Le gouvernement fédéral reprend ainsi la définition du Québec comme société distincte proposée dans l'entente de Charlottetown, que les Québécois ont rejetée par référendum en 1992 et qui avait été fortement critiquée à l'époque.
In that resolution, then, the federal government reiterated the definition of Quebec as a distinct society that had been contained in the Charlottetown Accord, rejected by Quebeckers in the 1992 referendum and sharply criticized at that time.