Traduction de «gestion par la commission serait utilisée » (Français → Anglais) :

À cet égard, le Conseil rappelle qu'il a invité la Commission à se pencher sur la question de savoir s'il serait possible d'attribuer à d'autres États membres des ressources de pêche non utilisées, sans préjudice du principe de stabilité relative.
In that context, the Council recalls its invitation to the Commission to examine the feasibility of reattribution of underutilised fishing possibilities to other Member States, without prejudice to the principle of relative stability.

49. La gestion par la Commission serait utilisée pour le soutien à la recherche collaborative, pour plusieurs raisons :
49. Management by the Commission would be used to support collaborative research, for several reasons:

Pour les produits négociés de gré à gré, la gestion de la taxe serait plus complexe, mais réalisable compte tenu de la tendance au renforcement des obligations en matière d’enregistrement et de la proposition de la Commission relative à un règlement sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux [COM(2010) 484/5].
For over-the-counter traded products, tax administration would be more complex but feasible given the trend towards increased registration obligations and the proposal by the Commission for the Regulation on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories - COM(2010) 484.

45. La gestion en partenariat par les Etats membres, les acteurs de la recherche et la Commission serait utilisée dans le cas des actions menées dans l'objectif de renforcer la cohérence des efforts publics et privés de recherche, ainsi que celle des politiques technologiques des Etats membres :
45. Management in partnership by the Member States, research stakeholders and the Commission would be used in the case of activities carried out to strengthen the coherence between public and private research efforts, and coherence between Member States' technology policies:

Dans le cas où une autorité de gestion commune déjà existante et disposant des dispositifs agréés par la Commission pour la gestion de programmes en cours ou antérieurs serait à nouveau désignée pour la gestion d’un programme opérationnel conjoint, il n’est pas nécessaire de modifier l’organisation existante de cette autorité de gestion commune dans la mesure où le dispositif en vigueur satisfait aux exigences du présent règlement.
Where an existing Joint Managing Authority with Commission-approved systems for the management of previous or ongoing programmes is reappointed to manage a joint operational programme, it shall not be necessary to modify the Joint Managing Authority's organisational arrangements, provided the systems used meet the requirements of this Regulation.

47. La gestion externalisée serait utilisée pour le soutien aux équipes individuelles de recherche et aux chercheurs.
47. Externalised management would be used for the support for individual research teams and for researchers.

Dans ce contexte, le CEPD se demande quel sera l’objectif final du programme d’enregistrement des voyageurs et comment cette proposition, actuellement examinée par la Commission, sera utilisée à des fins répressives ou de gestion des flux migratoires.
In that context, the EDPS wonders what the final objective of the Registered Travellers Programme will be and how this proposal, currently under consideration by the Commission, will be covered by the purposes of law enforcement and migration management.