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Traduction de «formulaire doit inclure » (Français → Anglais) :

Le formulaire doit inclure des informations, notamment sur le produit (dans le cas d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé, d’un produit de vacances à long terme ou de contrats d’échange) ou le service (dans le cas d’un contrat de revente), les droits du consommateur et l’ensemble des coûts.

The form should include information notably about the product (in the case of a timeshare contract, long-term holiday product contract or an exchange contract) or the service (in the case of a resale contract), the consumer’s rights and all costs.


Le décompte de frais de mission, qui doit être rempli par le chauffeur à l’aide du formulaire établi à cet effet (MIPS) et signé par le chef de cabinet, doit inclure les éléments suivants:

Claims for mission expenses should be filled in by the driver using the appropriate form (MIPS) and signed by the Head of Cabinet, giving the following particulars:


11 (1) La banque émettrice de cartes de crédit qui distribue des formulaires de demande de carte de crédit doit inclure les renseignements suivants dans le formulaire ou dans un document l’accompagnant, en précisant la date à laquelle chaque renseignement prend effet :

11 (1) A bank that issues credit cards and that distributes an application form for credit cards must specify the following information in the form or in a document accompanying it, including the date on which each of the matters mentioned takes effect:


Le formulaire doit inclure des informations, notamment sur le produit (dans le cas d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé, d’un produit de vacances à long terme ou de contrats d’échange) ou le service (dans le cas d’un contrat de revente), les droits du consommateur et l’ensemble des coûts.

The form should include information notably about the product (in the case of a timeshare contract, long-term holiday product contract or an exchange contract) or the service (in the case of a resale contract), the consumer’s rights and all costs.


Le formulaire doit inclure des informations, notamment sur le produit (dans le cas d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé, d’un produit de vacances à long terme ou de contrats d’échange) ou le service (dans le cas d’un contrat de revente), les droits du consommateur et l’ensemble des coûts.

The form should include information notably about the product (in the case of a timeshare contract, long-term holiday product contract or an exchange contract) or the service (in the case of a resale contract), the consumer’s rights and all costs.


À cette fin, l’autorité compétente élabore une déclaration à inclure dans le formulaire de demande que le demandeur doit signer.

For this purpose the competent authority shall develop a statement incorporated in an application form to be signed by the applicant.


À cette fin, l’autorité compétente élabore une déclaration à inclure dans le formulaire de demande que le demandeur doit signer.

For this purpose the competent authority shall develop a statement incorporated in an application form to be signed by the applicant.


À la réception du formulaire 19 de l'EASA satisfaisant et de toute documentation à l'appui démontrant la conformité avec les exigences applicables de qualification de type et/ou de groupe et accompagnant la licence de maintenance d'aéronefs, l'autorité compétente doit soit avaliser la licence de maintenance d'aéronefs du demandeur avec le type ou le groupe d'aéronefs ou redélivrer ladite licence pour y inclure le type ou le groupe ...[+++]

On receipt of a satisfactory EASA Form 19 and any supporting documentation demonstrating compliance with the applicable type rating and/or group rating requirements and the accompanying aircraft maintenance licence, the competent authority shall either endorse the applicant's aircraft maintenance licence with the aircraft type or group or reissue the said licence to include the aircraft type or group.


Il doit être possible d’inclure les compétences linguistiques d’une personne dans un formulaire évalué.

It must be possible to include the language competence of individuals in a tested form.


Par conséquent, la validité de la demande n'est pas déterminée en fonction des quatre critères d'inscription dont nous avons parlé un peu plus tôt. Pour être valide, la demande doit satisfaire aux exigences de base, comme le fait de présenter les demandes en se servant des bons formulaires, d'inclure les documents requis, notamment des extraits de naissance.

So the validity relates not to one of the four enrolment criteria that we discussed a little earlier; it relates to basic requirements: applications being submitted on the correct forms, be provided in the appropriate documents in terms of birth certificates, et cetera.




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formulaire doit inclure ->

Date index: 2021-12-30
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