Traduction de «risque de fraude soit réduit substantiellement » (Français → Anglais) :

Afin que soit réduit au minimum le risque de détournement, l'exportation de certains précurseurs de drogue devrait être précédée d'une notification et d'une autorisation d'exportation.
For the purposes of minimising the risk of diversion of certain drug precursors, their exportation should be preceded by a pre-export notification and by an export authorisation.

Afin d'assurer un traitement équitable et transparent à l'égard de la personne concernée, compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels les données à caractère personnel sont traitées, le responsable du traitement devrait utiliser des procédures mathématiques ou statistiques adéquates aux fins du profilage, appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour faire en sorte, en particulier, que les facteurs qui entraînent des erreurs dans les données à caractère personnel soient corrigés et que le risques d'erreur soit réduit au minimum, et sécuriser les données à caractère personnel d'une manière qui tienne compte des risques susceptibles de peser sur les intérêts et les droits de la personne concernée et qui prévienne, entre autres, les effets discriminatoires à l'égard des personnes physiques fondées sur la l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions, l'appartenance syndicale, le statut génétique ou l'état de santé, ou l'orientation sexuelle, ou qui se traduisent par des mesures produisant un tel effet.
In order to ensure fair and transparent processing in respect of the data subject, taking into account the specific circumstances and context in which the personal data are processed, the controller should use appropriate mathematical or statistical procedures for the profiling, implement technical and organisational measures appropriate to ensure, in particular, that factors which result in inaccuracies in personal data are corrected and the risk of errors is minimised, secure personal data in a manner that takes account of the potential risks involved for the interests and rights of the data subject and that prevents, inter alia, discriminatory effects on natural persons on the basis of racial or ethnic origin, political opinion, religion or beliefs, trade union membership, genetic or health status or sexual orientation, or that result in measures having such an effect.

· la première action, le financement par l'emprunt au moyen de prêts, y compris les prêts subordonnés et participatifs, ou de crédit-bail, réduit les difficultés particulières auxquelles les PME font face pour accéder au financement soit en raison de leur risque élevé perçu, soit en raison de leur manque de garanties suffisantes.
· the first action, debt financing via loans, including subordinated and participating loans, or leasing, shall reduce the particular difficulties that SMEs face in accessing finance either due to their perceived high risk or their lack of sufficient available collateral.

4. invite les États membres à prendre les mesures appropriées pour améliorer les systèmes de contrôle et de gestion des fonds structurels de manière à faire en sorte que le risque de fraude soit réduit substantiellement et que les dispositions du règlement (CE) n° 1681/94 soient mises en œuvre intégralement, en ce qui concerne la procédure de notification claire, complète et en temps voulu, notamment;
4. Invites the Member States to take appropriate measures to improve systems for the control and management of the structural funds and to ensure both that the risk of fraud is reduced significantly and that the provisions of Regulation (EC) No 1681/94 are applied fully, particularly with regard to the procedure for timely, clear and full notification;

3. invite les États membres à prendre les mesures appropriées pour améliorer les systèmes de contrôle et de gestion des fonds structurels de manière à faire en sorte que le risque de fraude soit réduit substantiellement et que les dispositions du règlement (CE) n° 1681/94 soient mises en œuvre intégralement, en ce qui concerne la procédure de notification claire et complète en temps voulu, notamment;
3. Invites the Member States to take appropriate measures to improve systems for the control and management of the structural funds and to ensure both that the risk of fraud is reduced significantly and that the provisions of Regulation (EC) No 1681/94 are applied fully, particularly with regard to the procedure for timely, clear and full notification;

4. invite les États membres à prendre les mesures appropriées pour améliorer les systèmes de contrôle et de gestion des fonds structurels de manière à faire en sorte que le risque de fraude soit réduit substantiellement et que les dispositions du règlement (CE) n° 1681/94 soient mises en œuvre intégralement, en ce qui concerne la procédure de notification claire et complète en temps voulu, notamment;
4. Invites the Member States to take appropriate measures to improve systems for the control and management of the structural funds and to ensure both that the risk of fraud is reduced significantly and that the provisions of Regulation (EC) No 1681/94 are applied fully, particularly with regard to the procedure for timely, clear and full notification;

242. demande, par conséquent, avec insistance que le nombre de directions générales compétentes en matière de relations extérieures soit réduit de manière substantielle;
242. Therefore urges that the number of DGs responsible for external policy be substantially reduced;

(5) Le programme Marco Polo se caractérise par trois types d'action: (1) des actions de transfert modal, qui devraient viser essentiellement à transférer autant de cargaisons que le permettent les conditions actuelles du marché du transport routier vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement, comme le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure; ces actions ne devraient pas entraîner de transfert modal entre le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure, à moins que la part du transport de fret par route dans la chaîne des transports en soit réduite de manière substantielle ; (2) des actions à effet catalyseur, qui devraient modifier la manière de pratiquer le transport de fret non routier dans la Communauté; et (3) des actions de mise en commun des connaissances, qui devraient rehausser le niveau des connaissances dans le secteur de la logistique du fret et stimuler l'adoption de méthodes de pointe et de procédures de coopération sur le marché du fret et soutenir la volonté politique commune dans le cadre des projets de transports transfrontaliers; les actions à effet catalyseur et les actions de mise en commun des connaissances ne devraient pas entraîner de transfert modal entre le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure.
(5) The Marco Polo programme features three types of action: (1) modal shift actions, which should focus on shifting as much cargo as possible under current market conditions from road to the more environment friendly short sea shipping, rail and inland waterways; such actions should not lead to a shift of freight flows between short sea shipping, rail and inland waterways, unless the share of freight transport by road in the transport chain is thereby substantially reduced; (2) catalyst actions, which should change the way non-road freight transport is conducted in the Community; and (3) common learning actions, which should enhance knowledge in the freight logistics sector and foster advanced methods and procedures of cooperation in the freight market and support the formation of a common political will in cross-border transport projects ; catalyst actions and common leaning actions should not lead to a shift of freight flows between short sea shipping, rail and inland waterways .

- encourager la réutilisation et veiller à ce que le niveau de danger des déchets encore produits soit réduit et que les risques soient aussi faibles que possible, en accordant la priorité à la valorisation des déchets et en particulier à leur recyclage; réduire au maximum la quantité de déchets faisant l'objet d'une élimination et s'assurer que leur mise en décharge se fasse en toute sécurité; le site de traitement des déchets destinés à être éliminés doit être le plus proche possible du site de production de ces déchets, dans la mesure où cela n'entraîne pas une diminution de l'efficacité des opérations de traitement des déchets.
- encouraging re-use and for wastes that are still generated: the level of their hazardousness should be reduced and they should present as little risk as possible; preference should be given to recovery and especially to recycling; the quantity of waste for disposal should be minimised and should be safely disposed of; waste intended for disposal should be treated as closely as possible to the place of its generation, to the extent that this does not lead to a decrease in the efficiency in waste treatment operations.

Lorsque la procédure de passation ou l'exécution d'un marché sont entachées soit d'erreurs ou d'irrégularités substantielles, soit de fraude, les institutions suspendent l'exécution dudit marché.
Where the award procedure or performance of the contract is vitiated by substantial errors or irregularities or by fraud, the institutions shall suspend performance of the contract.