Traduction de «france mène actuellement » (Français → Anglais) :

La Commission mène actuellement des procédures d'infraction pour dépassement des niveaux de particules PM10 contre 16 États membres (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, Slovaquie et Slovénie), et deux recours ont été formés devant la Cour de justice de l'UE (contre la Pologne et la Bulgarie).
The Commission is currently pursuing infringement actions for excessive levels of PM10 particles against 16 Member States (Belgium, Bulgaria, the Czech Republic, Germany, Greece, Spain, France, Hungary, Italy, Latvia, Portugal, Poland, Romania, Sweden, Slovakia, and Slovenia), and two of these cases (against Bulgaria and Poland) have been brought before the Court of Justice of the EU.

La Commission mène actuellement des procédures d’infraction pour dépassement des niveaux de particules fines contre 16 États membres (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, Slovaquie et Slovénie) et un recours a été formé devant la Cour contre la Bulgarie.
The Commission is currently pursuing infringement actions for excessive fine dust levels against 16 Member States (Belgium, Bulgaria, the Czech Republic, Germany, Greece, Spain, France, Hungary, Italy, Latvia, Portugal, Poland, Romania, Sweden, Slovakia, and Slovenia), and a court case has been brought to the Court against Bulgaria.

Ainsi, en France, le Secours catholique-Caritas France mène actuellement un projet en faveur de l'intégration des Roms appelé «Pour une inclusion réelle et effective des Roms en Europe».
For example, in France, Secours Catholique – Caritas France is running a project for the inclusion of the Roma called "Pour une inclusion réelle et effective des Roms en Europe".

2. est profondément préoccupé par l'actuel délitement économique et politique du pays, qui aggrave la situation déjà difficile de la population; condamne une nouvelle fois l'intervention militaire de 2011 en Libye menée à l'initiative de la France, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada sous les auspices de l'OTAN sous prétexte d'appliquer la notion de "responsabilité de protéger", qui a conduit à la situation actuelle; est convaincu que cette intervention militaire étrangère a créé des conditions qui ont favorisé le processus actuel de destruction de la Libye et de déstabilisation de la région;
2. Expresses its deep concern about the current economic and political disintegration of the country, which is aggravating the fragile situation of the population; reiterates its condemnation of the 2011 military intervention in Libya led by France, the UK, the US and Canada under the auspices of NATO on the pretext of the so-called ‘responsibility to protect’ doctrine , which has led to the current situation; is convinced that this foreign military intervention has been the breeding ground for the current situation of the destruction of Libya and destabilisation of the region;

10. réaffirme sa condamnation de l'intervention militaire en Libye menée par la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada, sous les auspices de l'OTAN; souligne que les revendications politiques, économiques et sociales émanant de la mobilisation populaire contre le régime de Mouammar Kadhafi sont loin d'avoir trouvé une réponse; est également préoccupé par la division économique et politique actuelle du pays, qui aggrave la situation de fragilité de la population, et réaffirme son soutien au droit inaliénable des peuples à l'accès et à la maîtrise des ressources de leurs pays;
10. Reiterates its condemnation of the military intervention in Libya led by France, the United Kingdom, the United States and Canada under the auspices of NATO; stresses that the political, economic and social claims originating in popular mobilisation against the regime of Muammar Gaddafi are far from being resolved; is also concerned about the current economic and political division of the country, which is aggravating the fragile situation of the population, and reaffirms its support for the inalienable right of peoples to have access to and control over their country’s resources;

Plusieurs procédures pénales concernant le Mediator sont actuellement en cours en France, y compris une instruction menée par le ministère publique qui enquête sur la société Servier pour tromperie et homicide involontaire.
There are several criminal investigations into Mediator ongoing in France, including one by a public prosecutor who is investigating Servier for deception and involuntary manslaughter.

