Vertaling van "fraude soit réduit substantiellement " (Frans → Engels) :

4. invite les États membres à prendre les mesures appropriées pour améliorer les systèmes de contrôle et de gestion des fonds structurels de manière à faire en sorte que le risque de fraude soit réduit substantiellement et que les dispositions du règlement (CE) n° 1681/94 soient mises en œuvre intégralement, en ce qui concerne la procédure de notification claire, complète et en temps voulu, notamment;
4. Invites the Member States to take appropriate measures to improve systems for the control and management of the structural funds and to ensure both that the risk of fraud is reduced significantly and that the provisions of Regulation (EC) No 1681/94 are applied fully, particularly with regard to the procedure for timely, clear and full notification;

3. invite les États membres à prendre les mesures appropriées pour améliorer les systèmes de contrôle et de gestion des fonds structurels de manière à faire en sorte que le risque de fraude soit réduit substantiellement et que les dispositions du règlement (CE) n° 1681/94 soient mises en œuvre intégralement, en ce qui concerne la procédure de notification claire et complète en temps voulu, notamment;
3. Invites the Member States to take appropriate measures to improve systems for the control and management of the structural funds and to ensure both that the risk of fraud is reduced significantly and that the provisions of Regulation (EC) No 1681/94 are applied fully, particularly with regard to the procedure for timely, clear and full notification;

4. invite les États membres à prendre les mesures appropriées pour améliorer les systèmes de contrôle et de gestion des fonds structurels de manière à faire en sorte que le risque de fraude soit réduit substantiellement et que les dispositions du règlement (CE) n° 1681/94 soient mises en œuvre intégralement, en ce qui concerne la procédure de notification claire et complète en temps voulu, notamment;
4. Invites the Member States to take appropriate measures to improve systems for the control and management of the structural funds and to ensure both that the risk of fraud is reduced significantly and that the provisions of Regulation (EC) No 1681/94 are applied fully, particularly with regard to the procedure for timely, clear and full notification;

1. Lorsque la procédure de passation ou l'exécution d'un marché sont entachées soit d'erreurs ou d'irrégularités substantielles, soit de fraude, l'Agence suspend l'exécution dudit marché.
1. Where the award procedure or performance of the contract is vitiated by substantial errors or irregularities or by fraud, the Agency shall suspend performance of the contract.

242. demande, par conséquent, avec insistance que le nombre de directions générales compétentes en matière de relations extérieures soit réduit de manière substantielle;
242. Therefore urges that the number of DGs responsible for external policy be substantially reduced;

(5) Le programme Marco Polo se caractérise par trois types d'action: (1) des actions de transfert modal, qui devraient viser essentiellement à transférer autant de cargaisons que le permettent les conditions actuelles du marché du transport routier vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement, comme le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure; ces actions ne devraient pas entraîner de transfert modal entre le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure, à moins que la part du transport de fret par route dans la chaîne des transports en soit réduite de manière substantielle ; (2) des actions à effet catalyseur, qui devraient modifier la manière de pratiquer le transport de fret non routier dans la Communauté; et (3) des actions de mise en commun des connaissances, qui devraient rehausser le niveau des connaissances dans le secteur de la logistique du fret et stimuler l'adoption de méthodes de pointe et de procédures de coopération sur le marché du fret et soutenir la volonté politique commune dans le cadre des projets de transports transfrontaliers; les actions à effet catalyseur et les actions de mise en commun des connaissances ne devraient pas entraîner de transfert modal entre le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure.
(5) The Marco Polo programme features three types of action: (1) modal shift actions, which should focus on shifting as much cargo as possible under current market conditions from road to the more environment friendly short sea shipping, rail and inland waterways; such actions should not lead to a shift of freight flows between short sea shipping, rail and inland waterways, unless the share of freight transport by road in the transport chain is thereby substantially reduced; (2) catalyst actions, which should change the way non-road freight transport is conducted in the Community; and (3) common learning actions, which should enhance knowledge in the freight logistics sector and foster advanced methods and procedures of cooperation in the freight market and support the formation of a common political will in cross-border transport projects ; catalyst actions and common leaning actions should not lead to a shift of freight flows between short sea shipping, rail and inland waterways .

15. Le type de coordination de comportements ou de collusion entre entreprises visé par l'article 81, paragraphe 1, consiste dans la situation où au moins une entreprise s'engage envers une autre entreprise à adopter un certain comportement sur le marché ou que, par suite de contacts entre elles, l'incertitude entourant leur comportement sur le marché soit éliminée ou du moins substantiellement réduite(15).
15. The type of co-ordination of behaviour or collusion between undertakings falling within the scope of Article 81(1) is that where at least one undertaking vis-à-vis another undertaking undertakes to adopt a certain conduct on the market or that as a result of contacts between them uncertainty as to their conduct on the market is eliminated or at least substantially reduced(15).

Lorsque la procédure de passation ou l'exécution d'un marché sont entachées soit d'erreurs ou d'irrégularités substantielles, soit de fraude, les institutions suspendent l'exécution dudit marché.
Where the award procedure or performance of the contract is vitiated by substantial errors or irregularities or by fraud, the institutions shall suspend performance of the contract.

Mais nombreux sont ceux qui insistent pour qu'un effort soit également consenti par les États membres qui appliquent des taux très élevés. En ce qui concerne ce dernier point, il convient de remarquer que le Danemark et la Finlande ont récemment réduit leurs taux sur certaines boissons alcoolisées de façon substantielle, suite à l'expiration au 31 décembre 2003 de leurs dérogations permettant d'appliquer des restrictions à la quantité d'alcools que les voyageurs peuvent introduire et anticipant sur l'élargissement de l'UE au 1er mai 2004.
As to the latter point, it should be noted that Denmark and Finland have recently made substantial reductions in their rates on some alcoholic beverages as a consequence of the expiry on 31 December 2003 of their derogations to apply restrictions on the amount of alcohol that intra-Community travellers can bring with them, and in anticipation of the enlargement of the EU on 1 May 2004.