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Traduction de «gestion soient conçus » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne l'extension des mécanismes de surveillance à la partie des dépenses agricoles qui n'est pas directement couverte par le SIGC, il y a lieu de rappeler que le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil exige que les systèmes de gestion et de contrôle appliqués à certains régimes d'aides communautaires soient conçus de manière à permettre un fonctionnement conjoint et l'échange de données entre eux et le SIGC.

As concerns the extension of supervisory mechanisms to that part of agricultural expenditure not directly covered by IACS, it is recalled that Council Regulation (EEC) No 3508/92 requires the administration and control systems applied to certain Community aid schemes to be set up so as to allow a common functioning and the exchange of data between them and IACS.


En outre ces modifications exigent expressément que les programmes et les fonctions du système de gestion soient conçus et mis en œuvre de manière à assurer une totale transparence entre eux.

In addition, these amendments explicitly require programs and functions in management system design and implementation to be seamlessly linked to each other.


En conséquence, il convient que la création et l’exploitation des bases de données et des systèmes informatiques de gestion de l’information conçus à cet effet soient également éligibles aux contributions financières de l’Union.

Therefore the establishment and operation of databases and computerised information management systems for those purposes should also be eligible for financial contributions.


Le Règlement 438/2001 de la Commission prévoit, à son Article 3, que les systèmes de gestion et de contrôle des Etats Membres soient conçus dans le respect de la proportionnalité par rapport au volume de l'assistance gérée.

Under Article 3 of Commission Regulation (EC) No 438/2001, Member States' management and control systems must be subject to proportionality in relation to the volume of assistance administered.


Le Règlement 438/2001 de la Commission prévoit, à son Article 3, que les systèmes de gestion et de contrôle des Etats Membres soient conçus dans le respect de la proportionnalité par rapport au volume de l'assistance gérée.

Under Article 3 of Commission Regulation (EC) No 438/2001, Member States' management and control systems must be subject to proportionality in relation to the volume of assistance administered.


En ce qui concerne l'extension des mécanismes de surveillance à la partie des dépenses agricoles qui n'est pas directement couverte par le SIGC, il y a lieu de rappeler que le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil exige que les systèmes de gestion et de contrôle appliqués à certains régimes d'aides communautaires soient conçus de manière à permettre un fonctionnement conjoint et l'échange de données entre eux et le SIGC.

As concerns the extension of supervisory mechanisms to that part of agricultural expenditure not directly covered by IACS, it is recalled that Council Regulation (EEC) No 3508/92 requires the administration and control systems applied to certain Community aid schemes to be set up so as to allow a common functioning and the exchange of data between them and IACS.


15. Poursuivre le renforcement de la coordination de l'APD, pour faire en sorte que le développement durable en général et la gestion durable des forêts en particulier soient conçus de manière intégrée, demeure également une priorité pour l'UE.

15. Further improvement in coordination of ODA so as to ensure an integrated approach towards sustainable development in general and sfm in particular, also continues to be a priority for the EU.


Environnement Canada avait fait une présentation devant ce conseil par laquelle il donnait son appui à une approche harmonisée à la gestion des déchets au pays, à condition que les systèmes de transport et les installations connexes soient conçus et opèrent conformément aux codes, aux lignes directrices et aux règlements provinciaux et fédéraux.

Environment Canada made a presentation to the Board in which it supported a harmonized approach to waste management in Canada if the associated facilities and transportation systems are designed and operated in accordance with applicable federal and provincial regulations, guidelines and codes.


Bien que des services aux autochtones soient venus s'ajouter aux programmes de gestion du logement, les politiques et programmes de base sont ceux qui sont conçus pour résoudre les problèmes non autochtones, et les gouvernements fédéral et provinciaux en sont les gestionnaires.

While there has been some aboriginal service delivery added to the administration of shelter programs, the basic policies and programs are the ones designed to address non-aboriginal problems, and management rests with the federal or provincial governments.


Comme l'aiguillage des agriculteurs vers d'autres services et programmes serait l'un des éléments clés du Service de consultation agricole, il est important que les mécanismes de prestation de ce service soient conçus au terme de consultations approfondies avec les organisations agricoles et les autres parties intéressées comme les institutions de crédit, ou les membres du Programme canadien de la gestion d'entreprise agricole.

Because referral to other services and programs will be a key component of the farm consultation service, it is important that delivery of this service be developed through further consultations with farm organizations and others such as lenders, Canadian farm business management program members and the provinces.




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gestion soient conçus ->

Date index: 2022-05-22
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