Traduction de «gestion mutuelle était donc logique » (Français → Anglais) :

Au début de l'automne 2002, alors que la quasi-totalité des pays bénéficiaient déjà d'une décision de délégation de la gestion et que le programme SAPARD était donc largement opérationnel, l'ordre de priorité des travaux associés à l'instrument a été modifié, passant de la préparation à l'application concrète.
In the early autumn of 2002, shortly after virtually all countries had secured a conferral of management decision, and thus SAPARD was able to operate widely, there was a priority shift from work associated with preparation to operation of the instrument.

(5) Les dépenses administratives de la Commission seront liées directement aux dépenses opérationnelles, selon la logique de la gestion par activités, qui constitue déjà la base de l'établissement du budget annuel; elles seront donc incluses dans les crédits de chacune des quatre rubriques précédentes.
(5) Commission administrative expenditure will be linked directly to operational expenditure, following the logic of activity based management, which is already the basis for the establishment of the annual budget, and therefore included in the appropriations of each of the previous four headings.

La Commission avait également précisé qu'il n'était alors pas possible de déterminer si l'existence et la modulation du remboursement se justifiait par la logique du système fiscal en place, et souligné que la faculté des pouvoirs publics de moduler le remboursement semblait témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs en dehors de la simple gestion de recettes fiscales.
The Commission also specified that it was therefore not possible to determine whether the existence and modulation of the refund was justified by the logic of the tax system in place and emphasised that the scope for public authorities to modulate refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue.

Le Royaume-Uni a donc décidé de fermer le centre national de formation de la police de Bramshill et de vendre le site, faisant valoir que les coûts y afférents étaient élevés et qu'aucun autre modèle de gestion du site ne s'était dégagé.
The United Kingdom had therefore decided to close the national police training site at Bramshill and to sell the site, indicating that the related costs were high and that no alternative business model to run the site had emerged.

Il est donc logique que l'AESA, qui dispose des ressources et des facilités pour assurer le fonctionnement efficace du système, soit au cœur du système européen de gestion de la sécurité aérienne.
It is logical, therefore, that EASA, which has the resources and facilities to ensure the system functions efficiently, should be at the heart of the European Aviation Safety Management System.

Justification fondée sur la logique du système En ce qui concerne la structure du mécanisme de refinancement et d’exemption, l’Autriche note que la différenciation opérée du point de vue du financement a été établie par analogie à d’autres régimes financés par des impôts et taxes. Or, comme cette différenciation tient compte de la viabilité des entreprises, elle correspond à la logique du système et ne constitue donc pas une aide d’État. Selon l’Autriche, la Commission était du même avis dans le cadre de deux autres décisions antérieures relatives à des aides d’État (21).
Justification by the rationale of the system: With regard to the structure of the refinancing and exemption mechanism, Austria takes the view that the design of the differentiation of charges is analogous to what exists in other tax- and fee-financed systems. The differentiation takes account of the capacity of undertakings to bear additional charges; it is in line with the rationale of the system, and consequently does not constitute State aid. Austria considers that this position has also been taken by the Commission in two earlier State aid decisions (21).

Cette gestion était donc toujours entachée d'erreurs potentielles, elle était incomplète et caractérisée par des délais de préparation très longs.
It was therefore potentially always subject to error, was incomplete and was characterised by long lead times.

Le cadre commun et les mécanismes de coopération établis par la directive devront permettre la reconnaissance mutuelle des fonds de pensions et élargiront donc les possibilités de gestion transfrontalière des régimes volontaires et des affiliations transfrontalières.
The common framework and the cooperation mechanisms created by the Directive will allow for the mutual recognition of pension funds and will therefore greatly widen the scope for cross-border management of occupational pension schemes and cross-border membership.