Traduction de «futur contrat de concession devrait prévoir » (Français → Anglais) :

La présente directive ne devrait s’appliquer qu’aux contrats de concession dont la valeur est égale ou supérieure à un certain seuil, qui devrait refléter l’intérêt transnational manifeste des concessions pour les opérateurs économiques situés dans des États membres autres que celui du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.
This Directive should apply only to concession contracts whose value is equal to or greater than a certain threshold, which should reflect the clear cross-border interest of concessions to economic operators located in Member States other than that of the contracting authority or contracting entity.

La durée maximale de la concession devrait être indiquée dans les documents de concession, à moins que la durée ne constitue un des critères d’attribution du contrat.
The maximum duration of the concession should be indicated in the concession documents unless duration is used as an award criterion of the contract.

11. SOULIGNE que le futur contrat de concession devrait prévoir un mécanisme approprié de remboursement des participations financières publiques aux phases de déploiement et d'exploitation commerciale au cas où les profits réalisés par le concessionnaire dépasseraient un certain seuil à long terme;
11. UNDERLINES that the future concession contract should foresee a suitable reimbursement mechanism of the public financial contributions to the deployment and commercial operating phases in case the profits made by the concession holder exceed a certain threshold in the long term;

6. Le contrat de concession peut prévoir les modalités d'exercice, par le concessionnaire au nom de l'Autorité, du droit de propriété accordé à l'Autorité au titre du paragraphe 1.
6. The concession contract can foresee the modalities of exercise by the concession holder, on behalf of the Authority, of the right of ownership granted to the Authority by Paragraph 1.

S'agissant enfin d'EGNOS, le Conseil a convenu, dans ses conclusions du 5 juin 2003, « que les avantages d'une éventuelle inclusion de la gestion d'EGNOS dans le futur contrat de concession de la gestion de GALILEO doivent être évalués conjointement avec les concessionnaires potentiels de GALILEO ».
Lastly, where EGNOS is concerned, in its conclusions of 5 June 2003 the Council indicated that the "advantages of a possible inclusion of the management of EGNOS as part of the future concession agreement for the management of GALILEO should be evaluated together with potential GALILEO concessionaires".

c) que les avantages d'une éventuelle inclusion de la gestion d'EGNOS dans le futur contrat de concession de la gestion de GALILEO doivent être évalués conjointement avec les concessionnaires potentiels de GALILEO;
c) the advantages of a possible inclusion of the management of EGNOS as part of the future concession agreement for the management of GALILEO should be evaluated together with potential GALILEO concessionaires ;

d'inclure la gestion d'EGNOS dans le futur contrat de concession de la gestion de GALILEO;
to include the management of EGNOS in the future concession agreement for GALILEO;

- d'inclure pleinement la gestion d'EGNOS dans le futur contrat de concession de la gestion de GALILEO.
- the management of EGNOS should be an integral part of the future concession agreement for the management of Galileo.

Elle agira comme autorité concédante à l'égard du futur concessionnaire privé qui devrait être désigné avant la fin de l'année 2004 et veillera au respect par celui-ci du cahier des charges qu'il aura souscrit dans le contrat de concession, notamment en termes d'obligations de service public quant à la continuité et la garantie des services fournis.
It will act as licensing authority vis-à-vis the future private concessionaire to be designated before the end of 2004 and will endeavour to ensure that the concessionaire complies with the specifications provided for in the concession contract, and in particular the public service obligations in terms of continuity and guarantee of services.

Néanmoins, une procédure d'adjudication serait exigée conformément aux orientations de l'UE sur les aides d'état au transport maritime; à défaut, le contrat de concession devrait être notifié à la Commission et évalué selon les règles générales en vigueur en matière d'aides d'état.
However, a tendering procedure would have to be launched in accordance with the Community guidelines on State aid to maritime transport; otherwise, the concession contract would have to be notified to the Commission and assessed in accordance with the general rules on State aid.