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Traduction de «fournisseurs doivent eux-mêmes » (Français → Anglais) :

Ensuite, les fournisseurs doivent eux-mêmes payer des frais administratifs additionnels afin de tenir compte des réglementations complexes qui se sont développées avec les années en raison du nombre d'assureurs privés différents qui se font concurrence sur le marché pour imposer leurs propres règles au système.

Then, the providers themselves must pay extra administrative costs to deal with the complex regulations that have developed over the years because multiple different competing private insurers impose their regulations on the system.


Le rapport souligne clairement que les pays participants doivent eux-mêmes endosser la responsabilité principale de la mise en œuvre pratique de la stratégie et du plan d’action qui l’accompagne.

The Report clearly places the onus on participating countries themselves to take the prime responsibility for ensuring that the Strategy and its accompanying Action Plan are implemented in practice.


S’il faut garder à l’esprit que le contexte et l’objet de ces deux directives ne sont pas identiques[20], les critères utilisés par la CJUE pour évaluer la dépendance peuvent, mutatis mutandis, orienter les États membres sur les critères qu'ils doivent eux‑mêmes fixer pour apprécier la nature et la durée de la dépendance de la personne concernée dans le cadre de l’article 4, paragraphe 2, point a).

While it needs to be kept in mind that the context and purpose of both Directives are not the same[20], the criteria used by the CJEU to assess dependency may, mutatis mutandis, serve as guidance to MSs to establish criteria to appreciate the nature and duration of the dependency of the person concerned in the context of Article 4(2)(a).


2. Aux fins du paragraphe 1, les fournisseurs effectuent eux-mêmes, ou font effectuer par un fournisseur agréé ou par l’organisme officiel responsable, des contrôles reposant sur les principes suivants:

2. For the purposes of paragraph 1, the said suppliers shall either carry out themselves, or have carried out by an accredited supplier or a responsible official body, checks based on the following principles:


La Commission a souligné que, même s'il est souhaitable qu'elle joue un rôle important en la matière, la priorité dans ce domaine incombe aux titulaires des droits de propriété intellectuelle qui doivent eux-mêmes être vigilants.

The Commission has emphasised the fact that, although it is desirable for the Commission to play a major role in this matter, the primary responsibility lies with holders of intellectual property rights, who must themselves exercise vigilance.


Les modifications qu'il est proposé d'apporter ne devraient pas avoir d'impact considérable sur le coût des services postaux pour les consommateurs privés étant donné que les opérateurs nationaux pourraient, pour la première fois, déduire la TVA qu'ils doivent eux-mêmes acquitter sur leurs coûts et qu'ils répercutent sur leurs clients sous forme de TVA cachée.

The proposed change is unlikely to have a significant impact on the cost of postal services for private consumers because it would mean that for the first time national operators would be able to deduct the VAT that they themselves incur on their costs and that they currently pass on to their customers as 'hidden VAT'.


La Commission a souligné que, même s'il est souhaitable qu'elle joue un rôle important en la matière, la priorité dans ce domaine incombe aux titulaires des droits de propriété intellectuelle qui doivent eux-mêmes être vigilants.

The Commission has emphasised the fact that, although it is desirable for the Commission to play a major role in this matter, the primary responsibility lies with holders of intellectual property rights, who must themselves exercise vigilance.


Les utilisateurs des procédures de transit, responsables de la maîtrise et du suivi matériel des opérations qu'ils engagent, doivent eux-mêmes contribuer au renforcement de la sécurité et de l'efficacité des procédures.

Users of transit procedures, responsible for physically controlling and supervising their operations, should also contribute to increasing security and making the procedures effective.


Maintenant, les intéressés doivent eux-mêmes prendre la commande".

It is now time for the shipping industry to show the way".


La leçon à en tirer est tout simplement que les chefs d'Etat ou de gouvernement doivent eux-mêmes s'engager à réussir l'achèvement du programme du marché intérieur et exiger que leurs ministres respectent les décisions du Conseil S'ils ne le font pas, la situation, qui est préoccupante en ce qui concerne le Conseil, mais à laquelle il est encore possible de remédier, continuera de s'aggraver.

The lesson to be learned, quite simply, is that Heads of State and Government must involve themselves in the successful completion of the Internal Market programme and require their Ministers to respect what the European Council lays down. Unless they do, what is at present a serious but retrievable situation so far as the Council is concerned will get worse.


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