Vertaling van "fédéral a déboursé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet fédéral à forte proportion de main-d'œuvre [ projet fédéral à forte concentration de main-d'œuvre ]
federal labour intensive project

édifice fédéral du patrimoine [ édifice fédéral à valeur patrimoniale ]
federal heritage building

Préposé fédéral à la protection des données (1) | Préposée fédérale à la protection des données (2) [ PFPD ]
Swiss Federal Data Protection Commissioner (1) | Swiss Federal Data Commissioner (2) [ SDPC ]

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [ PFPDT ]
Federal Data Protection and Information Commissioner [ FDPIC ]

Accès raisonnable : un guide pratique visant à aider les ministères du gouvernement fédéral à rendre leurs publications accessibles aux personnes incapables de se servir des imprimés traditionnels [ Accès raisonnable ]
Reasonable access: a practical guide to assist federal government departments in making their publications accessible to print-handicapped persons [ Reasonable access ]

facilité à déboursement rapide
rapid disbursement facility

programme spécial à déboursement rapide
special fast disbursement programme

aide à déboursement rapide
rapid disbursement instrument

fédération de Russie - Asie
Russian federation - east of Ural mountains

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre du programme d'infrastructure du Canada, le gouvernement fédéral a déboursé 69 millions de dollars. Il a versé près de 100 millions de dollars pour Synchrotron, le projet canadien de spectre optique, 24 millions de dollars pour un programme de partenariat Saskatchewan-DEO, et 4 millions de dollars pour la fermeture de la base de Moose Jaw.
In the Canada infrastructure works program there was a federal share of $69 million; Synchrotron, the Canadian light source, almost $100 million; the Saskatchewan-WD partnership, $24 million; and the Moose Jaw base closure, another $4 million.

Il y a aussi la situation d'exception entourant un conflit militaire, par exemple, auquel le Canada participerait et qui obligerait le gouvernement fédéral à débourser des montants qui n'étaient pas prévus dans le budget présenté par le ministre des Finances.
There is a similar exception if Canada is involved for example in a military conflict which would require federal government disbursements not forecast in the budget presented by the Minister of Finance.

Tout d'abord, le coût de 2,7 milliards de dollars que le gouvernement fédéral devra débourser pour cela s'accompagnera d'un coût approximatif de 1,7 milliard de dollars pour les provinces et les territoires qui mettront en vigueur un programme de partage du revenu avec celui du gouvernement fédéral.
First of all, the $2.7 billion federal cost for it will probably be accompanied by something like a $1.7 billion cost provincially and territorially, wherever other governments enact income splitting along with the federal government's program.

Dans le cadre de la politique de cohésion, près de 80 milliards d’euros ont été déboursés depuis 2000 afin de soutenir les principaux objectifs de la stratégie de Lisbonne et, pour la période 2000-2006, le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion sont déjà prêts à investir:
In the framework of cohesion policy almost EUR 80 billion have been disbursed since 2000 to support the Lisbon’s strategy main aims, with the European Regional Development Fund (ERDF) and the Cohesion Fund set to invest for the period 2000-2006:

Hier, le chancelier fédéral autrichien, M. Schüssel, a pu faire état du fait que 70 % des dégâts avaient été inventoriés et que 65 à 70 millions d'euros avaient été directement déboursés.
The Austrian Chancellor, Dr. Schüssel, estimated yesterday that 70% of the damage has been recorded and EUR 65 – 70 million paid out directly.

L'honorable Herbert O. Sparrow: Honorables sénateurs, le gouvernement de la Saskatchewan a consacré 200 millions de dollars au programme, mais cette somme n'est pas dépensée car le gouvernement fédéral ne débourse pas sa part de l'argent.
Agricultural Income Disaster Assistance-Efficacy of Program Hon. Herbert O. Sparrow: Honourable senators, the Saskatchewan government has put $200 million into the program, but it is not being spent because the federal government is not spending its portion of the money.

(32) Cela s'explique, premièrement, par le fait que les réserves spéciales n'ont été reconnues que le 30 décembre 1992 par l'Office fédéral de surveillance bancaire. Par conséquent, le calcul ne prend en considération qu'un montant de [...] DEM ([...] EUR) effectivement utilisés par la WestLB. Deuxièmement, la WestLB a déboursé [...] DEM ([...] EUR) en 1992 pour les futures retraites de collaborateurs de la Wfa et ce montant est traité comme une rémunération, versée cette année-là au Land par la WestLB.
(32) This is based, firstly, on the fact that the special reserve was accepted by BAKred only on 30 December 1992, resulting in a figure for usable capital (for calculation purposes) of only DEM [...] (EUR [...]), and, secondly, on the payment in 1992 by WestLB of DEM [...] (EUR [...]) for future pension entitlements of Wfa staff, which is taken as remuneration paid by WestLB to the Land in that year.

Au point de vue financier en particulier, la proposition du maire de Saint-Jean signifierait que le gouvernement fédéral devrait débourser un montant additionnel d'environ 23 millions de dollars pour trois ans, de façon à obéir au moratoire. Mais nous avons actuellement un compromis qui a été fait entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, un compromis qui assure la survie du Collège de Saint-Jean, un compromis qui continue une présence militaire au Collège de Saint-Jean, un compromis qui permet le passage du Collège militaire à une université civile mixte au cours des prochaines années.
From the financial point of view, in particular, the mayor's proposal would mean that the federal government would have to spend an additional $23 million over three years to maintain the moratorium, while at the present time we have a compromise solution reached by the Government of Quebec and the federal government, a solution that ensures the survival of the college, maintains a military presence at the college and provides for the transition from a military college to a co-ed civilian university over the next few years.