Traduction de «régimes plus légers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tissu léger pour hauts [ tissu léger pour vêtements du haut | tissu plus léger pour vêtements du haut ]
woven top weight fabric

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF
MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]

essai sur le profilé le plus lourd et le plus léger
heaviest and lightest section

dispositions de la nation la plus favorisée [ principes relatifs à la nation la plus favorisée | régime de la nation la plus valorisée ]
most favoured nation principle

plus léger que l'air
lighter than air | LTA [Abbr.]

aéronef plus léger que l'air | aérostat
aerostat | lighter-than-air aircraft

régime réglementaire plus transparent et plus responsable
more transparent and accountable regulatory system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autorisation délivrée par le biais de l'ETIAS n'est pas un visa; il s'agit d'un régime plus léger qui facilitera les démarches des voyageurs.
The ETIAS authorisation is not a visa; it is a lighter and more visitor-friendly regime.

Dans sa proposition de modification de la législation sur la passation des marchés publics[16], la Commission prévoit des conditions plus favorables à l’innovation, telles qu’une nouvelle procédure pour des partenariats d’innovation, un régime ad hoc, plus léger, pour les marchés publics portant sur les services sociaux et un cadre juridique plus clair pour la passation conjointe de marchés publics transnationaux.
Through its proposed revision of the legislation on public procurement[16], the Commission foresees more suitable conditions for innovative purchases, such as a new procedure for innovation partnerships, an ad hoc, light public procurement regime for social services, and a clearer legal framework for joint cross-border public procurement.

18. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;
18. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;

17. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;
17. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;

Sur la base du texte du projet de directive sur la passation des marchés publics, le Conseil a donné des orientations, lors de ses réunions du 20 février et du 30 mai 2012, sur quatre questions importantes: le degré de flexibilité à retenir pour le recours à la procédure concurrentielle avec négociation, l'application d'un régime plus léger pour certaines catégories de services (dans le domaine social, culturel, de la santé, etc.), la large utilisation des marchés publics électroniques et la supervision et le suivi des procédures de passation des marchés publics.
On the basis of the text of the draft directive on public procurement, the Council provided guidance on four important issues at its meetings on 20 February and 30 May 2012: the degree of flexibility that should apply in the use of competitive procedures with negotiation, the application of a lighter regime for certain categories of services (social, cultural, health, etc.), the wide use of e-procurement and the supervision and monitoring of procurement procedures.

29. accueille avec satisfaction la communication de la Commission relative à l’allègement des charges imposées aux PME par la réglementation; considère qu’il est essentiel que la Commission respecte le principe "Think Small First" (priorité aux PME) lors de l’élaboration de la législation; se réjouit de l’engagement démontré par la Commission, ainsi que de sa volonté d’aller plus loin en introduisant des régimes plus légers et des dérogations pour les plus petites entreprises;
29. Welcomes the Commission’s communication on minimising regulatory burdens for SMEs; considers it essential that the Commission respects the ‘think small first’ principle when preparing legislation, and is encouraged by the commitment shown by the Commission and its desire to go beyond present approaches and introduce lighter regimes and exemptions for smaller businesses;

29. accueille avec satisfaction la communication de la Commission relative à l'allègement des charges imposées aux PME par la réglementation; considère qu'il est essentiel que la Commission respecte le principe ’Think Small First’ (priorité aux PME) lors de l'élaboration de la législation; se réjouit de l'engagement démontré par la Commission, ainsi que de sa volonté d'aller plus loin en introduisant des régimes plus légers et des dérogations pour les plus petites entreprises;
29. Welcomes the Commission's communication on minimising regulatory burdens for SMEs; considers it essential that the Commission respects the ’think small first’ principle when preparing legislation, and is encouraged by the commitment shown by the Commission and its desire to go beyond present approaches and introduce lighter regimes and exemptions for smaller businesses;

Ces propositions, qui sont examinées par le Parlement européen et le Conseil, permettront d'établir un régime plus léger et plus adaptable, qui convient mieux à des marchés non encore parvenus à maturité, et permettront aussi de tenir compte des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du cadre réglementaire actuel.
Those proposals, which are under active consideration by the European Parliament and the Council, will provide a lighter, more adaptable regime to suit maturing markets and to take account of the difficulties encountered in the implementation of the current framework.