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Accès raisonnable
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Projet fédéral à forte concentration de main-d'œuvre
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RSTF
Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral
Trouver des parutions dans la presse écrite
édifice fédéral du patrimoine
édifice fédéral à valeur patrimoniale

Vertaling van "fédéral a écrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
projet fédéral à forte proportion de main-d'œuvre [ projet fédéral à forte concentration de main-d'œuvre ]

federal labour intensive project


édifice fédéral du patrimoine [ édifice fédéral à valeur patrimoniale ]

federal heritage building


Préposé fédéral à la protection des données (1) | Préposée fédérale à la protection des données (2) [ PFPD ]

Swiss Federal Data Protection Commissioner (1) | Swiss Federal Data Commissioner (2) [ SDPC ]


Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [ PFPDT ]

Federal Data Protection and Information Commissioner [ FDPIC ]


Accès raisonnable : un guide pratique visant à aider les ministères du gouvernement fédéral à rendre leurs publications accessibles aux personnes incapables de se servir des imprimés traditionnels [ Accès raisonnable ]

Reasonable access: a practical guide to assist federal government departments in making their publications accessible to print-handicapped persons [ Reasonable access ]


mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit

provide professionally written text and content | professional writing | provide written content


patient informé par écrit

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comprendre le grec ancien écrit

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trouver des parutions dans la presse écrite

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glement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]

Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
une demande écrite de l'organisation hôte, des autorités compétentes, des fédérations sportives nationales des États membres ou de la République d'Azerbaïdjan, du comité national olympique de la République d'Azerbaïdjan ou des comités nationaux olympiques des États membres; ».

a written request from the host organization, competent authorities, national sport Federations of the Member States or the Republic of Azerbaijan or National Olympic Committee of the Republic of Azerbaijan or National Olympic Committees of the Member States; ’.


Le ministre fédéral a écrit à son homologue en Ontario, mais il n'en a pas encore reçu de réponse quant aux propositions précises qui seront faites car, pour ce qui concerne le partage envisagé des coûts dans une proportion de 60 à 40, il est important que la province ait un rôle à jouer, et qu'elle ait une participation financière.

The federal minister has written his counterpart in the province of Ontario but has yet to receive a response in terms of specific proposals because in the 60:40 cost sharing that we talked about, it is important that the province has a role to play and that it comes to the plate.


Mais, encore une fois, pour comparer les candidats afin de déterminer si une pratique respecte les normes en matière d'éthique ou non, nous croyons savoir que le NPD fédéral a écrit à l'agent financier de Libby Davies pour lui dire, essentiellement, qu'on voulait lui virer des sommes qu'elle devrait consacrer à l'achat de publicités à la radio.

But again, in an attempt to compare candidates to candidates for the purpose of deciding whether something is ethical or not, we understand that the federal NDP party wrote a letter to Libby Davies' financial officer and basically said, we want to transfer money to you on the basis of you spending money on radio announcements.


La semaine dernière, le premier ministre du Québec, à titre de président du Conseil de la Fédération, a écrit au premier ministre pour demander qu'une réunion des premiers ministres ait lieu le plus tôt possible afin de discuter des effets de la hausse du dollar canadien sur le secteur manufacturier et les industries de ressources.

Most recently, last week, the Premier of Quebec, as Chair of the Council of the Federation, wrote to the Prime Minister requesting an early meeting of first ministers to discuss the impact of the rising Canadian dollar on Canadian manufacturers and resource industries.


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une invitation écrite émanant de l'organisation hôte: autorités compétentes, fédérations sportives nationales de la Fédération de Russie ou des États membres, comité national olympique de la Fédération de Russie ou comités nationaux olympiques des États membres.

a written request from the host organisation: competent authorities, national sport Federations of the Member States or the Russian Federation and National Olympic Committee of the Russian Federation or National Olympic Committees of the Member States.


une invitation écrite émanant d'une personne morale, société ou organisation hôte, ou d'un bureau ou d'une filiale de celle-ci, ou des autorités nationales ou locales de la Fédération de Russie ou d'un État membre, ou d'un comité d'organisation de foires, conférences et symposiums commerciaux et industriels tenus sur le territoire de la Fédération de Russie ou d'un État membre.

a written request from a host legal person or company, organisation, or an office or their branches, state and local authorities of the Russian Federation and the Member States or organising committees of trade and industrial exhibitions, conferences and symposia held in the territories of the Russian Federation or one of the Member States.


1. Avant de transférer une personne, les autorités compétentes de la Fédération de Russie et de l’État membre concerné prennent des dispositions par écrit et à l’avance en ce qui concerne la date du transfert, le point de passage frontalier et les escortes éventuelles.

1. Before transferring a person, the competent authorities of the Russian Federation and the Member State concerned shall make arrangements in writing and in advance regarding the transfer date, the border crossing point and possible escorts.


Une région, en l'occurrence la Basse-Saxe, a introduit une demande de modification de programme couvrant à la fois le FEDER et le FSE; cette requête a été adoptée par procédure écrite du comité de suivi.

One region (Lower Saxony) has submitted a request to amend a programme covering both the ERDF and the ESF, which has been adopted by the Monitoring Committee by written procedure.


La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): Mon collègue du Québec et moi vous disons simplement que le gouvernement fédéral n'écrit pas aux municipalités qui relèvent d'une compétence provinciale.

The Joint Chairman (Senator Hervieux-Payette): My colleague from Quebec is telling you, as I am, that the federal government does not write to municipalities under provincial jurisdiction.


Il est toutefois rafraîchissant de lire ce que la British Columbia Wildlife Federation a écrit il y a une quinzaine d'années et qui est repris dans «Vers un renouveau: Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale des eaux», rapport d'une commission d'enquête instituée en 1983, sous le gouvernement Trudeau.

It is refreshing, however, to read what the British Columbia Wildlife Federation wrote some 15 years ago as quoted in the report entitled “Currents of Change”, the final report of the inquiry on federal water policy, a commission launched under the Trudeau government in 1983.




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fédéral a écrit ->

Date index: 2023-03-17
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