Traduction de «future législation devrait contenir » (Français → Anglais) :

La future législation devrait contenir des "jalons juridiques" au cours des périodes de transition, ce qui permettrait à la Commission d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre et de prendre des mesures proactives, le cas échéant.
Future legislation should contain ‘legal milestones’ during the transitional periods, in order to provide the Commission with the opportunity to assess the progress made in implementation and to take proactive action when needed.

Question 9: Pensez-vous qu'un futur instrument "Rome I" devrait contenir des indications plus précises quant à la définition d'un choix tacite de loi applicable ou le fait qu'il soit éventuellement donné compétence à la Cour de justice suffirait-il pour assurer la sécurité juridique ?
Question 9: Do you think that a future Rome I instrument should contain more precise information regarding the definition of a tacit choice of applicable law or would conferring jurisdiction on the Court of Justice suffice to ensure certainty as to the law?

Ce programme devrait contenir une feuille de route pour la recherche, basée sur les besoins futurs des utilisateurs finaux, publics et privés, et sur les techniques de sécurité les plus sophistiquées.
This agenda should contain a research roadmap based on the future needs of the public and private end-users and the state-of-the-art security technologies.

3. invite la Commission et les États membres à se montrer plus rigoureux dans l'évaluation de l'incidence de la réglementation future et existante sur les PME et la compétitivité en général; estime qu'une analyse de l'impact sur la compétitivité devrait faire partie intégrante du processus d'analyse d'impact; estime que le projet de lignes directrices révisées devrait contenir des orientations sur la manière d'évaluer l'impact sur la compétitivité et de le pondérer dans l'analyse finale; est favorable à une présomption en vertu de laquelle il y a lieu de rejeter les propositions qui ont des retombées négatives sur la compétitivité, sauf présentation d'éléments démontrant des avantages non quantifiables significatifs;
3. Calls on the Commission and the Member States to be more rigorous in assessing the impact of future and existing regulation on SMEs and on competitiveness in general; believes that an assessment of impact on competitiveness should form a significant part of the impact assessment process; considers that the draft revised guidelines should contain direction as to how impact on competitiveness should be assessed and weighed in the final analysis; supports a standing presumption that proposals with a negative impact on competitiveness should be rejected, unless evidence supporting significant unquantifiable benefits is presented;

En conséquence, pour ce qui concerne les opérations en mer, le plan opérationnel devrait contenir des informations spécifiques sur l’application de la juridiction et de la législation concernées dans la zone géographique dans laquelle l’opération conjointe, le projet pilote ou l’intervention rapide a lieu, y compris des références au droit de l’Union et au droit international en matière d’interception, de sauvetage en mer et de débarquement.
Accordingly, as regards sea operations, the operational plan should include specific information on the application of the relevant jurisdiction and legislation in the geographical area where the joint operation, pilot project or rapid intervention takes place, including references to Union and international law regarding interception, rescue at sea and disembarkation.

Par souci de réduire les charges administratives, la future législation devrait tenir compte des besoins spécifiques des PME.
In the interests of reduction of red tape burdens, future legislation should take into account the specific needs of SMEs.

Ce plan d'action devrait contenir une liste des projets programmés pour la période concernée et mentionner clairement les personnes qui souhaitent y participer, les mesures visant à leur mise en œuvre pratique et un calendrier indicatif pour permettre un suivi concret du plan d'action par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) et, le cas échéant, par les parties prenantes concernées.
The action plan should contain a list of the planned projects for the period in question with clear indications of those wishing to participate, actions for their practical implementation and an indicative timetable to allow a concrete follow-up of the action plan by the Working Party on e-Law (e-Justice) and, where appropriate, by relevant stakeholders.

25. est convaincu qu'il y a lieu d'élaborer un modèle fonctionnel de coopération et que la prochaine proposition législative de la Commission relative à l'Agence devrait contenir des propositions concrètes, dans lesquelles seront précisées avec clarté les compétences de l'Agence et des différents organismes, ainsi qu'un lien institutionnalisé entre le Conseil de l'Europe et la future Agence des droits fondamentaux, afin d'éviter que l'Agence fasse double emploi et en vue non seulement de lui fournir toutes les ressources nécessaires, mais aussi d'assurer son efficacité;
25. Believes that a functional model of cooperation should be worked out and that there should be concrete proposals in the Commission's forthcoming legislative proposal on the Agency, including clear definitions of the competences of the Agency and of the various other agencies and an institutionalised link between the Council of Europe and the future Agency on Fundamental Rights, both to avoid duplication and to give the Agency all necessary input and to ensure its effectiveness;

25. est convaincu qu'il y a lieu d'élaborer un modèle fonctionnel de coopération et que la prochaine proposition législative de la Commission relative à l'Agence devrait contenir des propositions concrètes, dans lesquelles seront précisées avec clarté les compétences de l'Agence et des différents organismes, ainsi qu'un lien institutionnalisé entre le Conseil de l'Europe et la future Agence des droits fondamentaux, afin d'éviter que l'Agence fasse double emploi et en vue non seulement de lui fournir toutes les ressources nécessaires, mais aussi d'assurer son efficacité;
25.Believes that a functional model of cooperation should be worked out and that there should be concrete proposals in the Commission's forthcoming legislative proposal on the Agency, including clear definitions of the competences of the Agency and of the various other agencies and an institutionalised link between the Council of Europe and the future Agency on Fundamental Rights, both to avoid duplication and to give the Agency all necessary input and to ensure its effectiveness;

Ce programme devrait contenir une feuille de route de la recherche basée sur les besoins futurs des utilisateurs finaux, publics et privés, et sur les technologies de sécurité les plus sophistiquées.
This agenda should contain a research roadmap based on the future needs of the public and private end-users and the state-of-the-art security technologies.