Traduction de «cas échéant formule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

formule de Pollaczeck-Kintchine | formule de Pollaczek-Khinchin | formule de Pollaczek-Khintchine
Pollaczek-Khintchine formula

formule de structure | formule développée | formule structurale
graphic formula | structural formula

obligations échéant en série
serial bonds | serial bond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Sous réserve de tout acte délégué adopté en vertu du paragraphe 5, les autorités compétentes peuvent adopter des lignes directrices et, le cas échéant, formuler des instructions relatives aux circonstances dans lesquelles les administrations publiques et les acteurs du marché sont tenus de notifier les incidents.
6. Subject to any delegated act adopted under paragraph 5, the competent authorities may adopt guidelines and, where necessary, issue instructions concerning the circumstances in which public administrations and market operators are required to notify incidents.

Ainsi, elle devrait décrire et analyser davantage qu'elle ne l'a fait jusqu'ici l'incidence des dispositions législatives au moyen d'une évaluation ex post et, le cas échéant, formuler des propositions concrètes d'amélioration.
It should also do more to describe and assess the consequences of legal provisions in the context of an ex-post evaluation, and where necessary make specific proposals for improvements.

La Commission estime qu'indépendamment des dispositions de l'article 21, paragraphes 2 bis et 3, elle peut, le cas échéant, formuler des observations sur les propositions de modification des contrats de partenariat et des programmes opérationnels soumises par les États membres conformément à l'article 21, paragraphe 2 bis, en particulier lorsque ces propositions ne sont pas cohérentes avec les réponses adressées préalablement par ces États membres au titre de l'article 21, paragraphe 2, et en tout état de cause sur la base des articles 15 et 26.
The Commission considers that, notwithstanding the provisions of Article 21(2a) and (3), it may when necessary make observations on proposals for the amendment of Partnership Agreements and operational programmes submitted by Member States pursuant to Article 21(2a), in particular where these are not consistent with the prior response submitted by those Member States pursuant to Article 21(2), and in any event on the basis of Articles 15 and 26.

– sur la base de l'évaluation des plans d'action nationaux et en utilisant d'autres instruments pertinents du marché unique, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, le cas échéant, formule, à l'intention des États membres, et sur la base des priorités politiques d'intervention dans les secteurs clés, des recommandations liées au marché unique visant à améliorer la transposition, la mise en œuvre et le respect des règles du marché unique.
– Based on the assessment of the national action plans and using other relevant Single Market tools, the Council, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, as appropriate, should formulate, on the basis of the policy priorities for action in the areas deemed to be key, Single Market-related recommendations to Member States aimed at improving the transposition, implementation and enforcement of Single Market rules.

3. Si les consultations visées au paragraphe 2 ne permettent pas de résoudre le problème dans le délai prévu , la Commission peut retirer l'autorisation de l'accord en question ou, le cas échéant, formuler une recommandation à l'intention du Conseil tendant à autoriser la négociation d'un accord de l'Union en matière d'investissement conformément à l'article 207, paragraphe 3, du traité.
3. Where the consultations referred to in paragraph 2 fail to resolve the matter within the given period of time , the Commission may withdraw the authorisation for the agreement concerned or, where appropriate, make a recommendation to the Council to authorise the negotiation of an agreement of the Union relating to investment in accordance with Article 207(3) of the Treaty .

Au plus tard le 19 décembre 2011, puis tous les trois ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport relatif à l’application de la présente directive et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de l’adaptation de celle-ci à l’évolution dans le domaine des services de médias audiovisuels, notamment à la lumière de l’évolution technologique récente, de la compétitivité du secteur et des niveaux d’éducation aux médias dans l’ensemble des États membres.
Not later than 19 December 2011, and every three years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the application of this Directive and, if necessary, make further proposals to adapt it to developments in the field of audiovisual media services, in particular in the light of recent technological developments, the competitiveness of the sector and levels of media literacy in all Member States.

La TFCP suit l'évolution de la coopération opérationnelle entre les États membres en matière de traite des êtres humains et, le cas échéant, formule des recommandations pour améliorer cette coopération.
PCTF to monitor operational cooperation between Member States on trafficking and where appropriate make recommendations for its improvement.

L’article 26 de la directive énonce qu’au plus tard le 31 décembre 2000, puis tous les deux ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l’application de la directive, et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de son adaptation à l'évolution dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle, en particulier à la lumière de l'évolution technologique récente.
Article 26 of the Directive provides that, not later than 31 December 2000, and every two years thereafter, the Commission must submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of the Directive as amended and, where appropriate, make further proposals to adapt it to developments in the field of television broadcasting, in particular in the light of recent technological developments.

Elle prévoit, dans son article 26, que la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, au plus tard le 31 décembre 2000, puis tous les deux ans « un rapport relatif à l'application de la directive modifiée, et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de son adaptation à l'évolution dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle, en particulier à la lumière de l'évolution technologique récente ».
Article 26 of the Directive provides that, no later than 31 December 2000 and every two years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee "a report on the application of this Directive as amended and, if necessary, make further proposals to adapt it to developments in the field of television broadcasting, in particular in the light of recent technological developments".

L'article 26 de la directive prévoit qu'au plus tard le 31 décembre 2000, puis tous les deux ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l'application de la directive, telle que modifiée, et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de son adaptation à l'évolution dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle, en particulier à la lumière de l'évolution technologique récente.
Article 26 of the Directive provides that, not later than 31 December 2000, and every two years thereafter, the Commission must submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of the Directive as amended and, where appropriate, make further proposals to adapt it to developments in the field of television broadcasting, in particular in the light of recent technological developments.