Traduction de «gaz lorsque ceux » (Français → Anglais) :

(2) Le présent règlement s’applique à l’égard des bâtiments utilisables dans le cadre d’activités de forage, ou de production, de rationalisation de l’exploitation ou de traitement du pétrole ou du gaz, sauf lorsque ceux-ci sont situés sur un emplacement de forage et sont utilisés dans le cadre d’activités de prospection, de forage, de production, de rationalisation de l’exploitation ou de traitement du pétrole ou du gaz, tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, conduites dans un endroit mentionné aux alinéas 3a) ou b) de celle-ci.
(2) These Regulations apply in respect of vessels that are capable of engaging in the drilling for, or the production, conservation or processing of, oil or gas, except when the vessel is on location and engaged in the exploration or drilling for, or the production, conservation or processing of, oil or gas as defined in section 2 of the Canada Oil and Gas Operations Act, in an area described in paragraph 3(a) or (b) of that Act.

(2) Le présent règlement s’applique à l’égard des bâtiments utilisables dans le cadre d’activités de forage, de production, de rationalisation de l’exploitation ou de traitement du pétrole ou du gaz, sauf lorsque ceux-ci sont situés sur un emplacement de forage et sont utilisés dans le cadre d’activités de prospection, de forage, de production, de rationalisation de l’exploitation ou de traitement du pétrole ou du gaz, tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, conduites dans un endroit mentionné aux alinéas 3a) ou b) de celle-ci.
(2) These Regulations apply in respect of vessels that are capable of engaging in the drilling for, or the production, conservation or processing of, oil or gas except when the vessel is on location and engaged in the exploration or drilling for, or the production, conservation or processing of, oil or gas, as defined in section 2 of the Canada Oil and Gas Operations Act, in an area described in paragraph 3(a) or (b) of that Act.

J’ai voté en faveur de ce règlement parce que je pense qu’il nous permettra de garantir que les îles énergétiques de l’Union européenne, telles que les États baltes par exemple, soient toujours fournies en gaz lorsque ceux qui exercent un monopole unilatéral sur l’approvisionnement ferment les robinets.
I voted for this document because I believe that this regulation will allow us to ensure that European Union energy islands, like the Baltic States for instance, still have gas when those who monopolise supply unilaterally turn off the taps.

44. souligne la nécessité d'un marché européen de l'énergie totalement intégré d'ici à 2014; note l'importance de la mise en œuvre intégrale de la législation relative au marché intérieur de l'énergie dans tous les États membres, ainsi que la nécessité de faire en sorte qu'aucun État membre ni aucune région ne reste à l'écart des réseaux européens du gaz et de l'électricité au-delà de 2015; met en avant la nécessité de tenir compte des incidences sociales et des coûts de l'énergie tout en s'assurant que les prix de l'énergie sont plus transparents et reflètent mieux les coûts, notamment les coûts environnementaux lorsque ceux-ci ne sont pas pleinement pris en considération;
44. Stresses the need for a fully integrated European energy market by 2014; notes the importance of full implementation of the internal energy market legislation in all Member States and the need to ensure that no Member State or region remains isolated from the European gas and electricity networks after 2015; highlights the need to take the social impact and energy costs into account while making sure that energy prices are more transparent and better reflect costs, including environmental costs where these are not taken fully into account;

43. souligne la nécessité d'un marché européen de l'énergie totalement intégré d'ici à 2014; note l'importance de la mise en œuvre intégrale de la législation relative au marché intérieur de l'énergie dans tous les États membres, ainsi que la nécessité de faire en sorte qu'aucun État membre ni aucune région ne reste à l'écart des réseaux européens du gaz et de l'électricité au-delà de 2015; met en avant la nécessité de tenir compte des incidences sociales et des coûts de l'énergie tout en s'assurant que les prix de l'énergie sont plus transparents et reflètent mieux les coûts, notamment les coûts environnementaux lorsque ceux-ci ne sont pas pleinement pris en considération;
43. Stresses the need for a fully integrated European energy market by 2014; notes the importance of full implementation of the internal energy market legislation in all Member States and the need to ensure that no Member State or region remains isolated from the European gas and electricity networks after 2015; highlights the need to take the social impact and energy costs into account while making sure that energy prices are more transparent and better reflect costs, including environmental costs where these are not taken fully into account;

