Vertaling van "fédérale serait maintenu " (Frans → Engels) :

J'ai dit que ce programme serait maintenu à 600 millions de dollars par an, ce qui est le montant de la contribution fédérale.
I have said that the safety net program will be maintained at $600 million a year, which is the federal contribution to it.

Au Canada, le processus de certificat de sécurité a été maintenu par la Cour d'appel fédérale, et j'ai prédit, il y a de cela plusieurs mois, que la Cour suprême du Canada serait saisie de cette affaire.
In Canada, the security certificate process was upheld by the Federal Court of Appeal, and I predicted months ago that it would make its way to the Supreme Court of Canada; I am happy to say it is on its way.

Dans l'éventualité où une décision défavorable de la SPR serait maintenue en appel, les appelants pourraient solliciter l'autorisation de demander un contrôle judiciaire par la Cour fédérale de la décision relative à l'appel.
In the event that a negative RPD decision is upheld on appeal, appellants would have the right to seek leave for judicial review of the appeal decision from the Federal Court.

Le contrôle judiciaire exercé par la Cour fédérale serait maintenu pour toute mesure prise dans le cadre de la loi actuelle.
Judicial review by the Federal Court would continue for all matters that arose under the Act.