Traduction de «fédéral a démontré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet fédéral à forte proportion de main-d'œuvre [ projet fédéral à forte concentration de main-d'œuvre ]
federal labour intensive project

édifice fédéral du patrimoine [ édifice fédéral à valeur patrimoniale ]
federal heritage building

Préposé fédéral à la protection des données (1) | Préposée fédérale à la protection des données (2) [ PFPD ]
Swiss Federal Data Protection Commissioner (1) | Swiss Federal Data Commissioner (2) [ SDPC ]

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [ PFPDT ]
Federal Data Protection and Information Commissioner [ FDPIC ]

Accès raisonnable : un guide pratique visant à aider les ministères du gouvernement fédéral à rendre leurs publications accessibles aux personnes incapables de se servir des imprimés traditionnels [ Accès raisonnable ]
Reasonable access: a practical guide to assist federal government departments in making their publications accessible to print-handicapped persons [ Reasonable access ]

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

démontrer à la satisfaction des autorités que ...
to demonstrate to the satisfaction of the authorities that ...

risque démontrable de destruction des éléments de preuve
demonstrable risk of evidence being destroyed

compagnie de régime fédéral | personne morale de régime fédéral | société de régime fédéral
federal company

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceci apportera des informations supplémentaires sur leur impact. Certaines actions innovatrices de l'article 10 du règlement FEDER pour la période 1994-1999, notamment les stratégies régionales d'innovation (RIS) et les stratégies régionales de la société de l'information (RISI), ont fourni de bons exemples de réussite (voir annexe C) et démontré la pertinence de l'échelon régional en matière de promotion de l'innovation.
Some innovative actions under Article 10 of the ERDF Regulation for the period 1994-99, including Regional Innovation Strategies (RIS) and the Regional Information Society Initiative (RISI), have been successful examples (see Annex C), which have illustrated the significant role played by the regions in promoting innovation.

Un organisme appartenant à une association d'entreprises ou à une fédération professionnelle qui représente des entreprises participant à la conception, à la fabrication, à la fourniture, à l'assemblage, à l'installation, à l'utilisation ou à l'entretien des moteurs qu'il évalue et soumet à des essais ou des inspections peut, à condition qu'il démontre son indépendance et l'absence de tout conflit d'intérêts, être considéré comme satisfaisant à l'exigence énoncée au premier alinéa.
A body belonging to a business association or professional federation representing undertakings involved in the design, manufacture, provision, assembly, installation, use or maintenance of the engines it assesses, tests or inspects may, provided that it demonstrates its independence and the absence of any conflict of interest, be considered to fulfil the requirements of the first subparagraph.

9. est profondément préoccupé par le fait que la Russie, membre de l'Organisation des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, ne respecte ni ses engagements en matière de droit international, ni les droits de l'homme fondamentaux et l'état de droit; estime que la Fédération de Russie devrait respecter les engagements qu'elle a pris; déplore le fait que les dernières évolutions démontrent que la Russie emprunte une voie qui n'est pas celle d'une démocratie saine, laquelle se caractérise par le respect de l'opposition, de l'état de droit et de l'indépendance du pouvoir judiciaire;
9. Is deeply worried by Russia’s failure to observe its international legal obligations as a member of the United Nations, the Council of Europe and the OSCE, and to uphold fundamental human rights and the rule of law; takes the view that the Russian Federation should meet the obligations to which it has signed up; deplores the fact that recent developments show that Russia has moved in a direction contrary to that of a functioning democracy, which includes respect for the opposition, the rule of law and the independence of the judiciary;

[20] Article 1er de la 21e loi portant modification de la loi électorale fédérale du 27 avril 2013 (Journal officiel fédéral I, p. 962). Cette loi a été adoptée à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui, après examen de la législation nationale applicable, avait estimé que le seul critère d’un précédent séjour de trois mois en Allemagne, sans autre précision temporelle, comme condition du maintien du droit de vote pour les ressortissants non-résidents n’était pas propre, en soi, à démontrer que les intéressés étaient au courant de la situation politique nationale et concernés par cette situation.
[20] Article 1, 21st Act amending the Federal Elections Act of 27 April 2013, Federal Law Gazette I p. 962. This law was adopted following a judgment of the German Constitutional Court which, assessing previously applicable national law, had ruled that the sole criterion of an earlier three-month stay at any time in Germany as a condition for non-resident citizens to maintain the right to vote was unsuitable, in itself, for demonstrating that the persons concerned are familiar with and affected by the national political situation.

