Traduction de «fournis au parlement étaient incomplets » (Français → Anglais) :

Les renseignements fournis au Parlement étaient incomplets, ce qui fait que le Parlement n'était pas vraiment au courant des coûts de ce programme important.
Incomplete information was given to Parliament, and Parliament was not really aware of the costs of a significant program.

4. L'administrateur national peut révoquer un représentant autorisé ou un représentant autorisé supplémentaire s'il estime que l'agrément de celui-ci aurait dû être refusé conformément à l'article 24, paragraphe 3, et en particulier s'il découvre que les documents et les données d'identification fournis lors de la désignation étaient incomplets, caducs, inexacts ou faux.
4. The national administrator may remove an authorised representative or an additional authorised representative if it considers that the approval of the authorised representative or an additional authorised representative should have been refused in accordance with Article 24(3), and in particular if it discovers that the documents and identification information provided upon nomination were incomplete, out-of-date or otherwise inaccurate or false.

M. Clifford Lincoln: Pour revenir à la question du compte rendu sur les ententes d'harmonisation et les délégations de pouvoir, je constate que même si le comité avait clairement proposé en 1995 que des rapport soient présentes de façon systématique chaque année au Parlement sur les résultats et les données provenant des ententes de délégation de pouvoir, vous avez signalé en ce qui concerne la LCPE, qui est le principal outil dont dispose le ministère de l'Environnement, que les rapports au Parlement accusaient un retard de deux ans et étaient incomplets, et que le dernier datait de 1995-1996.
Mr. Clifford Lincoln: To come back to the issue of reporting on harmonization agreements and delegations of authority, I notice that in spite of the committee's having clearly suggested in 1995 that reports should be done on a systematic basis annually to Parliament about the results and data from delegated agreements, you make a comment that in regard to CEPA, which is the main tool of the environment ministry, the reports to Parliament were two years out of date and incomplete, and the last one was 1995-96.

Les États membres ne permettent pas à un prêteur de résilier un contrat de crédit au motif que les informations fournies par le consommateur avant la conclusion dudit contrat étaient incomplètes.
Member States shall not allow a creditor to terminate the credit agreement on the grounds that the information provided by the consumer before the conclusion of the credit agreement was incomplete.

Des informations étaient préparées trop tard ou étaient incomplètes, le ministère de la Défense nationale a surestimé sa capacité à bien gérer les imprévus et il y avait des problèmes sur le plan de l'information financière présentée aux décideurs et au Parlement.
Information was prepared too late or was incomplete; the Department of National Defence overestimated its ability to properly handle the unforeseen, and there were problems in terms of the financial information presented to decision-makers and to Parliament.

Dans son avis formulé le 25 octobre 2011, le comité des médicaments à usage humain a conclu que les produits contenant du polidocanol n’étaient pas considérés automatiquement comme des médicaments répondant à la définition du médicament fournie à l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain .
The opinion, formulated by the Committee for Medicinal Products for Human Use on 25 October 2011, concluded that products containing polidocanol do not automatically qualify as medicinal products falling under the definition of medicinal product provided in Article 1(2) of Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use .

Les informations fournies par plusieurs d'entre eux étaient incomplètes ou sont parvenues tardivement à la Commission.
The Commission has received late or incomplete information from several countries.

Communication de la Commission du 14 novembre 2007 relative au réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres [COM(2007) 707 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission relève que tous les États membres ont soumis un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation, mais que les informations fournies étaient très souvent incomplètes ou difficilement comparables.
The Commission has stated that all Member States have submitted a report on the implementation of the Recommendation, but that the information provided was often incomplete or difficult to compare.

Je pense que c'est peut-être une sorte de problème général entre les divers ministères et le Parlement, mais c'est quelque chose qui a été signalé par le vérificateur général en 1990 pour la première fois, lorsqu'il a écrit dans son rapport, à la page 3-12, que les informations sur le programme d'immigration transmises au Parlement étaient incomplètes et fragmentaires.
I think it may be kind of a general thing between the various departments and Parliament, but it's something that was pointed out by the Auditor General in 1990 first, when he said in his report, on page 3-12: “Information to Parliament on the immigration program is incomplete and fragmented”.