Vertaling van "fédéral reprend ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce plan d'action reprend essentiellement plusieurs déclarations tout à fait judicieuses faites par le vérificateur général concernant la rentabilité par rapport à diverses mesures proposées, ainsi que les rôles et responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux, c'est-à-dire qui est responsable de quoi.
This action plan essentially captures a number of very good points that were made by the Auditor General on the business of cost efficiency with respect to the various measures put forward, and the roles and responsibilities of both federal and provincial governments, i.e., who is responsible for what.

11. prend note du renforcement du dialogue sur l'énergie, mais se déclare préoccupé par le fait que la fédération de Russie reprend en mains le contrôle de toutes les ressources, notamment énergétiques, sans s'investir politiquement dans la démocratisation des relations industrielles, dans le renforcement de la transparence et de la responsabilité des processus de décision des entreprises, faute d'objectifs politiques clairs en ce qui concerne le développement durable et l'efficacité des ressources; demande à la Russie d'incorporer à sa législation nationale les meilleures pratiques internationales en matière de transparence et de responsabilité publique ainsi que les principes de la charte de l'énergie;
11. Takes note of the stepping-up of the energy dialogue but expresses its concern over the fact that the Russian State is resuming control of all resources, including energy, while failing to invest politically in the democratisation of industrial relations and in improved transparency and accountability of industrial decision-making, in the absence of clear policy goals with regard to sustainable development and resource efficiency; calls on Russia to swiftly incorporate international best practice on transparency and public accountability into national legislation as well as the principles of the Energy Charter;

− (PT) Le rapport reprend les propositions que nous avons déposées en commission recommandant une représentation appropriée des associations professionnelles de tous les acteurs du sport dans les organes de décision des fédérations internationales et nationales, et invitant à renforcer les mesures préventives et le contrôle de la santé des jeunes sportifs et sportives ainsi qu'à veiller à ce que tous les droits consacrés dans la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant soient respectés.
− (PT) The report contained proposals that we tabled in committee recommending that the specific associations for the different categories of persons involved in sport should also be appropriately represented in the decision-making bodies of international and national federations, and defending preventative measures and health checks for young sportspeople, ensuring that all the rights enshrined in the United Nations Convention on the Rights of the Child are respected.

La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes, ainsi que des motions du groupe no 3. Le Président: La Chambre étudie maintenant les motions du groupe no 3, et le député de Prince George-Bulkley Valley avait la parole quand il a été interrompu pour la période des questions (1505) M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole sur le groupe no 2 ainsi que, maintenant, sur le groupe no 3.
The House resumed consideration of Bill C-70, an act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related acts, as reported (with amendments) from the committee; and of motions in Group No. 3. The Speaker: We are on Group No. 3 and the member for Prince George-Bulkley Valley had the floor when we interrupted for question period (1505 ) Mr. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Ref.): Mr. Speaker, I was pleased to be able to speak to Group No. 2 and also now to Group No. 3. In introducing my presentation to Group No. 2, I wanted to point out that these particular amendments to this bill are about a whole larger picture than simply the GST.

La Chambre reprend l'étude de la motion: Que le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement (1515) L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec), Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux de participer à ce débat aujourd'hui au nom du gouvernement, à l'appui du projet de loi C-70, le projet de loi sur l'harmonisation de la taxe de vente.
The House resumed consideration of the motion that Bill C-70, an act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related acts, be read the second time and referred to a committee; and of the amendment (1515 ) Hon. John Manley (Minister of Industry, Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency, Minister of Western Economic Diversification and Minister responsible for the Federal Office of Regional Development-Quebec, Lib.): Mr. Speaker, I am very pleased to engage in this debate today on behalf of the government, speaking in support of Bill C-70, the harmonized sales tax.

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 octobre 1996, de la motion: Que la Chambre reconnaisse Montréal comme le pivot économique de la société québécoise et qu'à cet effet, la Chambre condamne le gouvernement fédéral pour son absence d'initiatives concrètes afin de soutenir l'économie de la région de Montréal, notamment: le sous-investissement fédéral en recherche et développement; l'iniquité dans la répartition d'achats fédéraux de biens et services; l'absence de volonté de soutenir Montréal comme centre financier majeur en Amérique du Nord; et le sabordage du rôle de Montréal comme plaque tournante majeure en matière de transport; ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
The House resumed consideration, interrupted on October 24, 1996, of the motion that this House recognize Montreal as the economic mainspring of Quebec society and, therefore, condemn the federal government's lack of concrete initiatives in supporting the Montreal area economy, primarily: the federal government's under-investment in research and development; its inequitable allocation of federal purchases of goods and services; its lack of willingness to support Montreal as a major financial centre in North America and its termination of Montreal's role as a major transportation centre; of the amendment and of the amendment to the amendment.

Le gouvernement fédéral reprend ainsi la définition du Québec comme société distincte proposée dans l'entente de Charlottetown, que les Québécois ont rejetée par référendum en 1992 et qui avait été fortement critiquée à l'époque.
In that resolution, then, the federal government reiterated the definition of Quebec as a distinct society that had been contained in the Charlottetown Accord, rejected by Quebeckers in the 1992 referendum and sharply criticized at that time.