Traduction de «gestion des déchets définis précédemment » (Français → Anglais) :

La Commission considérera que les aides à la gestion des déchets poursuivent un objectif d’intérêt commun conformément aux principes de la gestion des déchets définis précédemment, si les conditions cumulatives suivantes sont remplies:
The Commission will consider aid for waste management to serve an objective of common interest in accordance with the principles of waste management set out above if the following cumulative conditions are met:

Décision 2009/360/CE de la Commission du 30 avril 2009 complétant les exigences techniques relatives à la caractérisation des déchets définies par la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (JO L 110, 1.5.2009, p. 48-51)
Commission Decision 2009/360/EC of 30 April 2009 completing the technical requirements for waste characterisation laid down by Directive 2006/21/EC of the European Parliament and of the Council on the management of waste from extractive industries (OJ L 110, 1.5.2009, pp. 48-51)

La dernière version du projet de loi C-32 nous a été soumise pour étude et nous avons été déçus de constater que les commentaires et les préoccupations exprimés précédemment par les membres de l'Alliance à propos de la gestion des déchets sont totalement restés lettre morte.
The latest version of the proposed legislation, Bill C-32, has been sent to us for review, and it is disappointing to see that the comments and concerns related to waste management expressed earlier by the alliance members have been completely ignored.

En conséquence, l’UE a défini des normes et des objectifs communs sous la forme de directives relatives à la gestion des déchets municipaux; elle cofinance également des infrastructures de gestion de déchets dans des régions spécifiques.
As a result, the EU has introduced common standards and targets in the form of directives for the management of municipal waste and co-finances waste management infrastructures in specific regions.

Si besoin est, d’autres mesures seront définies pour faire progresser la prévention des déchets, favoriser l’application de l’approche axée sur le cycle de vie à la gestion des déchets et évoluer vers une société fondée sur le recyclage.
If necessary, additional measures will be identified to advance waste prevention, the application of life-cycle thinking to waste management and progress towards a European recycling society.

Elle comprend une évaluation de la politique communautaire en matière de déchets, sous l'angle de la prévention de la production et du recyclage, qui vise à trouver les moyens de poursuivre l'élaboration de la politique de gestion des déchets en tenant compte de la hiérarchie des objectifs définis dans la stratégie communautaire pour la gestion des déchets [5]. Elle est centrée sur les moyens qui permettraient de promouvoir une gestion des déchets plus durable, en réduisant le plus possible les incidences des déchets sur l'environnement sans perdre de vue les considérations économiques et sociales.
It includes an assessment of Community waste policy in relation to prevention and recycling, with a view to identifying means to further develop waste management policy in line with the hierarchy of objectives set out in the Community's waste strategy. [5] It focuses on the means to promote more sustainable waste management, by minimising the environmental impacts of waste while also taking into account economic and social considerations.

Le «cadre stratégique pour la gestion des déchets en Espagne» tient compte des objectifs et des critères définis dans la stratégie communautaire de gestion des déchets et s'inspire des différents plans déjà adoptés en la matière à l'échelon national et régional.
The "Strategic Framework for Waste Management in Spain" takes into account the objectives and criteria established in the Community Waste Management Strategy and it is based on the different waste management plans already adopted at national and regional level.

1. Chaque État membre établit un programme clairement défini de gestion des déchets radioactifs applicable à tous les déchets radioactifs relevant de sa juridiction et couvrant toutes les étapes de la gestion..
1. Each Member State shall establish a clearly defined programme for radioactive waste management that includes all radioactive waste under its jurisdiction and covers all stages of management.

L’article 6 prévoit la constitution, par les sociétés d’énergie nucléaire définies à l’article 2, d’une société de gestion ayant pour mission de formuler des propositions de gestion des déchets nucléaires à l’intention du gouvernement du Canada et de mettre en oeuvre celle qui sera retenue sous le régime de la loi.
Clause 6 provides for nuclear energy corporations (defined in clause 2) to establish a management organization, the purpose of which is to propose approaches to the Government of Canada for managing nuclear fuel waste and implement the approach selected in accordance with the Act.

Permettez-moi, monsieur le président, d'être clair en ce qui concerne les responsabilités du gouvernement fédéral touchant les aspects de la santé, de l'environnement, de la sûreté et de la sécurité de la gestion des déchets de combustible nucléaire: ces responsabilités sont définies par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements d'application.
Let me be clear, Mr. Chairman, with respect to the federal government's responsibility on health, environment, safety and security aspects of management of nuclear fuel waste.