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Traduction de «fournis étaient incomplets » (Français → Anglais) :

4. L'administrateur national peut révoquer un représentant autorisé ou un représentant autorisé supplémentaire s'il estime que l'agrément de celui-ci aurait dû être refusé conformément à l'article 24, paragraphe 3, et en particulier s'il découvre que les documents et les données d'identification fournis lors de la désignation étaient incomplets, caducs, inexacts ou faux.

4. The national administrator may remove an authorised representative or an additional authorised representative if it considers that the approval of the authorised representative or an additional authorised representative should have been refused in accordance with Article 24(3), and in particular if it discovers that the documents and identification information provided upon nomination were incomplete, out-of-date or otherwise inaccurate or false.


Parfois, les données fournies étaient incomplètes et, parfois, les données n'ont pas été divulguées, et ce, pour différentes raisons.

Sometimes they were incomplete and sometimes they were withheld, with different reasons.


Je sais qu'on ne demande pas aux gens de fournir uniquement des données et des numéros de carte. Quand vous remplissez une demande de carte de crédit, si vous ne fournissez pas à la banque tous les renseignements qu'elle exige, elle va vous envoyer une lettre disant que votre demande a été rejetée parce que les renseignements que vous avez fournis étaient incomplets.

I'm aware that people are not only asked to provide information and card numbers, but if you go to a bank or apply for a credit card, if you don't give them the information, you simply get a nice letter saying your request is denied for insufficient information.


La chambre de commerce chinoise et l’EFDA ont fait valoir que les informations supplémentaires fournies étaient incomplètes dans la mesure où certains éléments des tableaux 22, 23, 32, 33 et 34 faisaient toujours défaut et, dès lors, n’étaient pas conformes à la façon dont les conclusions de l’ORD auraient dû être appliquées.

The Chinese Chamber of Commerce and EFDA argued that the additional information provided was incomplete in so far as some elements in Tables 22, 23 and 32 to 34 were still missing and therefore not in accordance with the way the DSB findings should have been applied.


Elle a fourni une liste de toutes les sociétés qui ont bénéficié de contrats sans indiquer lesquelles ont reçu un paiement, même si leurs dossiers étaient incomplets.

She provided a list of all the companies that had received contracts, without indicating which ones had been paid even if their files were incomplete.


Les renseignements fournis au Parlement étaient incomplets, ce qui fait que le Parlement n'était pas vraiment au courant des coûts de ce programme important.

Incomplete information was given to Parliament, and Parliament was not really aware of the costs of a significant program.


Les États membres ne permettent pas à un prêteur de résilier un contrat de crédit au motif que les informations fournies par le consommateur avant la conclusion dudit contrat étaient incomplètes.

Member States shall not allow a creditor to terminate the credit agreement on the grounds that the information provided by the consumer before the conclusion of the credit agreement was incomplete.


Les informations fournies par plusieurs d'entre eux étaient incomplètes ou sont parvenues tardivement à la Commission.

The Commission has received late or incomplete information from several countries.


De plus, les dispositions nationales communiquées étaient incomplètes et faisaient référence à d’autres textes qui n’ont pas été fournis à la Commission.

Furthermore, the domestic legislation was partial and made reference to other provisions not supplied to the Commission.


Communication de la Commission du 14 novembre 2007 relative au réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres [COM(2007) 707 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission relève que tous les États membres ont soumis un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation, mais que les informations fournies étaient très souvent incomplètes ou difficilement comparables.

The Commission has stated that all Member States have submitted a report on the implementation of the Recommendation, but that the information provided was often incomplete or difficult to compare.


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