Vertaling van "programme sapard était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]
pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]

programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural | programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | Sapard [Abbr.]
Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | special pre-accession instrument for agriculture and rural development | SAPARD [Abbr.]

Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | SAPARD [Abbr.]
Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | SAPARD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La condition principale de la mise en oeuvre du programme SAPARD était l'agrément de l'agence SAPARD.
The main condition for the implementation of the SAPARD Programme was the accreditation of the SAPARD Agency (SA).

Au début de l'automne 2002, alors que la quasi-totalité des pays bénéficiaient déjà d'une décision de délégation de la gestion et que le programme SAPARD était donc largement opérationnel, l'ordre de priorité des travaux associés à l'instrument a été modifié, passant de la préparation à l'application concrète.
In the early autumn of 2002, shortly after virtually all countries had secured a conferral of management decision, and thus SAPARD was able to operate widely, there was a priority shift from work associated with preparation to operation of the instrument.

Enfin, la notion d' "aide publique" visée à l'alinéa 2 de l'article 8 désigne-t-elle aussi l'aide accordée indépendamment du programme SAPARD - Pour éviter tout malentendu, il était impératif de savoir si cette "aide publique" ne désigne que celle accordée au titre du programme SAPARD, ou si elle désigne les autres aides octroyées indépendamment de cet instrument.
Third, does "public aid" in paragraph 2 of Article 8 also refer to aid granted independent of SAPARD- To avoid misunderstanding, it was imperative to know whether "public aid" refers only to that granted under SAPARD or also to any granted independent of this instrument.

au budget de 2000 pour la première fois. L'expérience acquise auprès des pays qui avaient démarré les programmes SAPARD antérieurement a montré qu'il n'était pas réaliste d'escompter que les pays dont les décisions de délégation seraient prises en 2002 pourraient être en mesure d'utiliser une part importante de leurs crédits à la date limite qui avait été fixée avant l'introduction du règlement (CE) n° 188/2003, à savoir fin 2003.
In order to justify the new deadlines for cancellation of appropriations set in Regulation (EC) No 188/2003, due account had, in the view of the Commission, to be taken of the above situation. It was seen that SAPARD programmes in view of the timing of the conferral of management decisions could only start for Candidate Countries accounting for the bulk of the financial aid in 2002. However appropriations were first entered in the budget in 2000.

Étant donné que la législation communautaire n'a pas d'effet contraignant sur les pays candidats, il était nécessaire de rédiger des conventions bilatérales avec chaque pays candidat afin de disposer d'une base juridique liant la Communauté et chaque pays candidat aux règles de mise en oeuvre du programme SAPARD.
As Community legislation is not binding on applicant countries, it was necessary to draw up bilateral agreements with each applicant country in order have a legal framework binding the Community and each applicant country to the rules for implementing SAPARD.

Nous nous sommes également rendu compte que le programme Sapard était le plus difficile de tous les programmes de préadhésion parce qu’il impose les plus grandes exigences aux nouveaux membres et parce que, de tous les systèmes, il est le plus compliqué et celui qui renferme le plus d’obligations.
It has also been our experience that the Sapard programme has proven to be the most difficult of all pre-accession programmes, because it makes the greatest demands of the new Members and because, of all the systems, it is the most complicated and carries the most obligations.

176. s'étonne de ce que la Commission n'ait pas présenté les notes d'orientation relatives au programme SAPARD dans toutes les langues des nouveaux États membres, comme il était demandé au paragraphe 80 de la résolution du Parlement du 8 avril 2003 sur la décharge pour l'exercice 2001 ; demande instamment que la Commission comble cette lacune dans les meilleurs délais;
176. Is surprised that the Commission has not published the guidance notes relating to the SAPARD programme in all the languages of the new Member States, as requested in paragraph 81 of Parliament resolution of 8 April 2003 concerning discharge for the 2001 financial year; insists that the Commission remedies this situation at the earliest opportunity;

D'une part, cette solution était la moins onéreuse (la Commission n'aurait pas disposé d'un nombre suffisant de contrôleurs et d'assistants pour chacun des programmes et des projets extrêmement divergents), d'autre part, cela permettait de rejeter sur les PECO une grande partie de la responsabilité de la réussite ou de l'échec du programme Sapard.
This option was the most favourable (the Commission did not have a sufficient number of inspectors and supervisors for individual programmes and projects of widely differing structures), and, secondly, much of the responsibility for the success or failure of the Sapard programme could be transferred to the CCEE.

Étant donné que la législation communautaire n'a pas d'effets contraignants sur les pays candidats, il était nécessaire de rédiger des conventions bilatérales avec chaque pays candidat afin de disposer d'une base juridique liant la Communauté et chaque pays candidat aux règles de mise en œuvre du programme Sapard.
As EU legislation is not binding on applicant countries, it was necessary to drawn up bilateral agreements with each applicant country in order to create a legal framework making the rules for implementing Sapard binding on the Community and each applicant country.

Instauré en vertu du règlement CE n 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion ("règlement Sapard"), l'objectif du programme était et demeure d'aider les dix pays candidats d'Europe centrale et orientale (Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Roumanie, Slovénie et Slovaquie) à apporter des améliorations structurelles à leur environnement agricole et rural.
The object of the programme introduced by Regulation (EC) No 1268/1999 (Council Regulation of 21 June 1999 on Community support for pre-accession measures for agriculture and rural development in the applicant countries of Central and Eastern Europe in the pre-accession period), known as the “Sapard Regulation” was and is to support the 10 EU applicant countries of Central and Eastern Europe (Bulgaria, the Czech Republic, Estonia, Hungary, Lithuania, Latvia, Poland, Romania, Slovenia and Slovakia) to make structural improvements in agriculture and rural areas.