Traduction de «franco frontière dépasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix franco frontière communautaire | prix franco frontière de la Communauté
free-at-Community-frontier price

prix franco frontière
free-at-frontier price

prix d'offre franco frontière
free-at-frontier offer price

franco frontière
free at border

vente franco frontière
sale carriage paid to frontier

prix franco frontière
price free border

franco frontière non dédouané
free border not cleared through customs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Un dépassement sensible au sens du paragraphe 1 existe lorsque le prix franco frontière dépasse le prix d'intervention fixé pour le produit en cause, majoré de 15 %, ou, en ce qui concerne les produits pour lesquels un prix d'intervention n'existe pas, un prix dérivé du prix d'intervention, à déterminer selon la procédure prévue à l'article 42 en tenant compte de la nature et de la composition du produit en cause.
2. A significant excess within the meaning of paragraph 1 shall exist when the free-at-frontier price exceeds the intervention price fixed for the product in question, increased by 15 %, or, as regards products for which there is no intervention price, a price derived from the intervention price, to be determined in accordance with the procedure laid down in Article 42, taking account of the nature and composition of the product in question.

1. Lorsque, pour un ou plusieurs des produits visés à l'article 1er, le prix franco frontière dépasse de façon sensible le niveau des prix communautaires, que cette situation est susceptible de persister et que, de ce fait, le marché de la Communauté est perturbé ou menacé d'être perturbé, les mesures prévues au paragraphe 5 peuvent être arrêtées.
1. Where, for one or more of the products listed in Article 1, the free-at-frontier price significantly exceeds the level of Community prices and where that situation is likely to continue, thereby disturbing or threatening to disturb the Community market, the measures provided for in paragraph 5 may be taken.

2. Un dépassement sensible au sens du paragraphe 1 existe lorsque le prix franco frontière dépasse le prix d'intervention fixé pour le produit en cause, majoré de 15 %, ou, en ce qui concerne les produits pour lesquels un prix d'intervention n'existe pas, un prix dérivé du prix d'intervention, à déterminer selon la procédure prévue à l'article 30 en tenant compte de la nature et de la composition du produit en cause.
2. A significant excess within the meaning of paragraph 1 shall exist when the free-at-frontier price exceeds the intervention price fixed for the product in question, increased by 15 %, or, as regards products for which there is no intervention price, a price derived from the intervention price, to be determined in accordance with the procedure laid down in Article 30, taking account of the nature and composition of the product in question.

1. Lorsque, pour un ou plusieurs des produits visés à l'article 1er, le prix franco frontière dépasse de façon sensible le niveau des prix communautaires, que cette situation est susceptible de persister et que, de ce fait, le marché de la Communauté est perturbé ou menacé d'être perturbé, les mesures prévues au paragraphe 5 peuvent être prises.
1. Where, for one or more of the products listed in Article 1, the free-at-frontier price significantly exceeds the level of Community prices and where that situation is likely to continue, thereby disturbing or threatening to disturb the Community market, the measures provided for in paragraph 5 may be taken.

1. Un dépassement sensible au sens de l'article 20 du règlement (CEE) nº 804/68 existe lorsque le prix franco frontière dépasse le prix de seuil d'au moins 3 %.
1. A substantial rise, within the meaning of Article 20 of Regulation (EEC) No 804/68, shall be considered to have occurred if the free-at-frontier price exceeds the threshold price by at least 3 %.