Vertaling van "réellement encourus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coûts encourus | frais encourus
costs incurred

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

sinistres subis mais non déclarés | SMND | sinistres encourus mais non déclarés | sinistres inconnus | sinistres survenus mais non déclarés
incurred but not reported claims | IBNR | incurred but not reported losses

risques encourus dans le passé
past exposure to risk

Rayonnements de faible activité : examen des estimations courantes concernant les dangers encourus par les populations humaines [ Rayonnements de faible activité ]
Low-Level Radiation: a review of current estimates of hazards to human populations [ Low-Level Radiation ]

coût réel | coût réellement engagé | coûts réels
actual cost | real cost | actual costs

Une victoire sans esprit sportif, est-ce réellement une victoire?
If you didn't win it fair, did your really win it all?

route réellement suivie | TMG
track made good | TMG

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les coûts de transaction et les frais récurrents associés aux instruments financiers doivent par conséquent être également inclus dans la totalisation requise des coûts et frais et estimés au moyen d'hypothèses raisonnables, accompagnés d'une explication indiquant que ces estimations sont basées sur des hypothèses et peuvent dévier des coûts et frais qui seront réellement encourus.
Transactions costs and ongoing charges on financial instruments should therefore also be included in the required aggregation of costs and charges and should be estimated using reasonable assumptions, accompanied by an explanation that such estimations are based on assumptions and may deviate from costs and charges that will actually be incurred.

Toute fluctuation des frais prélevés entre différents utilisateurs de services reflète une variation des coûts réellement encourus pour fournir les services.
Any variation in the charges levied between different service users shall reflect a variation in actual costs incurred for delivering the services.

Toute fluctuation des frais prélevés entre différents utilisateurs de services devrait refléter une variation des coûts réellement encourus pour fournir les services.
Any variation in the charges levied between different service users should reflect a variation in actual costs incurred for delivering the services.

La référence aux coûts réellement encourus est une façon de préciser le sens des termes "non discriminatoires" et "proportionnés" sur le plan opérationnel.
The reference to actual costs incurred is a way to clarify what non-discriminatory and proportional means in operational terms.

6. s'inquiète de ce que sur 1 669 930 EUR de crédits engagés reportés de 2012, un montant de 303 740 EUR, soit 18,19 %, a été annulé en 2013; constate que les engagements annulés s'expliquent principalement par une surestimation des remboursements dus dans le cadre des conventions de subvention de 2012; observe que le montant des annulations montre la nécessité d'obtenir, en fin d'exercice, des informations plus précises de la part des bénéficiaires sur les frais réellement encourus; invite le Collège à faire part à l'autorité de décharge des mesures adoptées pour remédier, d'urgence, à cette défaillance;
6. Is concerned that out of committed appropriations carried over from 2012 amounting to EUR 1 669 930, cancelled commitments in 2013 equalled EUR 303 740 or 18,19 %; ascertains that the cancelled commitments resulted mainly from lower-than-estimated costs to be reimbursed under 2012 grant agreements; observes that the amount of cancellations indicates the need to obtain more accurate information from beneficiaries at year-end on the actual costs incurred; calls on the College to inform the discharge authority on measures taken to address this deficiency as a matter of urgency;

Les montants du paiement intermédiaire et du paiement final sont déterminés sur la base des coûts admissibles réellement encourus.
The amount of the interim and final payment shall be determined on the basis of the eligible costs actually incurred.

Finalement, la Belgique considère, en ce qui concerne la partie des mesures qui sert à financer le désinvestissement des filiales françaises, qu'une assistance dont le montant est strictement limité aux coûts réellement encourus à la suite de l'arrêt d'une activité ne peut pas être considérée comme entraînant une distorsion de la concurrence.
Finally, Belgium considers, as regards the part of the measures serving to finance the divestment of the French subsidiaries, that an amount of aid which is strictly limited to the actual costs incurred following the cessation of business cannot be considered to distort competition.

Pour améliorer la gestion des subventions et simplifier les procédures, il devrait être possible d'octroyer les subventions, soit par des décisions de l'institution, soit par des conventions écrites avec les bénéficiaires, et d'autoriser les subventions prenant la forme d'un montant forfaitaire ou d'un financement à taux forfaitaire, en plus de la méthode plus classique consistant à rembourser les coûts réellement exposés. Enfin, les obligations en matière de vérifications et de garanties devraient être mieux proportionnées aux risques financiers encourus.
To improve the management of grants and to simplify procedures, it should be possible to award grants either by decisions of the institution or by written agreements with beneficiaries, and to authorise the use of lump sum and flat-rate payments alongside the more traditional method of reimbursing costs actually incurred. Finally, requirements for checks and guarantees should be more proportionate to the financial risks involved.

3. Les coûts doivent avoir réellement été encourus pendant la période d’éligibilité définie dans la décision de la Commission approuvant le programme national.
3. The costs must have been actually incurred during the period of eligibility set out in the Commission decision approving the national programme.