Vertaling van "formules de services de substitution prévues notamment " (Frans → Engels) :

[1] Article 26: la Commission soumet "un rapport relatif à l’application de la présente directive et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de l’adaptation de celle-ci à l’évolution dans le domaine des services de médias audiovisuels, notamment à la lumière de l’évolution technologique récente, de la compétitivité du secteur et des niveaux d’éducation aux médias dans l’ensemble des États membres".
[1] Article 26: the Commission shall submit "a report on the application of this Directive and, if necessary, make further proposals to adapt it to developments in the field of audiovisual media services, in particular in the light of recent technological developments, the competitiveness of the sector and levels of media literacy in all Member States".

une description des propriétés et des caractéristiques qui permettent au produit de répondre aux besoins nutritionnels dans le cas de la maladie, du trouble ou de l'état de santé pour lequel il est prévu, notamment, selon le cas, les particularités de sa fabrication et de sa formule, les nutriments qui ont été augmentés, diminués, éliminés ou ont subi d'autres modifications et les raisons justifiant son utilisation;
a description of the properties and/or characteristics that make the product useful in relation to the disease, disorder or medical condition for the dietary management of which the product is intended, in particular, as the case may be, relating to the special processing and formulation, the nutrients which have been increased, reduced, eliminated or otherwise modified and the rationale of the use of the product;

Au plus tard le 19 décembre 2011, puis tous les trois ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport relatif à l’application de la présente directive et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de l’adaptation de celle-ci à l’évolution dans le domaine des services de médias audiovisuels, notamment à la lumière de l’évolution technologique récente, de la compétitivité du secteur et des niveaux d’éducation aux médias dans l’ensemble des États membres.
Not later than 19 December 2011, and every 3 years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament, to the Council and to the European Economic and Social Committee a report on the application of this Directive and, if necessary, make further proposals to adapt it to developments in the field of audiovisual media services, in particular in the light of recent technological developments, the competitiveness of the sector and levels of media literacy in all Member States.

(19) Les activités du service volontaire européen ne visent pas à remplacer le service militaire, les formules de services de substitution prévues notamment pour les objecteurs de conscience ou le service civil obligatoire qui existent dans plusieurs États membres, et elles ne devraient pas avoir pour effet de restreindre les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni de se substituer à eux.
(19) European voluntary service activities are not a substitute for military service, for the alternative service formulas provided in particular for conscientious objectors or for the compulsory civilian service existing in several Member States, and should not restrict or be a substitute for potential or existing paid employment.

Au plus tard le 19 décembre 2011, puis tous les trois ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport relatif à l’application de la présente directive et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de l’adaptation de celle-ci à l’évolution dans le domaine des services de médias audiovisuels, notamment à la lumière de l’évolution technologique récente, de la compétitivité du secteur et des niveaux d’éducation aux médias dans l’ensemble des États membres.
Not later than 19 December 2011, and every three years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the application of this Directive and, if necessary, make further proposals to adapt it to developments in the field of audiovisual media services, in particular in the light of recent technological developments, the competitiveness of the sector and levels of media literacy in all Member States.

intégration, interconnectivité et interopérabilité des systèmes de sécurité: renseignement, collecte d'informations et sécurité civile, recherche centrée sur les technologies permettant d'améliorer l'interopérabilité des systèmes, des équipements, des services et des processus, notamment les infrastructures d'information prévues pour les forces de l'ordre, la lutte contre le feu, la protection civile et les questions médicales, ainsi que sur la fiabilité, l'organisation, la protection de la confidentialité et de l'intégrité de l'information et la traçabilité de l'ensemble des transactions et opérations.
Security systems integration, interconnectivity and interoperability: Intelligence, information gathering and civil security, focusing on technologies to enhance the interoperability of systems, equipment, services and processes, including law enforcement, firefighting, civil defence and medical information infrastructures, as well as on the reliability, organisational aspects, protection of confidentiality and integrity of information and traceability of all transactions and processing.

(21) considérant que les activités de service volontaire européen ne se substituent pas au service militaire, aux formules de services alternatifs prévues notamment pour l'objection de conscience et au service civil obligatoire qui existent dans plusieurs États membres, et qu'elles ne devraient pas avoir pour effet de restreindre les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni de se substituer à eux;
(21) Whereas European voluntary service activities are not a substitute for military service, for the alternative service formulae provided in particular for conscientious objectors or for the compulsory civilian service existing in several Member States, and should not restrict or be a substitute for potential or existing paid employment;