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Traduction de «fournisseur principal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


principal fournisseur [ fournisseur principal ]

principal supplier


principal fournisseur de soins [ principale fournisseuse de soins | principal dispensateur de soins | principale dispensatrice de soins ]

primary caregiver


Principal fournisseur | PF [Abbr.]

Principal Supplier | PS [Abbr.]


avoir un intérêt comme principal fournisseur

to have a principal supplying interest


principe de la relation clients-fournisseurs

customer/contractor principle


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monitor suppliers on the market | search for suppliers | identify suppliers | identify the suppliers


grand livre fournisseurs [ grand livre des fournisseurs | grand livre des comptes fournisseurs | grand livre auxiliaire des fournisseurs | grand livre auxiliaire des comptes fournisseurs | comptes fournisseurs ]

accounts payable ledger [ creditors' ledger ]


choix manuel du fournisseur de services | choix manuel du fournisseur | sélection manuelle du fournisseur de services | sélection manuelle du fournisseur | appel par appel

manual selection of the provider | call-by-call


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Si, au cours d’une période de conformité, le fournisseur principal produit du carburant à base de pétrole liquide à une installation qui utilise du biobrut comme matière première et que, par la suite, ce dernier ou un de ses affiliés exporte tout volume du carburant au cours de la période d’échange liée à la période de conformité en cause, le fournisseur principal annule, avant la fin de cette période, les unités de conformité ci-après, sauf celles relatives aux volumes de carburant exportés pour lesquels il peut démontrer qu’ils ont été produits à partir d’une matière première ne comprenant pas de biobrut :

(5) If, during a compliance period, a primary supplier produces a liquid petroleum fuel at a facility that uses biocrude as a feedstock and subsequently the primary supplier, or an affiliate of the primary supplier, exports a volume of the fuel during the trading period in respect of the compliance period, the primary supplier must — except for any of that volume that the primary supplier demonstrates was produced from feedstock that did not include any biocrude — cancel before the end of that trading period


5. Dans le cas du fournisseur principal, l’évaluation du vérificateur indiquant si le fournisseur principal a établi :

5. For primary suppliers, the auditor’s assessment of whether the primary supplier has determined


(3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), le nombre d’unités de conformité visant l’essence ou d’unités de conformité visant le distillat, selon le cas, qui appartiennent au fournisseur principal à la fin de chaque mois est réputé ne pas comprendre le nombre de ces unités de conformité, liées à la période de conformité en cause, que le fournisseur principal a, au cours du mois suivant, transférées dans le cadre d’un échange et qui excèdent le nombre de ces unités de conformité qu’il a reçues dans le cadre d’un échange.

(3) For the purpose of subsection (1) or (2), the number of gasoline compliance units or distillate compliance units, as the case may be, that a primary supplier owns at the end of a month is deemed not to include the number of those compliance units, in respect of the compliance period in question, that, during the next month, they transferred in trade that were in excess of those that they received in trade.


8. Pour chaque fournisseur principal auquel le participant a transféré des unités de conformité dans le cadre d’un échange, le nom du fournisseur principal et le nombre d’unités de conformité visant l’essence et de celles visant le distillat qui lui ont été transférées pendant la période d’échange liée à la période de conformité.

8. For each primary supplier to whom the participant transferred in trade compliance units, the name of that primary supplier and the number of gasoline compliance units and of distillate compliance units so transferred in trade during the trading period in respect of the compliance period.


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(2) Le plan de conformité doit être signé par l’agent autorisé du fournisseur principal et être envoyé au ministre par courrier recommandé ou par messager au moins 150 jours avant le début de la première année au cours de laquelle le fournisseur principal a choisi de se conformer sur la base d’une moyenne annuelle.

(2) The compliance plan must be signed by an authorized official of the primary supplier and sent to the Minister by registered mail or courier at least 150 days before the beginning of the first year for which the primary supplier has elected to meet a requirement on the basis of a yearly pool average.


Une entreprise de fourniture disposant d'une part de marché supérieure à 75 % est considérée comme un fournisseur principal.

A supply undertaking having a market share of more than 75 % shall be considered to be a main supplier.


122. attire l'attention sur le fait que des produits vendus dans l'Union peuvent avoir été fabriqués par des enfants; demande à la Commission de mettre en place un mécanisme permettant aux victimes du travail des enfants de demander réparation aux entreprises de l'Union auprès des juridictions des États membres; demande à la Commission de contrôler la conformité de la chaîne de production et, notamment, de prévoir des mécanismes permettant de poursuivre dans l'Union le fournisseur principal en cas de violation au long de la chaîne logistique des conventions des Nations unies sur le travail des enfants; dans ce contexte, invite l'UE à ...[+++]

122. Points to the fact that products being sold in the EU may be produced by child labour; calls on the Commission to implement a mechanism by which victims of child labour can seek redress against EU companies in the national courts of the Member States; calls on the Commission to enforce supply-chain compliance and especially to come forward with mechanisms that make the main contractor liable in the EU in cases of violation of UN conventions on child labour in the supply chain; to this end, calls on the EU to use the generalised system of preferences (GSP) procedure as one way of combating more effectively the exploitation of chil ...[+++]


10. attire l'attention sur le fait que des produits vendus dans l'Union européenne peuvent avoir été fabriqués par des enfants; demande à la Commission de mettre en place un mécanisme permettant aux victimes du travail des enfants de demander réparation aux entreprises européennes auprès des tribunaux des États membres; demande à la Commission de contrôler la conformité de la chaîne de production et, notamment, de prévoir des mécanismes permettant de poursuivre en Europe le fournisseur principal en cas de violation au long de la chaîne logistique des conventions des Nations unies sur le travail des enfants; dans ce contexte, invite l' ...[+++]

10. Points to the fact that products being sold in the European Union may be produced by child labour; calls on the Commission to implement a mechanism by which victims of child-labour can seek redress against European companies in the national courts of the Member States; calls on the Commission to enforce supply-chain compliance, and especially to come forward with mechanisms that make the main contractor liable in Europe in cases of violation of UN conventions on child labour in the supply chain; to this end, calls on the EU to use the generalised system of preferences (GSP) procedure as one way of combating more effectively the ex ...[+++]


124. attire l'attention sur le fait que des produits vendus dans l'UE peuvent avoir été fabriqués par des enfants; demande à la Commission de mettre en place un mécanisme permettant aux victimes du travail des enfants de demander réparation aux entreprises européennes auprès des tribunaux des États membres; demande à la Commission de contrôler la conformité de la chaîne de production et, notamment, de prévoir des mécanismes permettant de poursuivre en Europe le fournisseur principal en cas de violation au long de la chaîne logistique des conventions des Nations unies sur le travail des enfants; dans ce contexte, invite l'UE à mettre e ...[+++]

124. Points to the fact that products being sold in the EU may be produced by child labour; calls on the Commission to implement a mechanism by which victims of child labour can seek redress against European companies in the national courts of the Member States; calls on the Commission to enforce supply-chain compliance and especially to come forward with mechanisms that make the main contractor liable in Europe in cases of violation of UN conventions on child labour in the supply chain; to this end, calls on the EU to use the generalised system of preferences (GSP) procedure as one way of combating more effectively the exploitation o ...[+++]


Une entreprise de fourniture disposant d'une part de marché supérieure à 75 % est considérée comme un fournisseur principal.

A supply undertaking having a market share of more than 75% shall be considered to be a main supplier.


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