Traduction de «responsabilités sont définies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

responsabilité définie par le droit civil
civil law liability

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]
liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]
environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]

fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante
standalone user-defined feature

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

responsabilité civile
civil liability

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

responsabilité absolue | responsabilité de plein droit | responsabilité objective
absolute liability

responsabilité objective aggravée (1) | responsabilité causale aggravée (2) | responsabilité à raison du risque (3)
increased causal liability

Loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires | Loi sur la responsabilité [ LRCF ]
Federal Act of 14 March 1958 on the Liability of the Federal Government, the Members of its Authorities and its Public Officials | Government Liability Act [ GLA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette systématisation suppose que toutes les parties prenantes, parents compris, aient la même vision de ces services, mais elle requiert aussi un cadre d’action commun pour l’ensemble du système, avec les mêmes objectifs et des fonctions et des responsabilités clairement définies à l’échelon central et local.
This requires a coherent vision that is shared by all stakeholders, including parents, a common policy framework with consistent goals across the system, and clearly defined roles and responsibilities at central and local levels.

1. L'administrateur dispose d'un dispositif de gouvernance solide, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des rôles et des responsabilités bien défini, transparent et cohérent pour toutes les personnes participant à la fourniture de tout indice de référence.
1. The administrator shall have robust governance arrangements which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent roles and responsibilities for all persons involved in the provision of a benchmark.

1. Les DCT disposent d'un solide dispositif de gouvernance, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés et des politiques de rémunération appropriées ainsi que des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines.
1. A CSD shall have robust governance arrangements, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective processes to identify, manage, monitor and report the risks to which it is or might be exposed, and adequate remuneration policies and internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures.

1. Les DCT disposent d'un solide dispositif de gouvernance, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés, et des politiques de rémunération appropriées ainsi que des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines.
1. A CSD shall have robust governance arrangements, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective processes to identify, manage, monitor and report the risks to which it is or might be exposed, and adequate remuneration policies and internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures.

La structure organisationnelle de l’organisme payeur prévoit une claire répartition de l’autorité et des responsabilités à tous les niveaux opérationnels, ainsi que la séparation des trois fonctions visées au paragraphe 1, dont les responsabilités sont définies dans un organigramme.
The paying agency’s organisational structure shall provide for clear assignment of authority and responsibility at all operational levels and for separation of the three functions referred to in the first paragraph, the responsibilities of which shall be defined in an organisational chart.

3. considère la réalisation des objectifs européens selon une approche décentralisée et conformément au principe de responsabilité et de gestion partagées (gouvernance multiniveaux) comme un avantage considérable de la politique de cohésion, et donc comme une valeur ajoutée; estime que la gouvernance multiniveaux, avec des structures et des responsabilités clairement définies, concrétise le principe de subsidiarité et constitue une reconnaissance de l'importance des autorités régionales dans le processus d'élaboration et de mise en œuvre de la politique de cohésion; demande de renforcer davantage ce principe de partenariat et le sens de l'appropriation des acteurs concernés en introduisant des dispositions contraignantes détaillées dans un pacte territorial qui devra être conclu dans chaque État membre afin de mieux orienter sur les résultats la programmation et la mise en œuvre;
3. Sees the achievement of European objectives in accordance with a decentralised approach and the principle of multi-level governance and shared management as one of the major advantages of cohesion policy and thus as a form of added value in itself; considers multi-level governance with clearly-defined structures and responsibilities as an embodiment of the principle of subsidiarity as well as due recognition of the importance of regional authorities in implementing cohesion policy; calls for the partnership principle and the sense of ownership of the actors involved to be further strengthened by introducing detailed binding provisions in a Territorial Pact to be decided in each Member State, in order to ensure more result-oriented planning and implementation;

que les processus manuels ou semi-automatiques liés aux données sont exécutés par du personnel formé et qualifié avec des rôles et responsabilités clairement définis, qui sont consignés dans le système de gestion de la qualité de l’organisme.
manual or semi-automated data processes are performed by trained and qualified staff, with clearly defined roles and responsibilities that are recorded in the organisation’s quality system.

Enfin, je pense que nous avons souligné – et ce point me semble personnellement particulièrement crucial – que dans un cadre plus souple et moins réglementé, le rôle de la régulation, des différentes responsabilités, de la chaîne de responsabilité, est essentiel. Et je me range à ce que vient de dire Madame la Commissaire, à savoir qu’il est important de donner aux différents organes chargés de la tâche importante de la régulation des rôles et des domaines de responsabilité clairement définis.
Finally, I think we stressed – and I in particular feel that this is a crucial point – that in a more flexible and deregulated framework the role of regulation, of the various responsibilities, of the chain of responsibility, is vital; and I concur with the Commissioner’s point just now that it is important for the various bodies in charge of the essential task of regulation to have clearly defined roles and areas of responsibility.

La structure organisationnelle de l’organisme prévoit une claire répartition de l’autorité et des responsabilités à tous les niveaux opérationnels, ainsi que la séparation des trois fonctions visées au paragraphe 1, dont les responsabilités sont définies dans un organigramme.
The agency’s organisational structure shall provide for clear assignment of authority and responsibility at all operational levels and for separation of the three functions referred to in the first paragraph, the responsibilities of which shall be defined in an organisational chart.

Les conditions dans lesquelles un fournisseur d'hébergement est exempté de toute responsabilité, comme défini dans l'article 14, premier paragraphe, alinéa b, de la directive sur le commerce électronique, servent de base à l'élaboration de procédures de notification et de retrait du contenu illicite et préjudiciable [20] par les parties intéressées.
The conditions under which a hosting provider is exempted from liability as set out in Article 14(1)(b) of the e-commerce Directive constitute the basis for the development of notice and take down procedures for ille gal and harmful content [20] by stake-holders.