Vertaling van "fournies par les auteurs car elle " (Frans → Engels) :

La Commission apprécie les efforts fournis par la Cour pour améliorer la qualité des informations qu'elle lui communique, car elle peut ensuite les utiliser pour améliorer ses processus de gestion financière.
The Commission is also appreciative of efforts by the Court to provide better information, which the Commission can then use to improve its financial management processes.

En revanche, la réponse fournie par les autorités hongroises n'est toujours pas jugée satisfaisante car elle ne répond pas à la plupart des préoccupations.
The reply provided by the Hungarian authorities, however, was still found to be unsatisfactory as it failed to address the majority of the concerns.

La Commission craint que l’opération envisagée ne réduise la concurrence dans l’EEE en ce qui concerne les services de gestion de droits d’auteur fournis à certains éditeurs, car elle réduirait, en substance, le nombre d'acteurs importants du marché de quatre à deux.
The Commission has concerns that the transaction may reduce competition in the EEA for copyright administration services provided to certain publishers since the proposed transaction would essentially reduce the number of meaningful market players from four to two.

Dans la décision de 2010, Lufthansa et sa filiale Swiss International Air Lines ont bénéficié d'une immunité totale au titre de la communication de 2006 sur la clémence de la Commission, car elles ont porté l'entente à la connaissance de la Commission et ont fourni de précieuses informations.
In the 2010 decision, Lufthansa, and its subsidiary Swiss International Air Lines, received full immunity under the Commission's 2006 Leniency Notice, as it brought the cartel to the Commission's attention and provided valuable information.

La directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil a fourni une base juridique permettant la création d'un marché intérieur des paiements à l'échelle de l'Union, car elle a considérablement facilité l'activité des prestataires de services de paiement en instaurant des règles uniformes en ce qui concerne la prestation de ces services.
Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council has provided a legal foundation for the creation of a Union-wide internal market for payments as it substantially facilitated the activity of payment service providers, creating uniform rules with respect to the provision of payment services.

Je considère qu'elle a probablement fait un faux pas car elle ne semble pas avoir vu la contradiction qui existe entre son projet de loi et les statistiques qu'elle a elle-même fournies et citées.
I think that she probably made an error because she does not appear to have seen the contradiction that exists between her bill and the statistics that she herself provided and quoted.

Évidemment, ce projet de loi ne peut pas être équilibré. Quand on demande à un groupe de personnes impliquées dans le développement culturel si elles préfèrent le projet de loi C-32 exactement comme il est là — parce qu'il faudrait tout de même moderniser la Loi sur le droit d'auteur, car cela fait depuis 1995-1996 que cette loi n'a pas été modernisée — ou si elles préfèrent qu'il n'y ait pas de projet de loi du tout, la réponse est unanime et elle vient du fond de leur coeur.
When we asked a group of people involved in the cultural sector whether they prefer Bill C-32 exactly as it stands—we still need to modernize the Copyright Act because it has not been updated since 1995-96—or whether they prefer no bill at all, the answer was unanimous and came from the bottom of their hearts.

Or, cette affirmation est mensongère, car elle reprend un chiffre inexact, soit 2 200 gallons d'eau, fourni il y a une quinzaine d'années de cela par un auteur américain non qualifié. Le chiffre canadien exact est de 15 litres d'eau ou 3,3 gallons canadiens.
This figure is a misreporting of a discredited U.S. figure of 2,200 gallons claimed by an unqualified author over 15 years ago.

|Données à caractère personnel des suspects et auteurs d'infraction grave affectant deux États membres ou plus, y compris les données biographiques, les coordonnées, les profils ADN, les photographies, les empreintes digitales, ainsi que les données relatives au trafic de télécommunications et les données de localisation |Les 27 membres nationaux d'Europol, qui peuvent partager des données avec des autorités nationales et des pays tiers moyennant l'accord de la source des informations |Règles spécifiques établies par la décision Eurojust et décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil, convention n° 108 du CdE, protocole additionnel n° 181 du CdE et recommandation R (87) 15 du CdE relative à la police |Les informations doivent être supprimées dès qu'elles ont rempli la fonction pour laquelle elles ont été fournies, et dès qu'une affaire est classée.
|Personal data of suspects and offenders in cases of serious crime affecting two or more Member States, including biographical data, contact details, DNA profiles, fingerprints, photographs and telecommunication traffic and location data. |Europol’s 27 national members, who may share data with national authorities and third countries if the source of the information agrees. |Specific rules established by the Eurojust Decision and Council Framework Decision 2008/977/JHA, CoE Convention 108, CoE Additional Protocol 181 and CoE Police Recommendation No R (87) 15.

Les bibliothèques sont une plaque tournante assurant l'équilibre en ce qui concerne l'application des règles sur le droit d'auteur, car elles récompensent les créateurs en achetant leurs œuvres, tout en servant l'intérêt public en permettant l'accès aux œuvres et en encourageant l'apprentissage.
Libraries operate at the fulcrum of copyright's balance because they purchase works and, in that way, reward the creator and because they provide access to works and encourage learning and, in so doing, serve the public interest.