Traduction de «fédéral a répondu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avertissement auquel on a répondu
acknowledged warning

projet fédéral à forte proportion de main-d'œuvre [ projet fédéral à forte concentration de main-d'œuvre ]
federal labour intensive project

édifice fédéral du patrimoine [ édifice fédéral à valeur patrimoniale ]
federal heritage building

Préposé fédéral à la protection des données (1) | Préposée fédérale à la protection des données (2) [ PFPD ]
Swiss Federal Data Protection Commissioner (1) | Swiss Federal Data Commissioner (2) [ SDPC ]

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [ PFPDT ]
Federal Data Protection and Information Commissioner [ FDPIC ]

États fédérés de Micronésie
Federated States of Micronesia

fédération de Russie - Asie
Russian federation - east of Ural mountains

Fédération de Russie - Europe
Russian federation - Europe

compagnie de régime fédéral | personne morale de régime fédéral | société de régime fédéral
federal company

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. déplore vivement que les autorités russes n'aient pas répondu aux critiques formulées, tant dans la Fédération de Russie que sur la scène internationale, à l'égard de la loi sur les agents étrangers, et déplore leur adoption en lieu et place d'amendements qui restreignent encore davantage les possibilités, pour les organisations sans but lucratif, d'agir et qui s'avèrent discriminatoires par nature; demande instamment à la Russie de revoir la législation applicable en vue de respecter ses obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme et des libertés démocratiques;
10. Deeply deplores the Russian authorities’ failure to respond to the criticism both inside the Russian Federation and on the international scene of the Law on Foreign Agents, and their adoption instead of amendments which restrict even further the possibilities for non-commercial organisations to act and are discriminatory by their nature; strongly calls on Russia to review the relevant legislation with a view to meeting its international obligations in the area of human rights and democratic freedoms;

10. déplore vivement que les autorités russes n'aient pas répondu aux critiques formulées, tant dans la Fédération de Russie que sur la scène internationale, à l'égard de la loi sur les agents étrangers, et déplore leur adoption en lieu et place d'amendements qui restreignent encore davantage les possibilités, pour les organisations sans but lucratif, d'agir et qui s'avèrent discriminatoires par nature; demande instamment à la Russie de revoir la législation applicable en vue de respecter ses obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme et des libertés démocratiques;
10. Deeply deplores the Russian authorities’ failure to respond to the criticism both inside the Russian Federation and on the international scene of the Law on Foreign Agents, and their adoption instead of amendments which restrict even further the possibilities for non‑commercial organisations to act and are discriminatory by their nature; strongly calls on Russia to review the relevant legislation with a view to meeting its international obligations in the area of human rights and democratic freedoms;

I. considérant que le 5 décembre 2014 a marqué le vingtième anniversaire de la signature du mémorandum de Budapest; que l'Ukraine en a respecté l'ensemble des dispositions et pris, avant la lettre, position sur la question du désarmement nucléaire et de la non‑prolifération des armes nucléaires, contrairement à la Fédération de Russie qui a violé ses engagements en occupant une partie du territoire ukrainien (Crimée et Sébastopol) et en lançant des agressions armées dans l'est du pays; que ces évènements créent un dangereux précédent dans la mesure où un État qui a garanti la sécurité de l'Ukraine a répondu au refus du pays de détenir un arsenal nucléaire en violant manifestement sa souveraineté et son intégrité territoriale et, de manière générale, en rejetant toute volonté de s'appuyer sur le droit international et les traités multilatéraux pour promouvoir le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires dans le monde; que la Russie continue de refuser la mise en œuvre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe;
I. whereas 5 December 2014 marked the 20th anniversary of the signing of the Budapest Memorandum; whereas Ukraine has respected all of its provisions and has taken proactive positions on the issues of nuclear disarmament and non-proliferation, contrary to the Russian Federation which has violated its commitments by occupying part of Ukraine’s territory (Crimea and Sevastopol) and by launching armed aggression in eastern Ukraine; whereas this has created a dangerous precedent, since a state which had guaranteed Ukraine’s security as a response to Ukraine’s refusal to possess nuclear arsenals boldly violated its sovereignty and territorial integrity, and in general also the idea of advancing global nuclear disarmament and non-proliferation on the basis of international law and multilateral treaties; whereas Russia continues to refuse to implement the Conventional Armed Forces in Europe (CFE) Treaty;

Les quatre producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon, l’importateur lié et l’un des producteurs-exportateurs de la Fédération de Russie ont répondu aux questionnaires.
Replies to the questionnaires were received from the four sampled Union producers, from the related importer and from one exporting producer from the Russian Federation.

Des lettres officielles d’offre d’assistance ont été envoyées à la fois en Ukraine et à la Fédération russe, et tandis que l’Ukraine a répondu par la positive et demandé une assistance, la Russie a décliné l’offre.
Official letters offering assistance were sent both to Ukraine and the Russian Federation and, while Ukraine answered positively, requesting assistance, Russia declined the offer.

3. Lorsque la Fédération de Russie a répondu positivement à la demande de réadmission, l’État membre requérant délivre à l’intéressé un document de voyage reconnu par la Fédération de Russie (document de voyage de l’Union européenne établi à des fins d’éloignement, selon le formulaire-type prévu dans la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994).
3. After the Russian Federation has given a positive reply to the readmission application, the requesting Member State issues to the person concerned a travel document recognised by the Russian Federation (EU standard travel document for expulsion purposes in line with the form set out in EU Council recommendation of 30 November 1994).

4. Lorsque l’État membre requis a répondu positivement à la demande de réadmission, la Fédération de Russie délivre à la personne à réadmettre un document de voyage reconnu par l’État membre concerné.
4. After the requested Member State has given a positive reply to the readmission application, the Russian Federation issues to the person to be readmitted a travel document recognised by the Member State concerned.

Madame la commissaire Hübner a répondu à ma question E‑5710/06 d'une manière qui trahit un souci anxieux de ne pas rejeter sur le gouvernement de la Nouvelle Démocratie la responsabilité de l'immixtion incroyable de la société Elanet (dans laquelle la Fédération des industries grecques — en grec, SEB — a des parts) dans l'approbation de propositions d'entrepreneurs, lesquelles sont financées par des crédits de l'UE.
In her reply to my Written Question E‑5710/06, Commissioner Hübner went to great lengths to avoid holding the ND government responsible for the incredible state of affairs concerning the involvement of the Elanet company, with the participation of the Greek Federation of Industry (SEV), in the approval of business projects submitted for the allocation of EU funding.

Dix-huit réponses sont parvenues, couvrant l'ensemble des États membres (dans un cas, les deux communautés linguistiques ont répondu à la place de l'État membre concerné [7] et dans un autre cas, le gouvernement fédéral et deux régions ont répondu [8]).
Eighteen replies were received covering all the Member States (in one case, the two linguistic communities replied instead of the Member State concerned [7] and in another case the Federal Government and two regions replied [8]).