Vertaling van "françaises avaient proposé " (Frans → Engels) :

La délégation française a remercié le membre de la Commission et s'est félicitée de l'absence de nouvelles concessions avant, pendant ou après Hong Kong, en prenant acte du fait que les parties de l'OMC les plus concernées n'avaient pas réagi à la dernière offre de l'UE en matière agricole, et que cette offre représentait la limite extrême de ce que l'UE était en mesure de proposer sans remettre en cause les résultats de la réforme de la PAC, décidée en juin 2003.
The French delegation thanked the Commissioner and welcomed the absence of new concessions before, during or after Hong-Kong, having noted that the most concerned WTO parties had not reacted to the last EU offer on agriculture, and that the offer constituted the limit as to what the EU could propose without putting at stake the outcome of the CAP reform in June 2003.

Les autorités françaises avaient proposé à la Commission un document unique de programmation pour le Massif des Vosges.
The French authorities had suggested a single programming document for the Massif des Vosges to the Commission.

Les autorités françaises avaient proposé à la Commission pour chacun de ces deux Massifs, un Document Unique de programmation.
The French authorities had sent the Commission a single programming document for each one of these two mountain areas.

La Commission a conclu au renvoi du cas aux autorités françaises en considérant que seule une analyse approfondie du secteur en cause par l'Etat français permettra de délimiter les marchés géographiques de référence, d'apprécier le degré de contestabilité sur ces marchés ainsi que la portée réelle des engagements que les parties avaient proposés par avance dans leur notification.
The Commission has decided to refer the case to the French authorities, taking the view that only a detailed analysis of the sector in question by the French authorities will make it possible to define the geographic reference markets and to assess the level of competition on those markets and the real significance of the undertakings given in advance by the parties in their notification.