Traduction de «fournies portent notamment » (Français → Anglais) :

Comme indiqué aux considérants 47 à 49, des données provenant d'un échantillon représentatif des producteurs de granulats en Irlande du Nord ont été fournies et portent notamment sur l'évolution de la production.
As indicated in recitals 47 to 49, data from a representative sample of the aggregates producers in Northern Ireland have been provided, including production trends.

Les informations fournies portent notamment sur le nombre de contrôles effectués en vertu de l’article 6, paragraphe 2, et de machines de traitement des pièces vérifiées, les résultats des tests, le volume des pièces traitées par ces machines, le nombre de pièces en euros présumées fausses analysées et le nombre de pièces en euros impropres à la circulation remboursées, ainsi que les modalités des dérogations prévues à l’article 4, paragraphe 2, ou à l’article 6, paragraphe 5.
The information provided shall include the number of controls carried out pursuant to Article 6(2) and coin-processing machines checked, the test results, the volume of coins processed by those machines, the number of suspected counterfeit coins analysed and the number of euro coins unfit for circulation reimbursed, as well as details of any derogations provided for under Article 4(2) or Article 6(5).

2. Les données à caractère personnel qui sont incluses dans les catégories visées à l'article 24 ne peuvent être insérées dans le SID que si, notamment sur la base d'activités illégales préalables ou d'une information fournie dans le cadre de l'assistance, des indices réels portent à croire que la personne en question a effectué, est en train d'effectuer ou effectuera des opérations qui sont contraires aux réglementations douanière ou agricole et qui présentent une importance particulière sur le plan communautaire».
2. Personal data which are included in the categories referred to in Article 24 may be included in the CIS only if, in particular on the basis of prior illegal activities or of information provided by way of assistance, there is a real indication that the person in question has carried out, is carrying out or is about to carry out operations in breach of customs or agricultural legislation which are of particular relevance at Community level’.

Les informations fournies par Amnesty portent sur les violations des droits de l’homme perpétrées par les autorités gouvernementales dans le nord du Caucase, notamment en Tchétchénie et en Ingouchie, sur l’état de la liberté d’expression et d’association qui se détériore, sur l’assassinat de journalistes et sur l’augmentation de la violence raciale.
The information provided by Amnesty relates to the infringement of human rights by governmental authorities in the northern Caucasus, notably in Chechnya and Ingushetia, to the worsening situation regarding freedom of expression and association, to the murder of journalists and to the increase in racially-motivated violence.

2. Les informations fournies en application du paragraphe 1 doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d'autres pièces appropriées, ainsi que de l'indication des mesures administratives à prendre ou des poursuites judiciaires à engager, au besoin, Ces informations portent notamment, en ce qui concerne le vin concerné, sur:
2. The information to be provided in accordance with paragraph 1 shall be accompanied by official, commercial or other appropriate documents, as well as an indication of the administrative measures or legal proceedings to be taken or initiated, if necessary. The information shall include, in particular, the following details of the wine concerned:

En outre, les données VIES portent uniquement sur les livraisons intracommunautaires de biens et ne couvrent donc pas les prestations de services, notamment les services fournis conformément à l'article 9, paragraphe 2, point e), de la sixième directive TVA.
Furthermore, the VIES data only relates to intra-Community supplies of goods, and therefore do not cover the supplies of services, particularly those services provided in accordance with Article 9(2)(e) of the 6th VAT Directive.