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Aide aux pays participants en matière de levés
Comité des pays participants
Frais payés d'avance pour participation à des congrès
Groupe consultatif des pays participants
Pays de la zone euro
Pays in
Pays non participant
Pays out
Pays participant
Pays participant d'emblée à la zone euro
Pays participant à l'Union
Pays pré-in
Programme SURE
SURE
état out
état pré-in

Vertaling van "pays participants doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


pays in | pays de la zone euro | pays participant d'emblée à la zone euro

ins | euro-area countries | in country


si les accords avec des pays tiers doivent être négociés...

where agreements with third countries need to be negotiated


pays participant [ pays in ]

participating country [ in country ]


pays participant à l'Union

country taking part in the Union


Groupe consultatif des pays participants

Participating Nations Advisory Group


Comité des pays participants

Committee of Participating Countries


Aide aux pays participants en matière de levés

Hydrographic Survey Assistance Program


pays non participant [ état out | état pré-in | pays out | pays pré-in ]

non-participating country [ out country | pre-in country ]


frais payés d'avance pour participation à des congrès

prepaid convention fees
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas d’adoption par le Conseil de la modification de l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 723/2009, qui permettrait aux pays associés de participer à un ERIC sur le même pied que les États membres de l’Union européenne, à partir de l’entrée en vigueur de cette modification, la condition c) sera formulée de la manière suivante: «parmi les membres présents, les États membres de l’Union européenne et les pays associés doivent détenir la majorité des voix».

In case of Council adoption of the amendment of Regulation (EC) No 723/2009, Article 9(3), in regard to enabling participation of associated countries in ERIC’s on the same footing as EU Member States, from the day of the amendment entering into force condition (c) shall read ‘Of the Members present Member States of the European Union and associated countries must have the majority of the votes’.


Les actions doivent être soumises par des entreprises ou des consortiums établis dans des pays de l'UE ou d'autres pays participants, qui incluent les pays candidats à l'adhésion à l'UE et les pays de l'AELE et de l'EEE, ainsi que certains pays proches extérieurs à l'UE, sous certaines conditions.

Actions must be submitted by undertakings or consortia established in EU countries or participating countries, which includes candidate countries for EU accession and EFTA, EEA and close non-EU countries subject to certain conditions.


Sur la base de ce principe et dans le respect du présent règlement, les pays participants doivent proposer d’un commun accord les modalités détaillées de leur coopération transfrontalière IEVP dans le document de programme opérationnel conjoint, adopté par la Commission selon l’article 9, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1638/2006.

On the basis of this principle and in accordance with this Regulation, the participating countries must propose, by common agreement, detailed arrangements for ENPI cross-border cooperation in the joint operational programme, for adoption by the Commission in accordance with Article 9(6) of Regulation (EC) No 1638/2006.


Sur la base de ce principe et dans le respect du présent règlement, les pays participants doivent proposer d’un commun accord les modalités détaillées de leur coopération transfrontalière IEVP dans le document de programme opérationnel conjoint, adopté par la Commission selon l’article 9, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1638/2006.

On the basis of this principle and in accordance with this Regulation, the participating countries must propose, by common agreement, detailed arrangements for ENPI cross-border cooperation in the joint operational programme, for adoption by the Commission in accordance with Article 9(6) of Regulation (EC) No 1638/2006.


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Les actions doivent être soumises par des entreprises ou des consortiums établis dans des pays de l'UE ou d'autres pays participants, qui incluent les pays candidats à l'adhésion à l'UE et les pays de l'AELE et de l'EEE, ainsi que certains pays proches extérieurs à l'UE, sous certaines conditions.

Actions must be submitted by undertakings or consortia established in EU countries or participating countries, which includes candidate countries for EU accession and EFTA, EEA and close non-EU countries subject to certain conditions.


Les actions doivent être soumises par des entreprises ou des consortiums établis dans des pays de l'UE ou d'autres pays participants, qui incluent les pays candidats à l'adhésion à l'UE et les pays de l'AELE et de l'EEE, ainsi que certains pays proches extérieurs à l'UE, sous certaines conditions.

Actions must be submitted by undertakings or consortia established in EU countries or participating countries, which includes candidate countries for EU accession and EFTA, EEA and close non-EU countries subject to certain conditions.


Ils ne doivent pas résider dans un État membre ou dans le pays participant et ils ne peuvent pas avoir exercé leur activité principale dans un État Membre ou dans un pays participant pour une durée de plus de douze mois au cours des cinq dernières années.

They may not reside in a Member State or in the participating country, and they may not have carried out their main activity in a Member State or participating country for more than 12 months out of the last five years.


Ils ne doivent pas résider dans un État membre ou dans le pays participant et ils ne peuvent pas avoir exercé leur activité principale dans un État Membre ou dans un pays participant pour une durée de plus de douze mois au cours des cinq dernières années.

They may not reside in a Member State or in the participating country, and they may not have carried out their main activity in a Member State or participating country for more than 12 months out of the last five years.


Les universitaires doivent être ressortissants d’un pays tiers et ne pas résider dans un État membre ou pays participant.

Scholars must be nationals of a third country and may not reside in a Member State or participating country.


3. Les éléments communautaires des systèmes de communication et d'échange d'informations sont le matériel, les logiciels et les connexions de réseau, qui doivent être communs à tous les pays participants pour assurer l'interconnexion et l'interopérabilité des systèmes, qu'ils soient installés dans les locaux de la Commission ou d'un sous-traitant désigné ou dans les locaux des pays participants ou d'un sous-traitant désigné.

3. The Community components of the communication and information exchange systems shall be the hardware, software and network connections, which must be common to all participating countries so as to ensure the interconnection and interoperability of the systems, whether they be installed at the premises of the Commission or of a designated subcontractor or at premises of participating countries or of a designated subcontractor.




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pays participants doivent ->

Date index: 2023-12-15
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