Traduction de «fédéral a publié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enregistré à [ publié à | porté sous ]
registered as

projet fédéral à forte proportion de main-d'œuvre [ projet fédéral à forte concentration de main-d'œuvre ]
federal labour intensive project

édifice fédéral du patrimoine [ édifice fédéral à valeur patrimoniale ]
federal heritage building

Préposé fédéral à la protection des données (1) | Préposée fédérale à la protection des données (2) [ PFPD ]
Swiss Federal Data Protection Commissioner (1) | Swiss Federal Data Commissioner (2) [ SDPC ]

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [ PFPDT ]
Federal Data Protection and Information Commissioner [ FDPIC ]

non publié
unrecorded

les droits sont inscrits au registre et publiés
the rights shall be entered in the Register and published

publié
recorded

garantir la cohérence d'articles publiés
guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le communiqué fédéral-provincial publié la semaine dernière à Regina, les ministres provinciaux reconnaissaient que le gouvernement fédéral devrait avoir une certaine liberté d'action en ce qui concerne la réalisation de nos objectifs.
The reality is that we had a federal-provincial communique last week in Regina in which the provincial ministers said that they agreed that the federal government should have flexibility with regard to our targets.

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Rapport sur la mise en oeuvre et le fonctionnement du règlement (UE) no 1342/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE) no 1931/2006 aux fins d'inclure la région de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière et concernant l'accord bilatéral conclu à cet égard entre la Pologne et la Fédération de Russie ( COM(2014) 74 du 19.2.2014 - non publié au Journal officiel].
Report from the Commission to the European Parliament and the Council: Report on the implementation and functioning of Regulation (EU) No 1342/2011 of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1931/2006 as regards the inclusion of the Kaliningrad oblast and certain Polish administrative districts in the eligible border area and on the bilateral agreement concluded thereof between Poland and the Russian Federation. [ COM(2014) 74 of 19.2.2014 - not published in the Official Journal].

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 12/2014 — «Le FEDER finance-t-il efficacement les projets destinés à promouvoir directement la biodiversité dans le cadre de la “stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité à l’horizon 2020”?» vient d’être publié.
The European Court of Auditors hereby informs you that Special Report No 12/2014 ‘Is the ERDF effective in funding projects that directly promote biodiversity under the EU biodiversity strategy to 2020?’ has just been published.

Elle a également publié une communication relative à cette notification au Journal officiel de l’Union européenne (3) en vue d’informer les autres parties intéressées des dispositions nationales que le gouvernement fédéral allemand entendait maintenir, ainsi que des raisons invoquées à cet effet.
The Commission also published a notice regarding the notification in the Official Journal of the European Union (3) in order to inform other interested parties of the national provisions the German Federal Government intends to maintain as well as the grounds invoked to that effect.

Monsieur le Président, le 3 mai, le gouvernement fédéral a publié un appel d'offres pour relocaliser les occupants du Manège militaire des Voltigeurs de Québec, et ce, pour une période de 10 ans à compter de juin 2008.
Mr. Speaker, on May 3, the federal government issued a call for tenders to relocate the occupants of the Quebec City armoury, home of Les Voltigeurs, for a period of 10 years as of June 2008.

Suite à cette étude, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, avec des partenaires comme le Réseau Éducation-Médias, l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires, la Canadian Home and School Federation, a publié un bulletin de conseils pour les parents et un guide d'activités pour les enseignants et les élèves.
In response to this survey, the Canadian Teachers' Federation, with partners like Media Awareness Network, the Canadian School Boards Association, and the Canadian Home and School Federation, developed a tips bulletin for parents and a teachers' study activity guide.

La PPO — qui, ai-je besoin de le rappeler à la Chambre, n'est pas un organisme fédéral — a publié un communiqué le 14 décembre.
The OPP, which I need not remind the House is not a federal agency, issued a news release on December 14.

Le 22 février 2006, l'Office statistique fédéral a publié les chiffres du déficit budgétaire des administrations publiques et de la croissance du PIB en 2005, qui s'établissent à 0,9 % et à 3,3 % du PIB respectivement.
On 22 February 2006, the Federal Statistical Office released figures for GDP growth and the general government deficit in 2005, at 0,9 % and 3,3 % of GDP respectively.

Tous les quatre ans, le gouvernement fédéral publie un rapport sur l'état de l'environnement en Allemagne, et un rapport sur les données environnementales est publié tous les deux ans.
Every four years the federal government published a report on the state of the environment in Germany and an environmental data report was published every two years.

La semaine dernière, la Fédération a publié une étude sur l'incidence de l'impôt sur le revenu fédéral et de la TPS sur l'industrie canadienne du logement locatif.
Late last week the Canadian Federation of Apartment Associations released a study of the impact of federal income tax and the GST on the Canadian rental housing industry.