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Traduction de «futur cadre devrait donc » (Français → Anglais) :

Le futur cadre devrait donc accorder au rôle de ces politiques l'attention toute particulière qui s'impose.

Strong consideration of the role of these policies should therefore be given due place in the future framework.


Le futur cadre devrait avoir pour exigences fondamentales la responsabilisation, la transparence et le contrôle efficace des progrès accomplis.

Fundamental requirements of the future framework should be accountability, transparency and effective review of progress.


L'approche à suivre dans le cadre du futur nouvel instrument de voisinage devrait donc s'appliquer, mutatis mutandis, à toutes les frontières actuelles et futures de l'Union européenne avec les NEI occidentaux, les Balkans occidentaux et les pays de la Méditerranée.

The approach to be followed under the future new Neighbourhood Instrument should thus be applied equally, mutatis mutandis, to the current and future EU/Western NIS borders, EU/Western Balkans borders and EU/Mediterranean borders.


Toute reprise future de ces transferts devrait aussi tenir compte de l'impact de cette situation difficile sur le fonctionnement général du système d'asile et devrait donc s'amorcer progressivement, au cas par cas.

A future resumption of transfers to Greece under the Dublin Regulation should also take account of the impact this challenging situation has on the overall functioning of the asylum system, and should therefore start gradually, on a case by case basis.


T. considérant que l'aléa moral devrait être évité afin de parer la prise de risques excessifs, que s'impose un cadre protégeant le système et non les «délinquants» participant au système et que, plus particulièrement, aucun fonds de résolution ne devrait être utilisé pour renflouer les actionnaires de banques ou récompenser les dirigeants qui n'ont pas été à la hauteur; considérant que les établissements qui ont recours à un régime de résolution des problèmes bancaires au niveau de l'Union dans ce contexte devraient faire face à de ...[+++]

T. whereas moral hazard should be avoided to prevent excessive risk taking, and a framework that protects the system, not delinquent participants in that system, is called for, in particular no resolution funds should be used to bail out shareholders of banks or to reward the management for its own failure; whereas, institutions which make use of an EU banking resolution regime in this context and should face consequences such as administrative and reparation measures; whereas the elimination of moral hazard should therefore become a guiding principle in future financial ...[+++]


Ce futur cadre devrait également faciliter la mobilité des personnes désireuses de travailler dans un autre État membre car il fournira un point de référence neutre et crédible pour la comparaison des diverses certifications.

It should lead to an improvement in mobility for people who wish to work in other Member States by providing a neutral and credible reference point for the comparison of various qualifications.


L’introduction, dans la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), d’une nouvelle disposition concernant le non-respect des obligations prévues par la directive «cadre» et les directives particulières devrait donc permettre d’appliquer à l’exécution et aux sanctions des principes cohérents pour l’ensemble du cadre réglementaire de l’Union européenne.

The introduction of a new provision in Directive 2002/21/EC (Framework Directive) to deal with breaches of obligations under the Framework Directive and Specific Directives should therefore ensure the application of consistent and coherent principles to enforcement and penalties for the whole EU regulatory framework.


Il a également considéré qu’un futur cadre devrait permettre d’identifier les critères à appliquer lors de la création d’agences de régulation.

It also considered that a future framework should identify which criteria should be applied when creating regulatory agencies.


Le futur instrument devrait donc être adopté sous la forme d’un règlement.

The future instrument should therefore be adopted in the form of a regulation.


19. réitère que l'OLAF est le seul organe compétent pour publier et révéler des informations concernant ses enquêtes; estime néanmoins que le futur cadre devrait prévoir que l'OLAF informe le Président de l'institution concernée de l'ouverture d'enquêtes concernant des fonctionnaires de celle-ci;

19. Reiterates the sole responsibility of OLAF for publishing and releasing information concerning its investigations, but considers nevertheless that the future framework should provide for OLAF to inform the president of the institution concerned on the opening of investigations into officials;




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futur cadre devrait donc ->

Date index: 2023-01-16
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