Traduction de «francophone québécois serait » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Mme Christiane Gagnon: À la lecture de votre mémoire, j'ai noté que vous aviez dit très ouvertement que la production de contenus canadien et québécois serait respectée et que vous aviez même un contenu francophone et québécois aussi.
Ms. Christiane Gagnon: When I read your brief, I noticed that you very clearly stated that the production of Canadian and Quebec content would be respected and you also said that we currently have Quebec and French-language content.

Nous allons donc tenter de convaincre les Canadiens qu'il serait juste et qu'il serait bon, pour réconcilier les Québécois et les autres Canadiens, de reconnaître que, dans cette Amérique du Nord anglophone, il y a une province canadienne qui est francophone, et que ce ne peut être qu'un atout pour le Canada.
So we will try to convince Canadians that in order to reconcile Quebecers and other Canadians it would be a fair and good thing to recognize that in this anglophone North America there is a province of Canada that is francophone and this is an asset for Canada.

Je pensais également qu'à l'avenir les francophones hors Québec n'auraient pas accès aux canaux de télévision spécialisés. Leur accès à ces canaux spécialisés, en langue française, serait limité. Je m'aperçois que l'accessibilité des canaux actuellement disponibles, pour les Québécois et les francophones, honorables sénateurs, sera également limitée.
I now realize that access to channels currently available to Quebecers and francophones, honourable senators, will also be limited.

M. Dion, dans l'élaboration même de sa politique, pourrait convenir avec le gouvernement du Québec d'un certain nombre de programmes de soutien à l'avance. Ceci ferait en sorte que quand M. Dion ferait connaître ses ressources, il y aurait la volonté politique fédérale, avec un programme fédéral au niveau des institutions, et le bassin francophone québécois serait déjà mis à disposition pour mettre en route des programmes.
In developing his policy, Mr.Dion could agree beforehand with the government of Quebec about a number of support prograMs In this way, when Mr.Dion provides information about his resources, there would be some federal political will, with a federal program for institutions, and Quebec francophones would already be involved in getting programs underway.