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Traduction de «gouvernement aurait ainsi pu verser » (Français → Anglais) :

L’année dernière, le gouvernement aurait ainsi pu verser 900 millions de dollars aux agriculteurs, mais il ne l’a pas fait.

Last year the government could have put out $900 million to the farm community that way, but it failed to do it.


Il aurait ainsi pu faire valoir ses propres positions et expliquer pourquoi il ne croit pas que ces problèmes soient fondés ou comment le gouvernement entend régler ces problèmes, mais il n'a rien fait de cela. Je considère que c'est vraiment une absence de leadership de la part du premier ministre.

He could have then put his own position forward and given his reasons for thinking the concerns were unfounded or how the government intends to meet those concerns, but there has been no acknowledgement whatsoever. find that to be a real absence of leadership on the part of the Prime Minister.


La charge qui pèse actuellement sur certains États membres aurait ainsi pu être atténuée si un Fonds de résolution unique avait existé dès le début de la crise financière.

In this manner, the current burden on some Member States would have been mitigated if a Single Resolution Fund had existed since the start of the financial crisis.


Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, par lequel M. Sesma Merino demande l’annulation des objectifs qui lui ont été fixés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour la période allant du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, ainsi que la condamnation de l’OHMI à lui verser une indemnité d’un montant approprié, laissé à l’appréciation du Tribunal, en réparation de ...[+++]

under Article 270 TFEU, in which Mr Sesma Merino seeks annulment of the objectives set for him by the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) for the period from 1 October 2011 to 30 September 2012, and an order for OHIM to pay him compensation of an appropriate amount, at the discretion of the Tribunal, for the material and non-material damage he suffered.


Le gouvernement aurait ainsi pu régler le problème du déficit démocratique au lieu de charger le leader du gouvernement à la Chambre de présenter les 28 projets de loi et de dire que les choses allaient se passer ainsi.

That would have been one way to address the matter of democratic deficit rather than have the government House leader say that this would be way it would be handled, and introduce the 28 bills.


L’OHMI est condamné à verser à Mmes Bennett, Galle, Nuti, Scardocchia et Schmidt, ainsi qu’à MM. Chertier González, Guarinos Viňals et Ramirez Battistig la différence entre le montant de la rémunération auquel ils auraient pu prétendre s’ils étaient restés en fonctions en son sein et la rémunération, les indemnités de chômage ou toute autre indemnité de remplacement qu’ils ont pu effectivement percevoir par ailleurs depuis le 15 oc ...[+++]

OHIM is ordered to pay Ms Bennett, Ms Galle, Ms Nuti, Ms Scardocchia, Ms Schmidt, Mr Chertier González, Mr Guarinos Viňals and Mr Ramirez Battistig the difference between the amount of the remuneration to which they would have been entitled if they remained in their posts at OHIM and the remuneration, unemployment benefit or any other substitute allowance which they may actually have received elsewhere since 15 October 2009.


L’OHMI est condamné à verser à M Bennett, Galle, Nuti, Scardocchia et Schmidt, ainsi qu’à MM. Chertier González, Guarinos Viňals et Ramirez Battistig la différence entre le montant de la rémunération auquel ils auraient pu prétendre s’ils étaient restés en fonctions en son sein et la rémunération, les indemnités de chômage ou toute autre indemnité de remplacement qu’ils ont pu effectivement percevoir par ailleurs depuis le 15 octob ...[+++]

OHIM is ordered to pay Ms Bennett, Ms Galle, Ms Nuti, Ms Scardocchia, Ms Schmidt, Mr Chertier González, Mr Guarinos Viňals and Mr Ramirez Battistig the difference between the amount of the remuneration to which they would have been entitled if they remained in their posts at OHIM and the remuneration, unemployment benefit or any other substitute allowance which they may actually have received elsewhere since 15 October 2009.


Il aurait ainsi pu mettre en valeur les suggestions de la société civile organisée, principale destinataire de l'acquis et directement concernée par les thèmes de la simplification, de la transposition et des "modes alternatifs" de régulation.

It could have thus highlighted the suggestions of organised civil society, to which the acquis is principally addressed and which is directly concerned by simplification, transposition and alternative methods of regulation.


57 Faute pour la chambre de recours d’avoir présenté des emballages de bonbons prétendument similaires à la marque demandée, la requérante n’aurait pu, à aucun stade de la procédure, prendre position à ce sujet et aurait ainsi été privée, notamment, de la possibilité de démontrer que ces emballages présentaient en réalité des différences décisives avec la marque demandée.

Since the Board of Appeal did not show the sweet wrappers which it alleges to be similar to the mark applied for, the appellant could not, at any point in the proceedings, adopt a position on that matter and was therefore deprived, in particular, of the opportunity to demonstrate that those wrappers do, in fact, bear decisive differences to the mark applied for.


Si ma motion avait pu faire l'objet d'un vote et avait été ultérieurement adoptée à la Chambre des communes, le gouvernement aurait presque pu mettre fin à la pratique du magasinage d'asile, réduire grandement le resquillage et permettre ainsi à notre système surchargé de détermination du statut de réfugié de s'occuper des personnes qui ont vraiment besoin de l'aide du Canada.

If my motion had been deemed votable and subsequently passed in the House of Commons, the government could have virtually put an end to the practice of asylum shopping and sharply curtailed queue jumping, leaving room for our overtaxed refugee determination system to focus on people truly in need of Canada's assistance.




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gouvernement aurait ainsi pu verser ->

Date index: 2025-05-13
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