Par conséquent, les dispositions du présent règlement n'exigent pas la modification de l'organisation des systèmes nationaux de transport et de distribution lorsque ceux-ci sont conformes aux dispositions pertinentes de la directive ././CE [concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel].
Therefore, the rules set out in this Regulation do not require modification of the organisation of national transmission and distribution systems that are consistent with the relevant provisions of Directive ././EC [concerning common rules for the internal market in natural gas].

Nombre d'amendements relatifs au gaz sont très semblables à ceux de l'électricité, aussi ne vais-je pas revenir sur tous les points qui ont déjà été soulevés lorsque nous avons débattu de l'électricité.
Many amendments are very similar for gas and I will not go into all the points which were raised when we discussed electricity.

3. prend note de l'engagement des États membres d'accroître leurs efforts, dans le cadre du contrôle de l'État du port, en augmentant dès à présent le nombre des contrôles, lorsque ceux-ci sont en nombre insuffisant, ainsi que leur efficacité et en les ciblant sur les navires présentant le plus de risques tels que les navires-citernes pour gaz et produits chimiques de plus de dix ans, les vraquiers de plus de douze ans ainsi que les pétroliers et les navires à passagers de plus de quinze ans non couverts par la Directive 99/35, selon les modalités définies dans la position commune du Conseil.
3. notes the commitment by Member States to intensify their efforts, in the framework of Port State Control, by henceforth increasing the number of inspections, where these are insufficient, and their efficiency, and by targeting ships with the highest risk, such as gas and chemical tankers over 10 years of age, bulk carriers over 12 years of age and oil tankers and passenger ships over 15 years of age not covered by Directive 99/35, in accordance with the procedures laid down in the Council's common position.

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...

Ces progrès permettent une meilleure connaissance des structures souterraines augmentant d'autant les chances de succès pour les forages, particulièrement coûteux lorsqu'ils se font en mer; - la mise au point d'installations de forage à bord de navires à positionnement dynamique, capables d'effectuer des forages pétroliers sous des profondeurs d'eaux allant jusqu'à 1800 m, en environnement difficile; - le développement d'installations de production pétrolièreau fond de la mer, entièrement automatisées et commandées à distance, destinées à permettre l'exploitation économiquede gisements marginaux, notamment ceux de la mer du Nord; - le développement de systèmes de production flottants parmi lesquels les SWOPS (single well oil production system) pour l'exploitation de petits gisements et pour la mise en production anticipée des gisements pétroliers; Une stratégie pour mieux exploiter le pétrole et le gaz européen La mise en oeuvre de programmes de soutien pour des projets communautaires de développement technologique dans le secteur des hydrocarbures se situe dans le cadre des objectifs de la politique énergétique communautaire, notamment de ceux de la réalisation de conditions d'approvisionnement plus sûre et de la promotion de l'innovation technologique dans le secteur de l'énergie.
Progress of this kind makes it possible to get a better idea of the underground structure of the European continent, characterised as it is by great variety and tectonic complexity; - the development of drilling installations on board dynamically positioned vessels capable of drilling for oil, in hostile environments, at depths of as much as 1,800 meters; - the development of a fully automated, remotely controlled oil production system on the seabed designed to make possible the economic exploitation of marginal fields, notably those in the North Sea; - the development of the SWOPS production system for exploiting small accumulations and for early production operations of oil fields; A strategy for improved exploitation of European oil and gas resources The implementation of support programmes for Community technological evelopment projects in the hydrocarbons sector is carried out within the framework of Community Energy Policy objectives, specifically those relating to security of supply and to promoting technological innovation in the energy sector.