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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «transports en soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accident de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime

Traffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown


Accident en dehors de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime

Nontraffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
tout système de transport intelligent déployé par une autorité publique sur des infrastructures de transport routier soit conforme à la directive 2010/40/UE et soit déployé de manière conforme aux actes délégués adoptés au titre de la présente directive.

any intelligent transport system deployed by a public authority on road transport infrastructure complies with Directive 2010/40/EU and is deployed in a manner consistent with delegated acts adopted under that Directive.


e)tout système de transport intelligent déployé par une autorité publique sur des infrastructures de transport routier soit conforme à la directive 2010/40/UE et soit déployé de manière conforme aux actes délégués adoptés au titre de la présente directive.

(e)any intelligent transport system deployed by a public authority on road transport infrastructure complies with Directive 2010/40/EU and is deployed in a manner consistent with delegated acts adopted under that Directive.


9. souligne qu’au cours de la période 2005-2009 couverte par le rapport, une augmentation importante du nombre d’animaux transportés a eu lieu: de 8 % pour les bovins, de 70 % pour les porcs et de 3 % pour les ovins; et que seul le transport de chevaux a connu une chute de 17 %; attire l’attention sur le fait que deux tiers des lots portent sur des temps de transport de moins de huit heures, tandis que 4 % des transports dépassent la durée maximale et nécessitent donc que les animaux soient déchargés et se reposent avant de poursuivre le trajet; regrette que la durée du transport ne soit ...[+++]

9. Points out that during the 2005-2009 reporting period the number of animals transported increased significantly: cattle by 8 %, pigs by 70 % and sheep by 3 %, and that only for horses was there a decrease of 17 %; stresses that two- thirds of consignments concern transport periods of less than 8 hours, while 4 % of transports are longer than the maximum journey time and thus require offloading and resting before continuing the journey; regrets that for nearly 2 % of consignments journey times were not available, which represents a more than fivefold ...[+++]


9. souligne qu’au cours de la période 2005-2009 couverte par le rapport, une augmentation importante du nombre d’animaux transportés a eu lieu: de 8 % pour les bovins, de 70 % pour les porcs et de 3 % pour les ovins; et que seul le transport de chevaux a connu une chute de 17 %; attire l’attention sur le fait que deux tiers des lots portent sur des temps de transport de moins de huit heures, tandis que 4 % des transports dépassent la durée maximale et nécessitent donc que les animaux soient déchargés et se reposent avant de poursuivre le trajet; regrette que la durée du transport ne soit ...[+++]

9. Points out that during the 2005-2009 reporting period the number of animals transported increased significantly: cattle by 8 %, pigs by 70 % and sheep by 3 %, and that only for horses was there a decrease of 17 %; stresses that two- thirds of consignments concern transport periods of less than 8 hours, while 4 % of transports are longer than the maximum journey time and thus require offloading and resting before continuing the journey; regrets that for nearly 2 % of consignments journey times were not available, which represents a more than fivefold ...[+++]


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44. déplore le fait que le système commercial actuel entraîne une division mondiale du travail et de la production impliquant un volume considérable de transports, lesquels ne supportent pas leurs propres coûts environnementaux; souhaite que le coût climatique du transport international soit internalisé dans son prix, que ce soit par la mise en œuvre de taxes ou de systèmes d'échange de quotas payants; se félicite de l'inclusion prochaine de l'aviation dans le SCEQE et attend de la Commission une initiative similaire pour le transpo ...[+++]

44. Regrets that the current trading system produces a global division of labour and production which is based on a very high input of transport, which does not bear its own environmental costs; wants the climate cost of international transport to be internalized in its price, whether this be done through taxation or quota trading schemes that charge fees; welcomes the fact that aviation is soon to be included in the EU ETS and awaits a similar initiative from the Commission for maritime transport by 2011, entering into effect in 20 ...[+++]


44. déplore le fait que le système commercial actuel entraîne une division mondiale du travail et de la production impliquant un volume considérable de transports, lesquels ne supportent pas leurs propres coûts environnementaux; souhaite que le coût climatique du transport international soit internalisé dans son prix, que ce soit par la mise en œuvre de taxes ou de systèmes d'échange de quotas payants; se félicite de l'inclusion prochaine de l'aviation dans le SCEQE et attend de la Commission une initiative similaire pour le transpo ...[+++]

44. Regrets that the current trading system produces a global division of labour and production which is based on a very high input of transport, which does not bear its own environmental costs; wants the climate cost of international transport to be internalized in its price, whether this be done through taxation or quota trading schemes that charge fees; welcomes the fact that aviation is soon to be included in the EU ETS and awaits a similar initiative from the Commission for maritime transport by 2011, entering into effect in 20 ...[+++]


52. déplore le fait que le système commercial actuel entraîne une division mondiale du travail et de la production impliquant un volume considérable de transports, lesquels ne supportent pas leurs propres coûts environnementaux; souhaite que le coût climatique du transport international soit internalisé dans son prix, que ce soit par la mise en œuvre de taxes ou de systèmes d'échange de quotas payants; se félicite de l'inclusion prochaine de l'aviation dans le SCEQE et attend de la Commission une initiative similaire pour le transpo ...[+++]

52. Regrets that the current trading system produces a global division of labour and production which is based on a very high input of transport, which does not bear its own environmental costs; wants the climate cost of international transport to be internalized in its price, whether this be done through taxation or quota trading schemes that charge fees; welcomes the fact that aviation is soon to be included in the EU ETS and awaits a similar initiative from the Commission for maritime transport by 2011, entering into effect in 20 ...[+++]


Concernant le point a) du premier alinéa, lorsqu'un gestionnaire de réseau de transport offre un même service à différents clients, il le fait à des conditions contractuelles équivalentes, en ayant recours soit à des contrats de transport harmonisés, soit à un code de réseau commun approuvés par l'autorité compétente conformément à la procédure prévue à l'article 41 de la directive 2009/73/CE.

In regard to point (a) of the first subparagraph, where a transmission system operator offers the same service to different customers, it shall do so under equivalent contractual terms and conditions, either using harmonised transport contracts or a common network code approved by the competent authority in accordance with the procedure laid down in Article 41 of Directive 2009/73/EC.


En particulier, lorsqu'un gestionnaire de réseau de transport offre un même service à différents clients, il le fait à des conditions contractuelles équivalentes, en ayant recours soit à des contrats de transport harmonisés, soit à un code de réseau commun, approuvés par l'autorité compétente conformément à la procédure prévue à l'article 25 de la directive 2003/55/CE.

In particular, where a transmission system operator offers the same service to different customers, it shall do so under equivalent contractual terms and conditions, either using harmonised transportation contracts or a common network code approved by the competent authority in accordance with the procedure laid down in Article 25 of Directive 2003/55/EC.


En effet, elle peut soit remplir les conditions requises pour une exemption spécifique au titre de l'article 87, paragraphes 2 et 3, ou de l'article 73 dans le cas des transports terrestres, soit bénéficier d'une dérogation en vertu de l'article 86, paragraphe 2, du traité.

Such compensation can either qualify for one of the specific exemptions under Articles 87 (2) and (3) or 73 in the case of inland transport or it may qualify for a derogation under Article 86 (2) of the Treaty.




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Date index: 2022-03-27
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