Toutefois, dans les cas où pour une même installation des dépenses sont supportées soit directement, soit indirectement par deux ou plusieurs gestionnaires d'infrastructures, les dépenses à comprendre dans la comptabilité de chacun d'eux sont les dépenses nettes restant à sa charge.
Nevertheless, where in respect of the same installation expenditure is borne either directly or indirectly by two or more infrastructure administrations, only such net expenditure as is properly chargeable to each administration should be included in its accounts.