Traduction de «formules plus légères devraient rester » (Français → Anglais) :

En revanche, au Portugal, on estime que les effectifs employés ont diminué de 1% en 2003 et qu'ils devraient rester plus ou moins stables en 2004, ce qui implique une réduction substantielle du taux d'emploi.
In Portugal, on the other hand, the number employed is estimated to have fallen by 1% in 2003 and is forecast to remain broadly unchanged in 2004, implying a significant reduction in the employment rate.

18. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;
18. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;

17. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;
17. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;

Les États membres devraient rester libres de définir d’autres types de services de confiance, en plus de ceux qui figurent sur la liste fermée des services de confiance prévus par le présent règlement, aux fins de leur reconnaissance au niveau national comme des services de confiance qualifiés.
Member States should remain free to define other types of trust services in addition to those making part of the closed list of trust services provided for in this Regulation, for the purpose of recognition at national level as qualified trust services.

Cependant, les États membres devraient rester libres de maintenir ou d’imposer des normes plus strictes que celles prévues au titre II de la présente directive à l’égard des organismes de gestion collective établis sur leur territoire, pour autant que ces normes plus strictes soient compatibles avec le droit de l’Union.
This should not, however, prevent Member States from maintaining or imposing, in relation to collective management organisations established in their territories, more stringent standards than those laid down in Title II of this Directive, provided that such more stringent standards are compatible with Union law.

En outre, les États membres devraient rester autorisés à définir des obligations plus strictes que celles prévues par la directive 2004/109/CE en ce qui concerne le contenu (par exemple, la divulgation des intentions des actionnaires), les modalités et le moment de la notification et à exiger des informations complémentaires concernant les participations importantes qui ne sont pas prévues par la directive 2004/109/CE.
Moreover, Member States should continue to be allowed to set stricter obligations than those provided for in Directive 2004/109/EC with regard to the content (such as disclosure of shareholders’ intentions), the process and the timing for notification, and to be able to require additional information regarding major holdings not provided for by Directive 2004/109/EC.

Ces questions d'interopérabilité devraient rester les plus discrètes possibles pour les utilisateurs des réseaux.
From the point of view of network users, these interoperability issues should be visible to the least possible extent.

Je pense que la définition exacte, la formulation, l’organisation et le financement des SIG devraient rester exclusivement aux mains des États membres, reflétant ainsi la réalité de ces États et le respect de l’autonomie régionale et locale.
I believe that the precise definition, formulation, organisation and funding of SGIs should rest exclusively with the Member States, reflecting the reality in the Member States and respect for regional and local autonomy.

Il convient de concevoir des formules adaptées, proportionnelles et équitables pour ces mécanismes de répartition qui devraient rester l'un des principaux points à l'ordre du jour.
Developing appropriate, proportionate and fair formula for sharing mechanisms should remain one of the top positions on the agenda.