Vertaling van "formulaires s'entendent également " (Frans → Engels) :

Toutes les références aux formulaires s'entendent également comme des références aux formulaires disponibles sous forme électronique.
Any reference to forms shall be construed as including forms made available in electronic format.

Toute référence dans le présent avis à une personne de sexe masculin s’entend également comme faite à une personne de sexe féminin, et vice versa.
Any reference in this notice to a person of the male sex shall be deemed also to constitute a reference to a person of the female sex, and vice versa.

Les formulaires types devraient également contenir des informations concernant le fait qu'il est possible que la partie ayant gain de cause n'obtienne pas le remboursement des frais de procédure dans la mesure où ceux-ci n'étaient pas nécessaires ou étaient disproportionnés par rapport à la valeur du litige.
The standard forms should also contain information about the fact that the successful party may not be able to recover the costs of the proceedings to the extent that they are unnecessarily incurred or are disproportionate to the value of the claim.

En coopération avec les États membres, la Commission entend également:
The Commission, in cooperation with Member States, will also:

Elle entend également le faire pour les conditions liées à la nouvelle AMF proposée. La Commission a également recours à d’autres opérations d’appui budgétaire pour aider les autorités tunisiennes à améliorer leurs systèmes de gestion des finances publiques, et ces efforts sont aussi soutenus par d’autres bailleurs de fonds.
The Commission is also using other budget support operations to help the Tunisian authorities improve their public finance management systems, and these efforts are also being supported by other other donors.

lorsqu'une conduite à tenir a été exécutée sur la base d'une réponse positive, le bureau Sirene de l'État membre d'exécution envoie un formulaire G au bureau Sirene de l'État membre signalant; un formulaire G doit également être envoyé en cas de réponse positive, lorsque des informations supplémentaires sont requises;
Once an action has been taken on the basis of a hit the Sirene Bureau of the executing Member State shall send a G form to the Sirene Bureau of the issuing Member State; a G form shall also be sent in case of a hit, when more information is needed for the execution of the measure.

Cependant, le formulaire électronique devrait également être d'application dans le cadre de la présentation des offres étant donné que sa non-utilisation est l'une des raisons expliquant le nombre réduit de PME qui prennent part à des appels d'offres dans d'autres États membres que celui sur le territoire duquel elles ont leur siège (voir également le Programme de travail de la Commission 2013).
Nevertheless, the electronic form should also be applied to the presentation of bids, since its lack of use is one of the reasons for the low number of SMEs from other Member States being involved in public procurement in other Member States (see also CWP 2013).

Des différences au niveau du contenu des formulaires complétés ont également été constatées.
Differences in the contents of the completed forms are also discernible.

L'assemblée générale ordinaire (annuelle ou convoquée extraordinairement) entend le rapport du conseil d'administration sur les affaires sociales ; elle entend également les rapports du ou des commissaires.
The ordinary general meeting (whether annual or convened extraordinarily) shall hear the report of the Board of Directors on the business of the company and also the reports of the Auditor or Auditors.