D. considérant, selon des rapports de source fiable, provenant notamment de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et Human Rights Watch, que des éléments prouveraient que les procureurs et la Cour suprême de Biélorussie ont mené un procès inéquitable, et que l'enquête a été entachée de graves violations des droits de l'homme et d'une intention affichée d'ignorer des preuves solides démontrant l'innocence des deux hommes, et que, selon certains observateurs du procès, de graves violations des procédures ont été constatées au cours de l'enquête préliminaire et de l'examen judiciaire du dossier;
D. whereas, according to credible reports (FIDH, Human Rights Watch), there are arguments showing that prosecutors and the Belarus Supreme Court held an unfair trial and that the investigation was marred by serious human rights abuses and intentional disregard of important evidence indicating the innocence of the two men and whereas, according to observers of the trial, there were serious procedural violations during the preliminary investigation and the judicial examination of the case;

2. constate avec préoccupation qu'un autre parti politique indépendant – le parti de la liberté du peuple – s'est vu refuser l'enregistrement dans la Fédération de Russie; réitère ses inquiétudes concernant les difficultés que rencontrent les partis politiques lors de l'enregistrement pour les élections, car ces difficultés entravent dans les faits la compétition politique en Russie, réduisent les choix offerts aux électeurs et démontrent qu'il subsiste de véritables obstacles au pluralisme politique dans le pays;
2. Notes with concern that another independent political party – the Party of People’s Freedom – was denied registration in the Russian Federation; reaffirms its concerns regarding the difficulties faced by the political parties in registering for elections, difficulties which effectively constrain political competition in Russia, reduce the choice available to its electorate and show that there are still real obstacles to political pluralism in the country;

19. se félicite du rapprochement progressif entre le gouvernement américain et la Fédération de Russie et espère que ce progrès pourra déboucher sur un cadre commun mutuellement bénéfique destiné à renforcer la sécurité et la stabilité dans l'ensemble du continent; invite le Conseil à jouer un rôle actif visant à faciliter le dialogue entre les deux parties de manière à renforcer les politiques de prévention des conflits, à permettre aux parties de faire face aux défis et menaces communs et à parvenir à un désarmement nucléaire effectif; invite la Fédération de Russie à démontrer le bien-fondé de sa proposition visant à améliorer l'architecture de sécurité actuelle impliquant la Russie, l'UE et les États-Unis, de façon à ce que le dialogue ouvert et constructif réclamé par la Russie sur le sujet puisse commencer;
19. Welcomes the gradual rapprochement between the US administration and the Russian Federation and hopes that this can lead to a common and mutually beneficial framework aimed at strengthening security and stability throughout the continent; calls on the Council to play an active role in facilitating the dialogue between the parties with a view to stepping up conflict-prevention policies, facing common challenges and threats and achieving effective nuclear disarmament; calls on the Russian Federation to substantiate its proposal for an upgrade of the current security architecture involving Russia, the EU and the US, so that the open and constructive dialogue on the subject that Russia has asked for can begin;

Par lettre du 7 janvier 2004, la Fédération italienne des éditeurs de journaux (FIEG) a présenté une argumentation détaillée tendant à démontrer que les mesures examinées ne doivent pas être considérées comme une violation de la législation communautaire pour les raisons suivantes:
In its letter of 7 January 2004, the Federation of Italian Newspapers’ Publishers (FIEG) submitted a detailed argumentation to support its view that the measures under review are not to be considered as violating EU legislation because:

Parmi ceux-ci, il s'en trouve qui aimeraient voir l'Union évoluer vers une fédération, mais d'autres également qui considèrent l'Europe avec scepticisme, comme la population danoise l'a démontré récemment.
These may be citizens who would like to see the Union develop into a federation, but also citizens who are sceptical about Europe, as demonstrated recently by the Danish population.