Vertaling van "frais de transport réellement encourus " (Frans → Engels) :

Les coûts de transaction et les frais récurrents associés aux instruments financiers doivent par conséquent être également inclus dans la totalisation requise des coûts et frais et estimés au moyen d'hypothèses raisonnables, accompagnés d'une explication indiquant que ces estimations sont basées sur des hypothèses et peuvent dévier des coûts et frais qui seront réellement encourus.
Transactions costs and ongoing charges on financial instruments should therefore also be included in the required aggregation of costs and charges and should be estimated using reasonable assumptions, accompanied by an explanation that such estimations are based on assumptions and may deviate from costs and charges that will actually be incurred.

les frais de transport réellement encourus.
the transport costs actually incurred.

Nous devons nous rappeler que les frais d’arriéré doivent être raisonnables, à savoir, liés aux frais raisonnables que le créancier a réellement encourus.
We have to remember that arrears charges must be reasonable, which is to say, tied to the reasonable costs that the creditor has actually incurred.

Voici quelques suggestions: les nombreux députés qui ont promis de ne déclarer dorénavant que les frais de déplacement réellement encourus devraient rembourser les montants excédentaires.
To make a couple of suggestions, the many Members who have promised to claim only those travel expenses actually incurred from now on should pay back the surplus.

L'État membre demandeur prend en charge les frais de fonctionnement encourus par les unités spéciales d'intervention de l'État membre requis en rapport avec l'application de l'article 3, y compris les frais de transport et de logement, à moins que les États membres concernés n'en conviennent autrement.
The requesting Member State shall bear the operational costs incurred by the requested Member State's special intervention units in connection with the application of Article 3, including transport and accommodation costs, unless otherwise agreed between the Member States concerned.

12. a inscrit un montant de 8 millions d'euros à l'article 250 ("Réunions et convocations en général") afin d'accueillir jusqu'à 147 observateurs des pays candidats à compter de la date à laquelle le traité d'adhésion de leur pays sera signé; souligne que, d'après le régime adopté, les observateurs auront le droit d'assister aux séances plénières, d'assister aux réunions des commissions et des délégations et d'y prendre la parole, de participer aux activités des groupes politiques, de bénéficier de bureaux, de percevoir la somme forfaitaire de base de l'allocation journalière de séjour, et d'obtenir le remboursement des frais de voyage réellement encourus; relève également qu'un soutien linguistique pourra être fourni si des traducteurs et des interprètes ont été recrutés;
12. Enters EUR 8 million against Article 250 ("Meetings in general") to welcome up to 147 observers from the candidate countries as of the date when the respective country's accession treaty is signed; notes that, in accordance with the arrangements adopted, observers will be entitled to attend plenary sittings, attend committee and delegation meetings and speak in them, take part in political group activities, be given office facilities, receive the basic flat-rate daily subsistence allowance and be reimbursed for travel expenses actually incurred; notes also that linguistic support can be provided if translators and interpreters have been recruited;

les destinataires des produits retirés du marché sont obligés de rembourser la valeur des produits mis à leur disposition ainsi que les frais de triage, d’emballage et de transport encourus, conformément aux règles établies par les États membres.
recipients of products withdrawn from the market shall be obliged to repay the value of the products they received plus the related sorting, packaging and transport costs in accordance with the rules laid down by the Member States.

Analyse: Les données sur les prix échangées par téléphone ne sont pas réellement publiques puisque l'obtention des mêmes informations par d'autres moyens prendrait beaucoup de temps et entraînerait des frais de transport élevés.
Analysis: The pricing data exchanged over the telephone is not genuinely public, as in order to obtain the same information in a different way it would be necessary to incur substantial time and transport costs.

Les conséquences financières peuvent comporter notamment les frais directement liés à la non-exécution de la fourniture, encourus par le bénéficiaire, tels que les surestaries ou les faux frets relatifs au transport maritime ou continental, les frais de location de magasins ou aires de stockage, et les frais d'assurances y afférents.
Such financial consequences may include in particular costs incurred by the beneficiary as a direct result of the failure to implement the supply, such as demurrage, dead freight for shipping or overland transport, rental of warehouse or storage areas and related insurance costs.