Traduction de «gains en capital serait très modeste » (Français → Anglais) :

À mon avis, un régime fondé sur le revenu où l'impôt sur les gains en capital serait très modeste ou nul et où les autres formes de revenus d'investissements seraient pleinement imposées n'offrirait pas de solution stable au plan technique.
A tax system of an income type with no tax on capital gains, or a very low tax rate on capital gains and full taxation on other types of investment income, in my judgment would not be a stable solution technically.

Au Canada, pour autant que le gain visé soit un gain en capital et non un gain tiré de l'exploitation d'un stock immobilier, auquel cas le gain serait considéré comme un revenu ordinaire, l'impôt combiné fédéral-provincial sur le gain en capital serait de l'ordre de 35 à 37 p. 100.
In Canada, assuming it represents a capital gain and is not real estate inventory, the return on which would be ordinary income, as a captain gain it is 35 to 37 per cent combined federal-provincial.

Il me semble que les dépenses fiscales nécessaires pour donner du lest au domaine des gains en capitaux seraient très modestes, particulièrement si elles étaient ciblées efficacement, de façon, comme le suggère Gary dans son document de travail, à ne pas simplement permettre aux riches spéculateurs du marché secondaire de bénéficier d'exemptions d'impôt sur les gains en capital.
It seems to me the tax expenditures necessary to give a break in the capital gains arena would be very modest, especially if they were targeted efficiently so that you were not, as Gary suggests in his background paper, allowing simply wealthy secondary market traders to benefit from a capital gains exemption.

1. se félicite du rôle de la Banque européenne d'investissement (BEI) exposé dans le "Pacte pour la croissance et l'emploi", ainsi que de l'augmentation des prêts de la BEI consacrés à l'infrastructure, à l'utilisation efficace des ressources et à l'économie de la connaissance; espère, dans ce contexte, que la récente augmentation de capital d'un montant de 10 milliards d'euros pourra être pleinement exploitée afin de mettre à disposition de nouveaux prêts en faveur de la croissance et de l'emploi dans des secteurs durables, en particulier dans les petites et moyennes entreprises (PME); rappelle que, dans sa résolution du 7 février 2013 sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement, il soulignait qu'"une augmentation supplémentaire de [...] capital serait très profitable..".
1. Welcomes the role of the European Investment Bank (EIB) laid out under the Compact for Growth and Jobs, as well as the increase in EIB lending in the areas of infrastructure, resource efficiency and the knowledge economy; expresses its hope, in this connection, that the full potential of the recent increase in capital of EUR 10 billion will better provide for new lending for growth and jobs in sustainable sectors, especially in small and medium-sized enterprises (SMEs); recalls that in its resolution of 7 February 2013 on the Annual Report of the European Investment Bank, Parliament stresses that a ‘further increase in [...] capital would be greatly beneficial..’.

3. rappelle qu'il estimait, dans sa résolution du 7 février 2013 sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour l'année 2011, "qu'une augmentation supplémentaire de [...] capital serait très profitable pour l'Union eu égard à la nécessité de la croissance économique";
3. Recalls that the EP in its resolution of 7 February 2013 on the 2011 Annual Report of the European Investment Bank stresses that "further increase in [...] capital would be greatly beneficial to the Union in the context of its need for economic growth".

1. invite instamment les gouverneurs de la BEI à confirmer la décision relative à l'augmentation de capital de la banque de 10 000 000 000 EUR, ce qui lui permettrait d'augmenter ses prêts jusqu'à 60 000 000 000 EUR pour la période 2013-2015 et de mobiliser quelque 180 000 000 000 EUR d'investissements au total; observe toutefois que, même sur la base de tels coefficients multiplicateurs, ces investissements ne représenteraient sur une année que 0,5 % du PIB de l'Union; estime, par conséquent, qu'une augmentation supplémentaire de ce capital serait très profitable pour l'Union eu égard à la nécessité de la croissance économique;
1. Urges the EIB Governors to confirm the decision concerning the € 10 billion capital increase for the Bank, which should allow it to increase lending by up to € 60 billion over the period 2013-2015 and leverage some € 180 billion of total investments; notes, however, that these investments, even if leveraged as above, would amount annually to 0.5 % of EU GDP; believes, therefore that a further increase in this capital would be greatly beneficial to the Union in the context of its need for economic growth;

1. se félicite de la décision des gouverneurs de la BEI concernant l'augmentation de capital de la banque de 10 000 000 000 EUR, ce qui lui permettrait d'augmenter ses prêts jusqu'à 60 000 000 000 EUR pour la période 2013-2015 et de mobiliser quelque 180 000 000 000 EUR d'investissements au total; observe toutefois que, même sur la base de tels coefficients multiplicateurs, ces investissements ne représenteraient sur une année que 0,5 % du PIB de l'Union; estime, par conséquent, qu'une augmentation supplémentaire de ce capital serait très profitable pour l'Union eu égard à la nécessité de la croissance économique;
1. Welcomes the EIB Governors' decision concerning the EUR 10 billion capital increase for the Bank, which should allow it to increase lending by up to EUR 60 billion over the period 2013-2015 and leverage some EUR 180 billion of total investments; notes, however, that these investments, even if leveraged as above, would amount annually to 0,5 % of EU GDP; believes, therefore that a further increase in this capital would be greatly beneficial to the Union in the context of its need for economic growth;

En 2013, la croissance du PIB serait très modeste, avant de se renforcer quelque peu en 2014.
GDP growth in 2013 is projected to be very modest before firming somewhat in 2014.

C’est de l’opinion publique qu’il s’agit ici, car les critiques seront bien sûr prêts à la qualifier d’augmentation directe de la taxe, alors que la proposition du Parlement est de nature très modeste: une réelle augmentation fiscale serait désastreuse au moment où les prix sont si élevés.
The public needs to be informed about what is at stake here, because the critics will of course be ready to paint this as a straightforward tax increase, whereas Parliament’s proposal is a very modest measure: a real tax increase would be disastrous at a time when prices are so high.

Si les actions étaient vendues, le gain en capital serait imposable et le prix de base des actions serait zéro.
If the shares are disposed of, a capital gains tax would be imposed, and the cost of the shares is being deemed to be zero.