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Traduction de «françaises indiquent néanmoins » (Français → Anglais) :

Les autorités françaises indiquent néanmoins qu’il est très difficile de justifier précisément les taux de dotations admissibles pour ces opérations en raison de la difficulté technique d’évaluer un niveau «normal» de provisionnement pour des risques aussi spécifiques.

The French authorities nevertheless indicate that it is very difficult to justify precisely the rates of allocations which are acceptable for these operations on account of the technical difficulty of assessing a ‘normal’ level of provisioning for such specific risks.


Tout d’abord, la version française – « toute partie d’une de ces communes située à plus de 30 mais à moins de 50 kilomètres de la ligne frontalière est néanmoins considérée comme appartenant à la zone frontalière » – indique clairement que seule la partie de la commune située à moins de 50 kilomètres peut être considérée comme appartenant à la zone frontalière.

In the first place, the French version – "toute partie d'une de ces communes située à plus de 30 mais à moins de 50 kilomètres de la ligne frontalière est néanmoins considérée comme appartenant à la zone frontalière" – makes it clear that only the part of the district within 50 kilometres of the border may be regarded as part of the border area.


considérant que la communication de l'État membre concerné n'indique pas la situation actuelle des zones en question du point de vue des équipements collectifs visés à l'article 3 paragraphe 2 de la directive 75/268/CEE ; qu'il semble que ces équipements ne soient pas toujours suffisants ; que, par ailleurs, l'absence de renseignements relatifs aux programmes en cours ou envisagés ne permet pas de déterminer les délais dans lesquels se produira une amélioration substantielle à cet égard ; qu'il apparaît néanmoins opportun d'inscrire ...[+++]

Whereas the communication of the Member State concerned does not describe the present situation in these areas with regard to the infrastructure referred to in Article 3 (2) of Directive 75/268/EEC ; whereas it appears that the infrastructure is not always adequate ; whereas moreover the absence of information about current or proposed programmes prevents an assessment of the period within which a substantial improvement will occur in this situation ; whereas it nevertheless appears expedient to include the areas in question in the Community list of less-favoured farming areas, on the understanding that the Government of the French Republic will present shortly a d ...[+++]




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françaises indiquent néanmoins ->

Date index: 2022-06-18
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