Traduction de «effectivement fournis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

antécédents fournis par les proches [ antécédents fournis par l'entourage ]
collateral history

équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]
customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]
Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]

puissance fournie | charge fournie
output

matériel fourni | instruments fournis
backline

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens
comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La valorisation ne prend pas en compte l'apport d'un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics ou l'apport urgent de liquidités par une banque centrale à l'établissement, qu'un tel soutien soit effectivement fourni ou non.
Valuation shall not assume the provision of extraordinary public support or central bank emergency liquidity assistance to the institution, regardless of whether it is actually provided.

Dans la mesure où ils sont effectivement fournis sur la base d'un marché, d'autres catégories de services, tels que les services d'enquête et de sécurité, ne seraient normalement susceptibles de présenter un intérêt transnational qu'à partir d'un seuil de 1 000 000 EUR et ne devraient donc être soumis que dans ce cas au régime assoupli.
To the extent that their provision is actually based on contracts, other categories of services, such as investigation and security services, they would normally only be likely to present a cross-border interest as from a threshold of EUR 1 000 000 and should consequently only then be subject to the light regime.

Dans la mesure où ils sont effectivement fournis sur la base d'un marché, des services appartenant à d'autres catégories, tels les services publics ou la fourniture de certains services à la population, ne seraient normalement susceptibles de présenter un intérêt transnational qu'à partir d'un seuil de 750 000 EUR et ne devraient donc être soumis que dans ce cas au régime assouplis.
To the extent that their provision is actually based on contracts, other categories of services, such as government services or the provision of services to the community, they would normally only be likely to present a cross-border interest as from a threshold of EUR 750 000 and should consequently only then be subject to the light regime.

L e niveau des droits est proportionné et peut être fondé sur le coût des services effectivement fournis aux fins du traitement des demandes et de la délivrance de permis .
The level of such a fee shall be proportionate to and may be based on the cost of the services actually provided for the processing of applications and issuing of permits .

Le niveau de ces droits doit être proportionné et il peut être basé sur le principe du service effectivement fourni.
The level of fees must be proportionate and may be based on the principle of the service actually provided.

Le modèle doit refléter la quantité d'équipements nécessaire plutôt que celle effectivement fournie et ignorer les coûts historiques.
It reflects the equipment quantity needed rather than that actually provided and it ignores legacy costs.

Toutefois, le lieu des prestations de services de location d’un bateau de plaisance, à l’exception de la location de courte durée, à une personne non assujettie est l’endroit où le bateau de plaisance est effectivement mis à la disposition du preneur, lorsque le service est effectivement fourni par le prestataire à partir du siège de son activité économique ou d’un établissement stable qui y est situé.
However, the place of hiring a pleasure boat to a non-taxable person, other than short-term hiring, shall be the place where the pleasure boat is actually put at the disposal of the customer, where this service is actually provided by the supplier from his place of business or a fixed establishment situated in that place.

Ils s'assurent que tous les moyens nécessaires sont alloués et effectivement fournis pour la mise en oeuvre des dispositions du présent règlement.
They shall ensure that all necessary means are allocated and effectively provided for the implementation of the provisions of this Regulation.

2. Sans préjudice de l'article 31 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")(16), les États membres ne maintiennent aucune disposition législative ou mesure administrative obligeant les opérateurs à offrir, lorsqu'ils accordent l'accès ou l'interconnexion, des modalités et conditions différentes selon les entreprises pour des services équivalents et/ou imposant des obligations qui n'ont aucun rapport avec les services d'accès et d'interconnexion effectivement fournis, sans préjudice des conditions fixées à l'annexe de la directive 2002/20/CE (directive "autorisation").
2. Without prejudice to Article 31 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive)(16), Member States shall not maintain legal or administrative measures which oblige operators, when granting access or interconnection, to offer different terms and conditions to different undertakings for equivalent services and/or imposing obligations that are not related to the actual access and interconnection services provided without prejudice to the conditions fixed in the Annex of Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive).

[5] Le paiement des fonds est fonction des services ou produits effectivement fournis.
[5] Disbursement of public funding is tied to the services or outputs actually delivered.