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Traduction de «gouvernement conservateur explique-t-il » (Français → Anglais) :

- En ce qui concerne le gouvernement d'entreprise, un Forum européen du gouvernement d'entreprise sera invité à se réunir une ou deux fois par an en vue de contribuer à la coordination des initiatives des États membres dans ce domaine, comme expliqué à la section 3.1.4. ci-dessous.

- With respect specifically to corporate governance, a European Corporate Governance Forum will be convened once or twice a year to contribute to co-ordinating the corporate governance efforts of Member States, as is explained in Section 3.1.4. below.


La présente communication explique pourquoi la réglementation européenne relative au droit des sociétés et au gouvernement d'entreprise doit être modernisée.

The present Communication explains why the European regulatory framework for company law and corporate governance needs to be modernised.


Elle explique les raisons pour lesquelles le cadre réglementaire communautaire en matière de droit des sociétés et de gouvernement d'entreprise doit être modernisé.

It explains why the European regulatory framework for company law and corporate governance needs to be modernised.


Pour l’essentiel, les dispositions en matière de gouvernance d’entreprise sont non contraignantes. Il est donc essentiel d’assurer le bon fonctionnement de l’approche «appliquer ou expliquer», selon laquelle une société qui ne respecte pas les codes de gouvernance doit expliquer pourquoi elle y déroge.

Most corporate governance is soft law and it is thus essential that the ‘comply or explain’ approach, whereby a company that chooses to depart from the applicable corporate governance code must give reasons for the departure, works well.


Comment le gouvernement conservateur explique-t-il son refus d'aller de l'avant avec un projet de loi qui aurait des effets concrets et immédiats dans la lutte aux criminels à cravate?

How does the Conservative government explain its refusal to proceed with a bill that would have actual, immediate effects on the fight against white-collar crime?


Permettez-moi d'expliquer pour quelles raisons on peut commencer à se dire, encore une fois, que nous n'éliminerons pas ce genre de déficit avec un gouvernement conservateur. Je rappelle que, la dernière fois qu'un gouvernement conservateur a équilibré un budget, c'était en 1889.

In fact, let me count the ways in which one can begin to conclude yet again that we will never dig our way out of this kind of deficit with a Conservative government, reminding you that the last time that a Conservative government balanced a budget was 1889.


Entretemps, les conservateurs mettent tous les mois des chèques de pension dans des enveloppes, apposent des timbres sur les enveloppes et envoient ces chèques à Clifford Olson. C'est un processus qui a commencé sous le gouvernement conservateur de Joe Clark en 1979, et les conservateurs n'ont pas encore expliqué pourquoi ils ont poursuivi cette mesure ou pourquoi ils ont commencé à envoyer ces chèques en premier lieu.

Meanwhile, month by month, every month Conservatives are putting pension cheques in envelopes, licking stamps and sending pension cheques to Clifford Olson, a process that started under the Conservative government of Joe Clark in 1979, and they have yet to explain why they are still doing it or in fact why they started mailing those cheques in the first place.


lorsqu'une entreprise, conformément au droit national, déroge à un des codes de gouvernement d'entreprise visés au point a) i) ou ii), elle indique les parties de ce code auxquelles elle déroge et les raisons de cette dérogation; si l'entreprise a décidé de ne faire référence à aucune disposition d'un code de gouvernement d'entreprise visé au point a) i) ou ii), elle en explique les raisons.

where an undertaking, in accordance with national law, departs from a corporate governance code referred to in points (a)(i) or (ii), an explanation by the undertaking as to which parts of the corporate governance code it departs from and the reasons for doing so; where the undertaking has decided not to refer to any provisions of a corporate governance code referred to in points (a)(i) or (ii), it shall explain its reasons for not doing so.


b)lorsqu'une entreprise, conformément au droit national, déroge à un des codes de gouvernement d'entreprise visés au point a) i) ou ii), elle indique les parties de ce code auxquelles elle déroge et les raisons de cette dérogation; si l'entreprise a décidé de ne faire référence à aucune disposition d'un code de gouvernement d'entreprise visé au point a) i) ou ii), elle en explique les raisons.

(b)where an undertaking, in accordance with national law, departs from a corporate governance code referred to in points (a)(i) or (ii), an explanation by the undertaking as to which parts of the corporate governance code it departs from and the reasons for doing so; where the undertaking has decided not to refer to any provisions of a corporate governance code referred to in points (a)(i) or (ii), it shall explain its reasons for not doing so.


Le budget de 2007 du gouvernement conservateur explique la modification de la portion en espèces des paiements au titre du TCPS versés aux provinces.

The Conservative government's Budget 2007 outlined the change in the way the cash portion of the Canada Social Transfer is distributed to the provinces.




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gouvernement conservateur explique-t-il ->

Date index: 2022-10-03
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