M. Henri Malosse, rapporteur du CESE (groupe des employeurs, France), et M. Gérard Dantin, corapporteur (groupe des travailleurs, France), présenteront les travaux actuellement menés sur l'avis que le CESE élabore sur cette question et qui sera adopté lors de la session plénière des 15 et 16 juin 2011.
EESC rapporteur Henri Malosse (Employers Group, France) and co-rapporteur Gérard Dantin (Workers Group, France) will present the ongoing work on the related EESC opinion to be voted on in the plenary session of 15/16 June 2011.

En France, les dispositions législatives nationales qui font actuellement l’objet d’un examen par la Commission ont mené à des menaces de poursuites et à des condamnations pénales de directeurs de sociétés de paris sportifs titulaires de licences dans d’autres États membres.
In the French situation, on the basis of the national legislation under inquiry, criminal sanctions have been threatened or imposed on the chief executives of sport betting companies licensed in other Member States.

Au stade actuel, la Commission attend les résultats d’un certain nombre d’enquêtes qui sont actuellement menées en France, ainsi que les évaluations communautaires des deux substances.
At this stage, the Commission awaits the outcome of a number of investigations that are being currently undertaken in France as well as the Community evaluations of the two substances.

Quand je l'ai rencontrée, je lui ai confié le mandat suivant: dresser le portrait actuel de la consommation des stupéfiants au Canada (notamment parmi les jeunes, les personnes défavorisées et les autochtones) et des coûts économiques et sociaux afférents; expliquer le fonctionnement de la législation relative à l'usage des drogues licites et illicites au Canada; présenter les dispositions des conventions internationales que le Canada doit respecter dans ses propres politiques de contrôle des stupéfiants et vérifier si le Canada répondait directement aux dispositions de ces conventions quand il a modifié sa législation par l'adoption du projet de loi C-8 en 1996, concernant notamment l'usage du cannabis, de la méthadone et de l'héroïne à des fins thérapeutiques; étudier la relation entre l'utilisation des stupéfiants et le respect des droits de la personne tel qu'énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration universelle des droits de l'homme, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation des stupéfiants - marijuana, méthadone, héroïne - à des fins médicales; présenter les expériences menées dans d'autres pays comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suisse, la France, les États-Unis, l'Allemagne et l'Australie pour combattre l'utilisation de la drogue dans leurs sociétés respectives et pour développer des politiques de réduction des méfaits; faire le point sur la consommation des stupéfiants dans les établissements pénitentiaires canadiens et vérifier si les détenus ont accès aux programmes de traitement et d'échange de seringues, en conformité avec leurs droits fondamentaux; expliquer en profondeur le fonctionnement de la stratégie de réduction des méfaits et énumérer les options qui s'offrent aux Canadiens pour réduire les conséquences néfastes de la consommation des stupéfiants dans la société; enfin, élaborer des solutions de rechange pour améliorer l'actuel système de contrôle de l'utilisation des stupéfiants au Canada.
When I met her, I gave her the following mandate: to give an overview of the narcotic drug consumption situation in Canada, particularly among young people, the disadvantaged and the aboriginal people, and of the economic and social cost relating to it; to explain how legislation on legal and illegal drugs works in Canada; to present the terms of international conventions that Canada must follow in its own drug control policies and to ascertain if Canada directly met these terms when it amended its legislation by passing, in 1996, Bill C-8 on the use of marijuana, methadone and heroin for therapeutic uses; to study the link between drug use and respect for human rights as defined in the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Universal Declaration of Human Rights, particularly with respect to the use of narcotic drugs such as marijuana, methadone and heroin for medical purposes; to present the experiments conducted in other countries like the United Kingdom, the Netherlands, Switzerland, France, the United States, Germany and Australia, to fight drug use in their communities and develop harm reduction policies; to examine drug use in Canadian penitentiaries and verify whether prisoners have access to treatment and syringe exchange programs, in conformity with their fundamental rights; to explain thoroughly the workings of the strategy for reducing wrongdoings and list the options that Canadians have available to them to reduce the negative impact of drug use in society; and finally, to develop alternatives to improve the current drug use control system in Canada.