautaire.


Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre seraient d'accord avec moi pour affirmer que c'est le gouvernement qui gagnerait le plus à appliquer ces principes clés en matière de littératie financière et à donner suite aux priorités établies dans la stratégie nationale. Le gouvernement devrait aussi mettre un terme à ses pratiques, qui sont contraires à la littératie financière, et en adopter de nouvelles afin que le gouvernement et le Canada donne l'exemple en matière de littératie et de respons ...[+++]

My colleagues on this side of the House would all agree that the government would profit most by putting in place those key principles around financial literacy, putting in place the priorities around the strategy for financial literacy, and ensuring that the practices it does now, which contradict financial literacy, are thrown out and it brings in new practices that would lead to financial literacy and financial accountability in our government and in our country.


Dès lors que les médicaments pourraient être utilisés d’une manière qui ne corresponde pas aux termes de l’autorisation de mise sur le marché, le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché devrait aussi avoir la responsabilité de fournir toutes les informations disponibles, y compris les résultats d’essais cliniques ou d’autres études, ainsi que de notifier toute utilisation du médi ...[+++]

As medicinal products could be used outside the terms of the marketing authorisation, the marketing authorisation holder’s responsibilities should include providing all available information, including the results of clinical trials or other studies, as well as reporting any use of the medicinal product which is outside the terms of the marketing authorisation.


et le gouvernement devrait aussi proposer une modification à la loi afin de dépénaliser les pratiques relatives aux prix qui nuisent à la concurrence et les assujettir à la disposition concernant l'abus de position dominante et, en outre, le gouvernement devrait mettre sur pied un office de surveillance du secteur pétrolier, tel que proposé par le Bloc québécois et recommandé par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie dans son cinquième rapport, présenté à la Chambre le 7 novembre 2003.

and that the government also move to amend the Act to decriminalize the anti-competitive pricing practices and treat them as reviewable under the abuse of dominance provision and furthermore, the government should create a petroleum monitoring agency such as the one proposed by the Bloc Quebecois and recommended in the Fifth Report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology presented in this House on November 7, 2003”.


En plus d'adopter la législation correspondante, le gouvernement devrait aussi mettre en place les capacités administratives requises.

In addition to adopting the relevant laws, the Government should also provide the necessary administrative capacity.


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