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Corps de garde-frontières et de garde-côtes européens
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Garde du corps
Garde du corps privé
Garde du corps privée
Gérer une garde-robe
Placer des garde-corps et des bastaings
Placer des garde-corps et des bastings
Procédure relative à la garde

Traduction de «garde pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
corps de garde-frontières et de garde-côtes européens | corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard | EBCG [Abbr.]


équipe du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes | équipe européenne de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard Team | European Border Guard Team


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


garde du corps privée | garde du corps | garde du corps privé

close protection officer | personal protection officer | bodyguard | personal security worker




placer des garde-corps et des bastaings | placer des garde-corps et des bastings

fit guardrails and toeboards | fix guardrails and toeboards | position guardrails and toeboards | positioning of guardrails and toeboards


gérer une garde-robe

maintaining wardrobe | manage wardrobe | maintain wardrobe | manage collection of clothes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, les travailleurs indépendants pourront bénéficier des mesures envisagées dans le cadre de cette initiative, y compris, par exemple, un meilleur accès à des infrastructures de garde d'enfants au coût abordable et de qualité.

Moreover, self-employed persons will be able to benefit from policy measures envisaged in this initiative, including for example improved access to quality and affordable childcare facilities.


En outre, par dérogation à l’article 14, les gardes-frontières ne pourront pas refuser aux titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service l’entrée sur le territoire des États membres sans avoir préalablement consulté les autorités nationales compétentes.

Moreover, by way of derogation from Article 14 border guards may not refuse the holders of diplomatic, official or service passports entry to the territory of the Member States without first consulting the appropriate national authorities.


En outre, par dérogation à l'article 14, les gardes-frontières ne pourront pas refuser aux titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service l'entrée sur le territoire des États membres sans avoir préalablement consulté les autorités nationales compétentes.

Moreover, by way of derogation from Article 14 border guards may not refuse the holders of diplomatic, official or service passports entry to the territory of the Member States without first consulting the appropriate national authorities.


8. Si le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité ne reconnaissent plus la ségrégation des actifs de l'OPCVM en cas d'insolvabilité du tiers auquel des fonctions de garde ont été déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE ou ne garantissent plus que les actifs des OPCVM clients du dépositaire ne feront pas partie du patrimoine du tiers en cas d'insolvabilité et ne pourront pas être distribués ou réalisés au bénéfice de créanciers du tiers auquel des fonctions de garde sont déléguées co ...[+++]

8. Where the applicable insolvency law and case law no longer recognise the segregation of the UCITS' assets in the event of insolvency of the third party to whom safekeeping functions have been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC or no longer ensure that the assets of the depositary's UCITS clients do not form part of the third party's estate in case of insolvency and are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of the third party to whom safekeeping functions are delegated pursuant to Article 22a of Directive 2009/65/EC, the depositary shall immediately inform the man ...[+++]


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se procurer les conseils juridiques d'une personne physique ou morale indépendante confirmant que le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité reconnaissent la ségrégation entre les actifs des OPCVM clients du dépositaire et ses propres actifs ainsi que les actifs de ses autres clients, les actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et les actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des OPCVM, comme prévu à l'article 16 du présent règlement, et que les actifs des OPCVM clients du dépositaire ne feront pas partie du patrimoine du tiers en cas d'insolvabilité et ne pourront pas être distribués ...[+++]

receives legal advice from an independent natural or legal person confirming that the applicable insolvency law recognises the segregation of the assets of the depositary's UCITS clients from its own assets and from the assets of its other clients, from the assets held for the depositary's own account and from the assets held for clients of the depositary which are not UCITS as referred to in Article 16 of this Regulation and that the assets of the depositary's UCITS clients do not form part of the third party's estate in case of insolvency and are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of the th ...[+++]


8. souligne que la disponibilité des matières premières revêt une importance capitale pour les perspectives de développement de l'industrie européenne et met en garde quant au fait que, sans certaines matières premières-clés, la plupart des industries stratégiques européennes (nucléaire, espace, aéronautique, médecine, informatique, nouveaux matériaux, équipements militaires, etc.) ne pourront se développer;

8. Stresses that the availability of raw materials is of crucial importance to European industry’s development possibilities and warns that, without certain key raw materials, no future development would be possible in most strategic industries in Europe (nuclear, space, aeronautics, medicine, IT, new materials, military hardware, etc.);


39. demande à l'Union, aux États membres et aux partenaires sociaux de combattre la discrimination et de promouvoir l'égalité des genres dans une économie durable, de créer des environnements de travail susceptibles d'attirer les femmes dans les secteurs concernés et de les y maintenir, d'œuvrer pour mieux concilier vie familiale et activité professionnelle en s'appuyant sur une offre suffisante et de qualité de services de garde d'enfants et en aménageant le poste de travail de manière à répondre aux besoins des familles, de créer les possibilités et les conditions dans le cadre desquelles hommes et femmes ...[+++]

39. Calls on the EU, the Member States and the social partners to fight discrimination and promote gender equality in a sustainable economy, create work environments that attract and retain women in these sectors, promote work-life balance through adequate, high-quality childcare and adaptable family-friendly workplace arrangements, create opportunities as well as conditions under which both men and women can participate in the labour market on equal terms, promote female participation in male-dominated representative bodies, reduce gender-based job segmentation and wage gaps;


La mise en place d’une clause de renonciation à la limitation hebdomadaire de 48 heures et le non-calcul du temps de garde au sein du temps de travail risquent de créer une Europe sociale à deux vitesses, entre des travailleurs qui pourront bénéficier d’une protection sociale dans leurs États membres et d’autres qui ne pourront refuser d’avoir des droits sociaux amoindris.

Implementing a clause to derogate from the weekly limit of 48 hours and not calculating on-call time as working time risks creating a two-speed social Europe, divided between workers who can benefit from social protection in their Member States and others who cannot refuse to accept diminished social rights.


Les gardes-frontière pourront toujours contrôler si les ressortissants des pays tiers satisfont ou non à toutes les conditions d'entrée sur le territoire de l'Union européenne, telles que prévues à l'article 5 du code frontières Schengen, et recourront au VIS en fonction de leur expérience et des informations, ce qui permettra de garantir un niveau maximal de sécurité dans l'Union européenne.

The border guards will still check whether third-country nationals meet all the conditions for entering the EU (laid down in Article 5 of the Schengen Borders Code) and will consult the VIS on the basis of their own experience and information, thereby adequately helping to ensure a high level of security in the EU.


En outre, par dérogation à l'article 13, les garde-frontières ne pourront pas refuser aux titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service l'entrée sur le territoire des États membres sans avoir préalablement consulté les autorités nationales compétentes.

Moreover, by way of derogation from Article 13 border guards may not refuse the holders of diplomatic, official or service passports entry to the territory of the Member States without first consulting the appropriate national authorities.




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garde pourront ->

Date index: 2022-05-15
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