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Vertaling van "fournies devraient donc " (Frans → Engels) :

La mise sur le marché et l'utilisation du plomb et de ses composés dans des articles qui sont fournis au grand public et que les enfants peuvent mettre en bouche devraient donc être interdites si la concentration en plomb (exprimée en métal) de cet article, ou d'une partie de cet article, dépasse un certain seuil.

The placing on the market and use of lead and its compounds in articles that are supplied to the general public, and which can be placed in the mouth by children, should therefore be prohibited if the concentration of lead (expressed as metal) in that article, or part of the article, exceeds a certain threshold.


Les services de confiance fournis, ainsi que les produits destinés à l’utilisateur final qui servent à fournir ces services, devraient donc être rendus accessibles aux personnes handicapées, dans la mesure du possible.

Therefore, where feasible, trust services provided and end-user products used in the provision of those services should be made accessible for persons with disabilities.


Dans la mesure où ils sont effectivement fournis sur la base d'un marché, des services appartenant à d'autres catégories, tels les services publics ou la fourniture de certains services à la population, ne seraient normalement susceptibles de présenter un intérêt transnational qu'à partir d'un seuil de 750 000 EUR et ne devraient donc être soumis que dans ce cas au régime assouplis.

To the extent that their provision is actually based on contracts, other categories of services, such as government services or the provision of services to the community, they would normally only be likely to present a cross-border interest as from a threshold of EUR 750 000 and should consequently only then be subject to the light regime.


Dans la mesure où ils sont effectivement fournis sur la base d'un marché, d'autres catégories de services, tels que les services d'enquête et de sécurité, ne seraient normalement susceptibles de présenter un intérêt transnational qu'à partir d'un seuil de 1 000 000 EUR et ne devraient donc être soumis que dans ce cas au régime assoupli.

To the extent that their provision is actually based on contracts, other categories of services, such as investigation and security services, they would normally only be likely to present a cross-border interest as from a threshold of EUR 1 000 000 and should consequently only then be subject to the light regime.


(10) Il s'avère que les données statistiques fournies par les États membres ne sont pas toujours collectées selon la même méthodologie; afin de garantir la qualité et, en particulier, la comparabilité des données fournies par les États membres et de permettre l'établissement de synthèses fiables au niveau de l'Union européenne, les données utilisées devraient donc s'appuyer sur les mêmes concepts et se rapporter à la même date ou période de référence.

(10) As practice has shown, statistical data provided by the Member States are not always gathered by means of the same methodology; therefore, in order to ensure the quality, and in particular the comparability, of the data provided by the Member States, and in order for reliable overviews to be drawn up at European Union level, the data used should be based on the same concepts and refer to the same reference date or period;


L'Alliance de la Fonction publique du Canada soutient depuis longtemps que — et cela a été abordé cet automne, tant au moment de l'étude de la Loi sur la modernisation de la fonction publique que pendant les vastes consultations ayant mené à l'élaboration de celle-ci, de même que dans les commentaires que nous avons fournis dans un rapport précédent — elle soutient donc que les fonctionnaires devraient être adéquatement couverts aux termes du Code cana ...[+++]

It has long been the position of the Public Service Alliance of Canada that — and this was discussed in the fall, both when the Public Service Modernization Act and the extensive consultations that were part of the lead-up to the Public Service Modernization Act, and also in our input provided to the prior report to that — public service workers should properly be covered by the Canada Labour Code.


Il est donc nécessaire de maintenir dans l'Union des conditions uniformes, qui devraient se fonder sur le règlement (CE) no 41/2009, pour l'application de ces exigences aux informations sur les aliments fournies par les exploitants du secteur alimentaire en ce qui concerne l'absence ou la présence réduite de gluten dans les aliments.

It is therefore necessary that uniform conditions for the application of these requirements to food information provided by food business operators on the absence or reduced presence of gluten in food are maintained in the Union and these conditions should be based on Regulation (EC) No 41/2009.


64. souligne qu'il est important, dans le cadre d'une nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées, de tenir compte de la possibilité pour celles-ci d'avoir accès non seulement aux moyens de transport, mais aussi au logement, à la restauration, aux informations accessibles à tous et aux services touristiques en général; souligne que des informations claires devraient donc être fournies quant aux mesures adoptées; invite la Commission à veiller à ce que l'accessibilité pour tous soit garantie pour tous les produits et tous les services liés au tourisme;

64. Stresses the importance of ensuring, under a new EU strategy on disability, access for people with disabilities, not just with regard to transport but also with regard to accommodation, catering, information accessible to everyone and tourist services in general; stresses that clear information should subsequently be provided about the measures taken; calls on the Commission to make sure that accessibility for all is guaranteed with regard to all products and services related to tourism;


Les informations fournies devraient donc indiquer les valeurs totales mais aussi porter sur chacun des contrats, en assurant néanmoins la protection des intérêts commerciaux légitimes des opérateurs concernés.

The information provided should therefore, besides the total values, refer to each contract, while ensuring the protection of the legitimate commercial interests of the operators concerned.


Les autorités budgétaires devraient donc maintenant attendre les appréciations définitives des besoins qui, à mon avis, ne devraient être fournies, de façon fiable, qu'au cours de l'année prochaine.

The budgetary authorities should now wait for the final, reliable, assessment of needs, which, in my opinion, cannot be expected until next year.


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